Catégorie : Justice

Lutte contre la corruption : au-delà du slogan

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Laissons Bolloré où il est, chez le juge… On ne va pas encore blâmer le milliardaire breton, entendu ce jour (ici) dans une enquête sur des soupçons de corruption autour de l’attribution de concessions portuaires à son groupe, au Togo et en Guinée, en 2010.
Sarkozy il y a quelques semaines, Bolloré aujourd’hui, la justice française se mettrait-elle au diapason ? Reconnaissons-lui une réelle volonté, des résultats à venir espérés, dans un environnement politique peu favorable, la grande loi de moralisation de la vie politique ayant accouché d’une souris, les quelques « mesurettes » contre la corruption n’étant pas de nature à changer la donne, et les gardes-fou posés ici et là (secret des affaires, plaider-coupable, convention judiciaire…) constituant autant d’obstacles nouveaux à un exercice serein de la justice. Au mieux le gouvernement macronien pourra se satisfaire de la critique bienveillante de Transparency International France qui va finir pas se transformer en association de défense des causes perdues. Dans tout cela, peu de politiques condamnés, en tous les cas pour faits de corruption ; c’est à croire que la France serait une exception, un îlot protégé de Jupiter dans un océan de corruption. N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ?

Ce qui est sûr c’est que nos politiques sont les rois du slogan. Quand il s’agit de crier « haro à la corruption », « la corruption ne passera pas par moi »… il y a du monde sur les grands chevaux. C’est un mal quand même très français : condamner oui, combattre peut-être !

Revenons aux faits, aux seuls faits.
La lutte contre la corruption n’est plus un slogan dans de nombreux pays. De très nombreux ministres sont écartés du pouvoir et se retrouvent devant les prétoires où ils sont souvent condamnés à de lourdes peines. Les anciens chefs de l’État et de gouvernement ne sont plus épargnés par la justice.
On ne badine pas avec la probité en Israël : l’ancien Premier ministre Ehud Olmert, avait été condamné en 2016 à 27 mois de prison ferme pour corruption et entraves à la justice. Il a accompli seize mois de détention pour être libéré le 2 juillet 2017. Il avait rejoint en prison l’ancien chef de l’État israélien Moshe Katzav, condamné à sept ans de prison ferme en 2011, pour viol et entraves à la justice. L’ancien détenu est sorti de prison en décembre 2016 après avoir accompli cinq années de détention. L’actuel Premier ministre, Benjamin Netanyahou, est actuellement dans la mire de la police qui aurait réuni des preuves de corruption, de trafic d’influence et d’abus de confiance. L’intéressé nie ces graves accusations mais les faits paraissent suffisamment probants pour une éventuelle comparution en justice.
Le Brésil malade de la corruption : après ses deux mandats de chef de l’État, l’ancien président syndicaliste brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, avait été remplacé, le 1er janvier 2011, par son ancienne chef de cabinet, Dilma Rousseff, vainqueur de l’élection présidentielle. La grande proximité entre les deux personnalités n’a pas empêché l’ancien président Lula d’être repris par la justice, pour de graves accusations de corruption. Il s’est finalement constitué prisonnier, le 7 avril 2018, pour une peine de douze ans de prison. Dilma Roussef, à son tour, a été mise en cause par la justice par des scandales de corruption. Elle a été contrainte à la démission par le Sénat, le 31 août 2016. Le vice-président, Michel Temer, lui a succédé. Les mêmes soupçons de corruption et de trafic d’influence notamment dans les scandales du groupe de BTP Odebrecht et Petrobras menacent de plus en plus sa présidence.
Le scandale Odebrecht éclabousse l’Amérique latine : le scandale du géant brésilien des BTP, qui a institutionnalisé la corruption, n’affecte pas que le Brésil. Les anciens chefs de l’État du Pérou, Ollanta Humala, Alberto Fujimori, Pedro Pablo Kuczynski ont dû démissionner et rendre des comptes à la justice.
Quasiment tous les États d’Amérique latine sont aussi concernés par ce scandale. Des ministres, des magistrats, des proches des chefs de l’État sont pris dans les filets de la justice.
L’Asie n’est pas à l’écart : l’ancienne présidente de la Corée du Sud, Park Geun-Hye, destituée et arrêtée en mars 2017, a été condamnée, le 6 avril 2018, à 24 années de prison pour abus de pouvoir et corruption.

En Afrique, le mouvement « mains propres » a commencé : la justice sud-africaine est souvent montrée en exemple. Elle a mis en accusation le président Jacob Zuma pour une vielle affaire d’armement ayant donné lieu à des pots-de- vin impliquant Thomson-CDF devenu Thales. Jacob Zuma a dû finalement démissionner, le 24 février 2018. Il attend son procès prévu en juin 2018.
Les proches de l’ancien président angolais Eduardo Dos Santos sont de plus en plus sérieusement mis en cause pour des affaires de détournement de fonds publics et de corruption. L’ancien président pourrait bientôt être en première ligne des accusés.
Le successeur de Robert Mugabe à la tête du Zimbabwe s’attaque à la corruption qui y est endémique. Déjà plusieurs ministres de la ZANU ont été arrêtés. L’épouse de Robert Mugabe est aussi dans le viseur de la justice et pourrait entraîner, in fine, le vieux leader qui a déjà été contraint d’abandonner la présidence.
La présidente de l’île Maurice, Gurib-Fakim, a été contrainte à la démission pour avoir utilisé une carte bancaire d’une ONG à des fins personnelles.
Les États africains, notamment ceux d’Afrique dite francophone, doivent accroître la lutte contre la corruption qui nourrit la mal gouvernance et perpétue le sous développement. Il est vrai que certaines puissances investissant en Afrique ne facilitent guère cette éradication, à l’image de la France, ancienne puissance coloniale.
Nous pourrions sauter sur l’occasion pour revenir à Bolloré, mais nous éviterons, même si les faits pour lesquels il est actuellement interrogé sont en droite ligne avec ce qui vient d’être évoqué.

A prendre un peu de recul, nous voyons que des têtes tombent, parfois dans des pays où nous ne nous l’attendions pas, et des têtes d’en haut, Présidents, Premiers Ministres, Ministres, hauts fonctionnaires… avec des condamnations lourdes et exécutées.
Qui manquent-ils à ce palmarès ? Combien de politiques européens poursuivis et condamnés pour corruption ? Quelques rares cas en Italie, en Espagne… et puis c’est tout.
Serions-nous si vigilants, si bien organisés que toute corruption est rendue impossible ? Nos lois, organes de contrôles, conditions d’exercice des mandats publics… seraient-ils si bien agencés, qu’il n’y aurait rien à trouver ? Le travail des lobby serait-il si bien encadré, ici, là et à Bruxelles, que toute tentative de corruption est vaine ?
Nous sommes en train de tomber dans ce que nous dénoncions : le slogan.

Souhaitons que la justice mène à son terme l’affaire (les affaires ?) Bolloré. Espérons qu’elle n’accouche pas d’une maintenant célèbre « lagardise » (une condamnation sans peine pour une broutille de 405 millions d’euros).
Exigeons surtout que la classe politique française et le législateur sortent enfin de leur hibernation face à la corruption, que leurs œillères leur en tombent, qu’ils sortent maintenant du seul slogan pour remettre ce chantier sur le métier.

Condamner c’est bien, combattre c’est mieux.

MM.

Peut-on dissoudre la responsabilité dans l’incompétence ?

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Du nouveau dans l’affaire Lafarge…
MetaMorphosis s’est déjà exprimé au sujet du financement présumé de L’État Islamique par cette multinationale. Non pas que nous fassions une fixation sur cette entreprise à l’histoire jalonnée de prises de positions pour le moins discutables, mais parce qu’elle nous semble symptomatique d’un fonctionnement hors normes et hors lois, axé quasi-uniquement par la recherche du profit sans aucune considération morale. Elle est également symptomatique d’un affranchissement par la classe dirigeante de toute responsabilité rattachée à l’exercice de son pouvoir.
Les comptes rendus des premières auditions parues dans la presse sont un cas d’école : les uns après les autres, les dirigeants nous ont sorti la vieille rengaine du « c’est pas moi, c’est l’autre ».
Nous pensons, en notre qualité de lanceur d’alertes, et parce qu’au final c’est ce à quoi nous avons tous été confrontés à un moment ou un autre, que cette déconnexion entre pouvoir et responsabilité est non seulement une des causes majeures des dysfonctionnements relatifs aux questions de probité, mais quelque part encouragent les pratiques de corruption ou en marge des règlements et lois.
Du nouveau donc même si on le sent venir depuis un certain temps. Dans les conditions spécifiques qui prévalaient à ce moment, Lafarge a-t- il fait son petit business tout seul dans son coin ? A-t- il pris le soin de consulter et d’informer certains services de L’État français ? A-t- il cherché à couvrir ses activités peu recommandables en obtenant un accord tacite (« qui ne dit mot, consent ») de l’État pour arriver, le jour venu, à se cacher derrière le fameux « c’est pas moi, c’est l’autre » ?
Les lanceurs d’alerte peuvent témoigner que ce n’est pas le courage qui risque d’étouffer les décideurs, contrôleurs et autres donneurs de leçons en position de décider. La hiérarchisation des processus de décision qui structure nos entreprises n’a pas d’autre finalité première que de créer un émiettement des responsabilités. Il convient de jalonner tout le parcours de verrous qui ralentiront le travail de recherche des responsables finaux d’actes illégaux.
Tout ceci doit nous amener à repenser, dans l’exercice de fonctions privées ou publics, la causalité directe en matière de responsabilités.
Sommes-nous responsables uniquement si nous sommes l’auteur direct des faits ? En matière criminelle c’est évident même si cela n’empêche pas de rechercher des complicités.
Un adjoint à la sécurité d’une grande ville française, qui, dans un contexte de risque extrême d’attentat (pour reprendre ses propres mots), ne jugerait pas utile de participer à la réunion préparatoire préfectorale, pour un événement – un 14 juillet à Nice – réunissant de nombreux citoyens, n’a-t- il aucune responsabilité ? Quand, responsable des équipes en charge de surveiller le lieu des festivités au moyen d’un système de vidéosurveillance par
ailleurs sur-vendu, celles-ci ne remarquant rien des agissements répétés du futur terroriste, cet élu, bénéficiant de pouvoirs énormes et d’un train de vie payé par la collectivité, n’est-il pas responsable devant cette même communauté pour au minimum avoir failli à sa mission ?
Certes, il n’est pas responsable direct, mais il existe bien quelque part une responsabilité par omission, par incompétence, par laxisme, dont on voit bien dans le cas évoqué qu’elle peut avoir des conséquences dévastatrices.

Revenons à notre cimentier préféré et à l’article du Monde « Financement du terrorisme par Lafarge : que savait l’Etat ? » (ici)
«Devant la juge d’instruction, début avril, l’ancien directeur sûreté du cimentier s’est montré plus précis sur la nature des «informations» qu’il partageait :
– Vous avez déclaré avoir appris la réalité du financement [de l’EI par Lafarge] en 2014. Avez-vous informé les services de renseignement ? demande la magistrate.
– Je ne faisais aucun tri dans les informations que je donnais aux services de renseignement. Au cours des réunions, j’ai donné toutes les informations, répond M. Veillard.
– Quelle était leur réaction ?
– Ils engrangent les informations, c’est leur métier.
Ces échanges, fréquents avec certaines grandes entreprises établies dans des zones sensibles, n’ont rien d’exceptionnel. «Mon point d’entrée pour la DGSE était le point d’entrée pour toutes les entreprises, qui n’était pas spécialement dédié pour Lafarge en Syrie», souligne M. Veillard. Au regard de l’enquête visant le groupe, cet aveu soulève en revanche deux questions cruciales : à quelle date la DGSE a-t- elle été avertie de ces versements d’argent à l’EI ? Et cette information est-elle remontée au ministère des armées, voire jusqu’à l’Elysée ?».

Et plus loin :
«Le directeur sûreté de Lafarge le laisse entendre, puisqu’il dit n’avoir fait « aucun tri » dans les informations qu’il partageait avec les services. Son mail du 17 novembre 2014 à «Gros Marmotte» semble aller en ce sens : en pièce jointe, M. Veillard fait suivre à la DGSE l’intégralité d’un mail envoyé à plusieurs dirigeants de Lafarge par Firas Tlass, dans lequel ce dernier dit avoir « envoyé [s]es émissaires rencontrer les émirs de l’EI ».
Le cimentier ne cache donc rien des activités de ce sulfureux intermédiaire, soupçonné d’avoir touché plus de 5,3 millions de dollars (4,3 millions d’euros) entre juillet 2012 et août 2014 pour monnayer la sécurité des routes auprès de groupes armés, parmi lesquels l’EI et Al-Nosra. Entendu par les enquêteurs en novembre 2017, l’ancien directeur de Lafarge Syrie, Frédéric Jolibois, dévoilait déjà l’ampleur de ces échanges : « Tous les noms [de membres de l’EI] collectés par Tlass ou par ailleurs ont été communiqués à la DGSE. »
L’intérêt de telles informations pour un service de renseignement est indéniable. La question se pose en revanche de savoir jusqu’à quel niveau de détails est allé cet exercice de transparence, et s’il a atteint les cercles du pouvoir».

Nous y voilà donc. Le Monde pose la question comme en forme de réponse : «Et cette information est-elle remontée au ministère des armées, voire jusqu’à l’Elysée ?».
On ne va pas attendre, MetaMorphosis pense déjà connaître la réponse. On entend d’ici, les Hollande, Valls, Fabius et consorts nier la main sur le cœur qu’ils n’étaient informés de rien. Peut-être un obscur subalterne dont on a oublié le nom, mais il ne nous à rien dit. Ou ces salauds du renseignement qui gardent tout pour eux !

Notre conception de la responsabilité chez MetaMorphosis nous fait répondre : «Et bien, c’est encore bien plus grave que ce qu’on pensait». Si effectivement tout ce petit monde est incapable d’assurer les responsabilités pour lesquelles certains sont allés jusqu’à se trahir, se prostituer, se vendre pour les obtenir en se faisant élire, alors le sens même du pouvoir et de son exercice n’ont plus de sens.
Quel autre travail peut-être celui de l’Etat et de ses plus hauts responsables, en période de menace terroriste, que d’assurer la sécurité en obtenant de tous les services à sa disposition les informations lui permettant de prendre les décisions les plus appropriées ? Quel autre travail peut être que celui de maîtriser la chaîne du renseignement pour faire cesser si nécessaire les comportements de certains faisant prendre un risque à l’ensemble de la collectivité ?
Il y a sûrement des raisons à de tels dysfonctionnements : incompétence, laxisme, manque d’autorité, désintérêt pour la chose publique… mais peu importe, la responsabilité est pleine et entière et les conséquences dramatiques. Il ne peut en aucun cas y avoir d’exonération des fautes commises, l’exercice du pouvoir de certains sur tous, exigent une entière responsabilité des actes y compris par omission.
Nos amis italiens, confrontés depuis si longtemps au crime organisé n’ont pas pris le problème par quatre bouts : quiconque aide d’une façon ou d’une autre une organisation mafieuse est lui-même considéré faire partie de ladite organisation.
En France, un banquier recyclant de l’argent d’une organisation criminelle sera poursuivi (quand il l’est !) du chef de blanchiment ; en Italie il sera reconnu être membre de ladite organisation. Ça change beaucoup de chose.

Remettons la responsabilité au centre du pouvoir, dans les entreprises, dans les ministères et les administrations. Ce n’est qu’à ce prix que l’on fera reculer la corruption et les comportements illégaux, il n’y a que celui qui se sait responsable devant la loi pour la défendre. Refusons que la responsabilité soit dissoute dans un exercice incompétent et immoral du pouvoir.

MM.

CJIP: punir c’est bien… et après ?

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MetaMorphosis s’est déjà offusqué à plusieurs reprises de l’instauration dans le droit français de la procédure anglo-saxonne du plaider-coupable assorti du paiement d’une amende, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), notamment à l’occasion de sa première « expérimentation » avec la banque HSBC France.
Nous y étions venu la première fois lors du vote de la loi Sapin2 prévoyant en son sein ladite procédure, notamment pour s’étonner, en notre qualité de lanceurs d’alerte, de l’appui marqué de l’association Transparency International France (TIF) à ce nouveau dispositif. A l’encontre de la position d’autres associations comme Anticor ou Attac et de la majorité des lanceurs d’alerte, TIF s’était rapprochée du gouvernement de l’époque pour défendre cette disposition dont on rappellera jamais assez qu’elle va, par essence même, contre les intérêts des lanceurs d’alerte.

Nous n’avons pas encore assez de recul en France pour apprécier l’efficacité de la CJIP selon les arguments de ses défenseurs (rapidité des procédures et gains supérieurs pour l’État), au plus pouvons-nous nous étonner du raisonnement avancé à l’occasion du cas HSBC par le Pôle National Financier (PNF) selon lequel la banque aurait « payé plus » au titre de la CJIP qu’au terme d’un procès. Si tel était le cas, nul doute qu’HSBC serait allée au procès…

Par contre, nous avons plus d’antériorité avec le modèle américain.
Le cas de la banque US Wells Fargo à nouveau condamnée, nous semble intéressant. A cette occasion, James B. Stewart s’est fendu d’une tribune dans le New York Times du 19 Avril 2018, « Punishing Wells Fargo : Just Deserts, or Beating a Dead Horse ? » (ici) qui pose à notre avis la bonne question.

Revenons brièvement sur les faits : la banque américaine Wells Fargo a écopé vendredi dernier d’une amende d’un milliard de dollars pour des pratiques commerciales illicites, dont des primes d’assurance automobile superflues et des conditions d’octroi de prêts hypothécaires discutables, ont annoncé séparément deux régulateurs.
C’est la plus grosse pénalité infligée à une entreprise depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, dont l’administration a considérablement assoupli la réglementation financière mise en place par la loi Dodd-Frank après la crise financière de 2008.
L’établissement « s’est engagé dans des pratiques imprudentes et risquées en maintenant des polices d’assurance collatérales sur des crédits auto et en récoltant des frais qui étaient associés » a fustigé notamment le régulateur bancaire Office of the Comptroller of the Currency (OCC), dans un communiqué. « Nous avons toujours dit que nous appliquerons la loi et c’est ce que nous avons fait en l’espèce », a ajouté Mick Mulvaney, patron du Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB), agence créée après la crise.

Coup dur. Les deux régulateurs ont ordonné à la banque californienne de restituer aux clients lésés les sommes leur ayant été indûment prélevées et de renforcer son programme de gestion des risques.
Dans son article, James B. Stewart précise : « That comes on top of the $4.25 billion the bank set aside last year for liabilities related to its fake accounts scandal and the mortgage-backed securities issues it had before the financial crisis. It also paid a fine of $185 million in 2016 over the accounts scandal ».
Et plus loin : « In February, the Federal Reserve took Wells Fargo to the woodshed, ruling that the bank could not expand its balance sheet beyond the nearly $2 trillion in total assets that it reported at the end of 2017; it’s believed to be the first time the Fed has imposed such a curb on growth at a major bank. “We cannot tolerate pervasive and persistent misconduct at any bank,” said the former Fed chairwoman, Janet Yellen, as she announced the move on her last day in the job ».

Voilà donc une banque, une « Big One », qui accumule les amendes (prés de 5,5 milliards de dollars en deux ans) pour des dysfonctionnements récurrents et des manquements graves à la législation, qui est sous capitalisée et qui semble de l’avis de beaucoup de spécialistes, être gangrenée par un management incompétent.

Dans un premier temps, James B. Stewart pose la question : « Has Wells Fargo been punished enough ? ».
« After all, the bank’s bad management is gone. Whether they’ve paid adequately for their multiple transgressions is an open question — no one has gone to jail, or even faced criminal charges. But Wells Fargo shareholders have been battered, with the company’s stock down about 16 percent this year… ». Et d’énumérer toutes les « victimes » des errements du management de la banque, malgré la répétition des amendes et des engagements d’amendement pris : clients, actionnaires, salariés, partenaires…
Dans un second temps, il donne la parole à Charles M. Elson, Professeur à l’Université du Delaware : « People did this, not the bank. The behavior was reprehensible and they should have paid the price. But putting the onus on the corporation is a double whammy for shareholders. They were harmed by the actions of management and now they’re paying again ».
« The government shouldn’t view a crippled institution as a piggy bank to generate revenue” Mr. Elson said. “I’ve been a vocal critic of prior management, and the transgressions were serious. But at some point, you have to say enough. A healthy, viable bank is in everyone’s interests ».

Nous le voyons bien avec la Wells Fargo. Toutes ces procédures type CJIP ne servent qu’à remettre le tapis sur la poussière. Payer une amende n’est pas passer le balai !
On gagne du temps, enfin la banque et son management gagnent du temps, mais aucun des problèmes n’est résolu et les pratiques illégales continuent.

Au final ce type de procédures ne semble servir qu’à entériner la déconnexion de l’exercice du pouvoir et de la responsabilité (« People did this, not the bank ») ce qui n’a pour seule conséquence que rien ne change.

Outre un problème fondamental de droit et de démocratie posé par la CJIP, ce type d’arrangement est visiblement inefficace et en réalité encourage la passivité et la récidive.
A vouloir persévérer dans cette voie, la Wells Fargo finira par mettre la clé sous la porte et ce sera une fois de plus le contribuable qui paiera l’addition.

Tout ça pour ça ! Décidément on ne vous félicite pas Transparency France et on ne vous dit pas merci…

MM.

Mercantiliser son propre entendement

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«On ne peut pas être juge et partie» nous dit l’adage populaire. Mais peut-on être juge et juge ? Question bizarre de prime abord, sans sens, mais loin d’être sans intérêt.

Alternatives Économiques nous raconte dans son édition du 18 Avril « Des magistrats de la Cour de cassation juges et parties? » (ici), une histoire qui ne manque pas de piquant.
Nous nous retrouvons au centre de nos préoccupations : celui qui juge, celui qui contrôle, celui en charge de vérifier l’effective mise en œuvre de dispositions réglementaires, est-il lui-même en situation de remplir son rôle en toute indépendante et dans l’intérêt de tous?
L’histoire du jour est d’autant plus emblématique qu’elle ne concerne pas un tribunal correctionnel de sous-préfecture, une énième affaire de pension alimentaire, ou un litige de voisinage. Entre en scène la Cour de Cassation, ses magistrats de la chambre sociale pour être plus précis, dont les décisions sont de «cassation sans renvoi» donc sans possibilité d’appel pour le plaignant.

Reprenons le cours de notre histoire : elle concerne l’arrêt du 28 février 2018 de la chambre sociale de la Cour de Cassation concernant la filiale française du groupe néerlandais Wolters Kluwer (ci-après WKF) (qui édite entre autres des publications de Liaisons sociales et de Lamy).
Les magistrats ont rendu en l’espèce un arrêt très défavorable aux salariés, confirmant un virage pro-entreprise de la chambre sociale.
«Au cœur de l’affaire, un montage financier, répondant au nom de code « Cosmos », réalisé en 2007 lors de la fusion de plusieurs filiales françaises du groupe, réunies au sein de Wolters Kluwer France (WKF).
La nouvelle entité juridique a alors été contrainte de contracter un emprunt de 445 millions d’euros auprès de sa maison mère, la holding à Amsterdam. Jusque-là, rien d’illégal, si ce n’est que les intérêts d’emprunt, extrêmement élevés (fixés à l’époque à 7,3 %) pour une opération intragroupe, ont eu pour conséquence de littéralement siphonner la participation des salariés français pendant de nombreuses années, ce complément de revenus pouvant selon les exercices se monter jusqu’à trois mois de salaires par salarié».
«Un emprunt dissimulé aux représentants du personnel, car il a été souscrit en juillet 2007, juste après la restructuration, au moment où la nouvelle société WKF n’avait pas de comité d’entreprise (il sera reconstitué deux mois plus tard). L’opération Cosmos a également entraîné un gain fiscal pour la maison mère. La cession des titres Lamy et Groupe Liaisons (bénéficiaires à l’époque) a permis la distribution de dividendes à hauteur de 555 millions d’euros perçus en 2008 par la maison mère WKI NV. Une aubaine. Le taux d’impôt sur les sociétés de 15 % aux Pays-Bas étant plus favorable qu’en France (33 % en 2007)».

Les syndicats de WKF ont alors entamé une longue bataille judiciaire à l’issue de laquelle la cour d’appel de Versailles leur a donné raison, le 2 Février 2016. Au vu du contenu du dossier, dans un climat plutôt marqué par la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, les salariés et leurs syndicats espéraient une confirmation de cette décision d’appel par la Cour de Cassation.
«C’est tout le contraire qui s’est produit. Les juges ont estimé que les salariés auraient dû contester le calcul de la réserve de la participation alors certifié par un commissaire aux comptes. Faute de l’avoir fait, les syndicats ont subi un sérieux revers – «quand bien même l’action des syndicats était fondée sur la fraude et l’abus de droit invoqués à l’encontre des actes de la gestion de la société », justifient les juges».

Oui, nous vous rassurons, vous avez bien compris. Comme nous, vous pensiez que la fraude est systématiquement condamnée conformément à l’adage «fraus omnia corrompit» qui prévaut généralement dans toute décision de jurisprudence. Et bien non, en d’autres termes cet arrêt laisse entendre que même si un montage financier est frauduleux, il peut quand même prospérer.
«Cela peut vouloir dire que la fraude ne fait plus exception à toutes les règles, explique de son côté le professeur de droit Gilles Auzero… Les salariés ne pourraient donc plus contester parce qu’il y a une attestation du commissaire aux comptes. Mais ce n’est pas l’attestation elle-même qui est en cause. Un commissaire peut légitimement dire que le bénéfice net est égal à zéro et qu’il n’y aura donc pas de participation. Ce qui compte, c’est ce qui s’est passé en amont et par quel montage cette participation est devenue nulle».

Cette décision est un coup porté aux salariés de WKF mais plus largement aux opposants des pratiques d’optimisation fiscale agressive.

Dont acte 1. La plus haute institution judiciaire française nous instruit : la fraude ne fait plus exception à toutes les règles, même si un montage financier est frauduleux, il peut continuer à prospérer ! Fraudeurs en tout genre, vous pouvez retourner tranquillement à vos occupations…

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. «Les juges, à commencer par le président de la chambre sociale, Jean-Yves Frouin, le doyen Jean-Guy Huglo et la conseillère Laurence Pécaut-Rivolier, qui ont statué sur cette affaire (3 magistrats votants sur six) connaissent bien Wolters Kluwer France. Ils y interviennent régulièrement dans le cadre de conférences et de colloques payants organisés par le groupe pour un public essentiellement composé de juristes et de DRH ».
Ces interventions sont bien évidemment rémunérées.
Première question : pourquoi la direction de WKF n’a-t-elle pas réagi lorsqu’elle a pris connaissance de la composition de la Cour ? On vous le donne en mille : elle n’y a vu aucun problème de déontologie !
Deuxième question alors : comment se fait-il que des juges ne se déportent-ils pas lorsqu’ils ont à juger une affaire dont ils connaissent les protagonistes ? On vous le donne en mille : ils n’en ont pas l’obligation ! Décidément le monde est bien fait…

Il reste cependant encore quelques juristes pour s’en offusquer : «C’est plutôt un gros problème, sévère même, estime un professeur de droit. Les magistrats doivent faire preuve d’impartialité subjective (et non seulement objective). Ils ne doivent pas avoir de parti pris. Or, comment s’en assurer lorsqu’on touche une rémunération ?».
Laissons sur cette question le dernier mot au juriste Alain Supiot, Professeur au Collège de France : «Je suis de ceux qui s’entêtent à défendre le dogme (d’une recherche indépendante) et à considérer que la liberté de pensée ne doit pas être confondue avec la liberté du commerce. Oser se servir de son propre entendement, pour reprendre ici la célèbre de Kant, ce n’est pas la même chose que d’en user à but lucratif. Et pour la doctrine, comme pour la recherche scientifique dans son ensemble, ce n’est pas seulement une liberté, mais c’est aussi un devoir».

Dont acte 2. Les règles déontologiques c’est pour les autres, on peut être juge et juger soi-même ce qui est juste. On peut bien être à la fois juge et juge…

Tout ceci doit sans aucun doute nous faire peur et nous forcer à porter un autre regard sur le monde judiciaire.
Nous avons en effet trop tendance à l’appréhender au travers de ses moyens et budgets. Certes totalement insuffisants (toutes les statistiques comparatives européennes le prouvent) et sans doute la cause de la plupart de ses dysfonctionnements mais nous devons également porter un regard sociologique sur le corps judiciaire, faisant appel à Foucault et Bourdieu.
Qui est le juge ? d’où parle t-il ? De qui se fait-il le porte voix ? Autant de questions qui doivent nous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. Le présent cas évoqué se prêtant largement à cet exercice.

MM.

Le choc frontal en perspective

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Sur le papier c’est beau. Dans son édition du jour «La Commission européenne veut mieux protéger les lanceurs d’alerte» (ici), Le Monde nous informe qu’un «projet de directive vise à encourager les témoins d’infractions à sortir du silence».
Ce texte fait suite à une proposition du Parlement européen: «Pressée par le Parlement de Strasbourg, la Commission européenne devrait enfin proposer, d’ici au lundi 23 avril, une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte partout dans l’Union européenne (UE). Ce texte prend un relief particulier, six mois après l’assassinat de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui n’a toujours pas été élucidé».

Les lanceurs d’alerte ne peuvent que se féliciter de ce projet de directive qui pose effectivement les bases d’une réelle protection. La Commission européenne a en effet retenu une définition très large du lanceur d’alerte : peut-être considéré comme tel et doit donc bénéficier d’une protection spéciale, tout «travailleur» pour une entreprise privée ou une administration. Sont également concernés les travailleurs à temps partiel dans des sociétés d’intérim, mais aussi les cadres qui peuvent être victimes d’intimidations ou de harcèlement.

Les infractions retenues sont les violations ou violations potentielles à la loi européenne dans à peu près tous les domaines : appels d’offres, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité alimentaire, protection de l’environnement, sécurité nucléaire, protection des données privées…
Il est également prévu que «chaque entreprise ou entité de plus de 50 salariés ou plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires doit mettre en place une structure interne chargée de recueillir les témoignages, assurant la confidentialité la plus stricte. Le recueil des signalements à une structure externe à l’entreprise ou à l’administration doit aussi être possible».
Le projet de directive interdit toute forme de rétorsion : «licenciement, refus d’une promotion, blâme, harcèlement, ostracisme sur le lieu de travail, etc. Les pays doivent par ailleurs appliquer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » à l’encontre des entreprises ou des administrations qui pénalisent quand même les lanceurs d’alerte».

«Ce texte représente une réelle percée pour la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union», s’est félicité le député européen Sven Giegold, très actif dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Par rapport à la Loi Sapin2, la directive européenne apportera des garanties supplémentaires puisqu’elle doit couvrir toutes les infractions, non seulement au droit hexagonal, mais aussi au droit européen.

Saluons donc à la fois le beau travail du Parlement (notamment de la députée française Virginie Rozière) dans le cadre de sa proposition de loi et son sain lobbying auprès de la Commission qui permettent aujourd’hui de déboucher sur ce projet de directive de la Commission.
Restons néanmoins prudent car pour voir le jour, cette directive doit encore passer la barre du Parlement Européen (où les groupes de droite feront sans aucun doute barrage à son adoption), mais surtout du Conseil (les États membres), ce qui n’a rien d’évident dans le contexte politique actuel.

Mais attention au choc frontal. Si la voiture «lanceurs d’alerte» avance, doucement mais sûrement, non sans éviter quelques obstacles, en face, arrive à tambour battant le camion «secret des affaires». Et le choc risque d’être violent et sanglant… La lecture des principales dispositions de la loi secret des affaires en cours de vote au Parlement français donne l’impression d’une anti-thèse du projet de directive évoqué précédemment.

En premier lieu, la notion de « secret des affaires » est très étendue. Le secret protège toute information, dès lors qu’elle a une valeur commerciale, effective ou potentielle, parce qu’elle est secrète.
D’un côté le lanceur peut dénoncer pratiquement toute infraction en tous domaines, d’un autre côté ce «tout» est considéré comme secret donc protégé par la nouvelle loi !

En deuxième lieu, dans le texte en cours d’adoption, journalistes et lanceurs d’alerte pourront être poursuivis devant les juridictions civiles. Ils devront démontrer au juge qu’ils ont agi dans l’intérêt général, c’est-à-dire pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union européenne ou le droit national. Bonne chance… Ce ne sera pas toujours évident : par exemple, le risque de menaces pour la santé et l’environnement peut faire l’objet de longues controverses scientifiques avant d’être reconnu.
D’un côté le lanceur d’alerte est considéré à priori de bonne foi, de l’autre il a la charge de la preuve (ce qui sous-entend que sa bonne foi doit être mise en doute par principe) dans des conditions qui conduiront nécessairement à de nombreuses et longues contestations devant les tribunaux.

En troisième lieu, la sanction est potentiellement disproportionnée. Car si le journaliste ou le lanceur d’alerte perd son recours, il devra réparer intégralement le préjudice causé par la divulgation de l’information. Certes, il n’ira pas en prison, mais il sera ruiné. Car la sanction civile n’a d’autre limite que l’importance du dommage causé.
D’un côté, le projet de directive lanceur d’alerte met en place des gardes-fou pour que celui qui dénonce soit protégé d’une judiciarisation de son action, d’un autre côté la loi secret des affaires fait tout pour qu’il soit poursuivi et si possible ruiné !!

Cette loi secret des affaires va bien au-delà de la seule question des lanceurs d’alerte et pose le problème d’un droit fondamental, celui de la liberté d’expression. Dans le droit commun, la charge de la preuve incombe au demandeur. C’est à celui qui se prétend lésé, l’entreprise faisant l’objet d’une dénonciation, de démontrer que l’information a été divulguée dans un but lucratif. Cette inversion de la charge de la preuve est une atteinte à une liberté fondamentale dont on comprend bien que l’objectif est d’intimider et de dissuader d’éventuels lanceurs d’alerte ou journalistes trop entreprenants.

Car derrière tout ceci il y a bien évidemment l’objectif de faire taire journalistes d’investigation et lanceurs d’alerte. Rappelons que la transposition d’une directive européenne dans le droit national n’est pas un exercice de «copier-coller». Les États ont une marge d’appréciation non négligeable qui aurait pu permettre d’éviter les dispositions décriées de la loi en cours d’examen.

On le voit, télescopage en perspective. Ne nous faisons pas de faux espoirs. La voiture «lanceurs d’alerte» risque d’être pulvérisée par le camion «secret des affaires», à moins qu’elle ne l’évite au dernier moment…

MM.

Interpol, une police sous influence ?

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C’est une solide enquête qu’ont menée Mathieu Martinière et Robert Schmidt sur Interpol, organisation mondiale créée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Cette organisation est connue pour délivrer, entre autres, des notices rouges, documents d’alerte qui une fois publiés permettent d’assurer la traque planétaire de criminels recherchés dans le monde.

Toutefois, est-elle indépendante ?
Comment se finance t-elle ?

Le documentaire revient en détail sur ces points, soulignant les limites de ses actions, les conflits d’intérêt et collusion dans lesquels elle bascule.

Si dans l’imaginaire collectif, cette institution évoque un univers d’enquêteurs aux pouvoirs considérables, faute de moyens financiers et de volonté des États membres pouvant lui assurer financièrement une indépendance et un fonctionnement optimal, la présente enquête nous dévoile les revers de la médaille d’une organisation fonctionnant sur fonds privés et exposée à de graves conflits d’intérêts.

Quid de son indépendance, éthique et efficience ?

Un reportage édifiant, disponible du 15/03/2018 au 18/05/2018.

MM.

Affaire ArcelorMittal Florange, lettre ouverte à Madame la Procureure de la République

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Début juillet 2017, Karim Ben Ali, chauffeur de camion ex-employé sous-traitant d’ArcelorMittal Florange, dénonçait -vidéo à l’appui- des pratiques non règlementaires de rejets de déchets soupçonnés toxiques (acide), et ce en pleine nature, dans le crassier de l’usine incriminée.
Quelques jours après la divulgation de ces vidéos, le parquet de Thionville ouvrait une enquête, confiée à la police judiciaire de Metz.

Y a-t-il eu ou non de l’acide déversé sur le crassier d’ArcelorMittal à Florange ? Telle est la question.

Neuf mois après, où en sommes nous ? Où en est le Parquet Thionville qui a ouvert sitôt la diffusion du film, une enquête préliminaire ? Quid des résultats des analyses des prélèvements effectués sur le site ?
C’est pour obtenir ces réponses qui tardent à venir, qu’une lettre réclamant rapidement les conclusions de l’enquête préliminaire a été envoyée le 16 avril 2018, à Madame la Procureure de Thionville, copie au Ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot.


Au-delà de cette initiative, une mobilisation plus large est nécessaire pour soutenir Karim qui seul face à une multinationale, ne peut peser sur le cours de la justice.
Comme pour beaucoup de lanceurs d’alerte, les lenteurs de la justice font de Karim à ce jour, la seule victime de cette affaire.

MM.

Attrape-moi si tu peux !

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Nous en parlions hier sur MetaMorphosis: Haro sur les contrôles ! Vive la confiance ! (ici)
Le garant de l’ordre républicain, le Président, nous le rappelait récemment : «ne respectez jamais les règles !». Faisons fi des lois, règlements, autorités de contrôle et autres principes de précaution ; faisons-nous confiance les uns les autres et tout ira bien… Enfin, même si cela n’est pas dit explicitement, faut pas non plus exagérer, nous n’allons pas faire confiance à tout le monde, aux chômeurs qui ne cherchent qu’à frauder Pôle Emploi, aux migrants qui viennent en France pour toucher les allocations, aux personnes assujetties aux minimum sociaux qui ne cherchent qu’à en avoir plus, aux cheminots qui font grève pour protéger leurs acquis sociaux honteux…

Par contre, faisons confiance aux entreprises, à leurs dirigeants, aux politiques, à tous ceux qui travaillent sans se plaindre pour l’intérêt supérieur de la Nation ! Après tout la main invisible est nécessairement bienveillante (mais pourquoi se cache t-elle ?) et aux dernières nouvelles elle risque d’être remplacée par la main de Dieu, le Nôtre bien sûr !

Le Monde nous donne l’occasion aujourd’hui d’illustrer ce propos. Profitons-en, car ces informations résultent du travail de journalistes dans le cadre des Panama et Paradis Papers, activité amenée à disparaître au temps de la confiance retrouvée dans « le secret des affaires ».
Nous n’allons pas nous amuser à lever une liste à la Prévert, la place risque de nous manquer…
Nous voulions bien faire confiance à Lafarge, malgré un passé déjà bien chargé, manque de pot, ses dirigeants n’ont rien trouvé de mieux que de financer l’État Islamique.
A une époque, nous voulions bien faire confiance à Goldman Sachs, et hop, ils aident la Grèce à cacher à l’Europe la réalité de son endettement national. Pas si grave apparemment, le banquier à l’œuvre à l’époque, est aujourd’hui Président de la BCE. Pas bien grave pour l’instant pour Lafarge mais surtout que personne ne s’amuse à voler un paquet de pâtes, sinon c’est la taule, direct!
Tiens, nous aurions bien voulu aussi faire confiance à HSBC, une référence du capitalisme mondial… mais la banque semble avoir un appétit féroce pour l’argent des cartels mexicains de la drogue.
La liste est longue où notre confiance a été trahie…

A priori, on aimerait bien aussi faire confiance à Total. L’un des leaders mondiaux de son secteur, français de surcroît! De quoi être fier !
Bon, nous connaissons son activité, nous nous doutons que les questions environnementales ne sont pas forcément sa tasse de thé, mais nous ne savions pas que c’était un as de l’arnaque! C’est bien d’aider les amis surtout quand ils regorgent de pétrole, mais de là à berner le si respectueux FMI… Oui, la boîte dirigée par une autre française (on est encore fier!), Lagarde, Madame négligence à 400 millions (on ne prête qu’aux riches !) dispensée de peine (ça ne s’invente pas !)…
Bon, revenons à nos hydrocarbures; mais qu’a bien pu faire ce respectable Total, si digne de confiance?
Nous lirons avec intérêt l’article du Monde «Comment le groupe Total a aidé le Congo à berner le FMI» (ici) qui raconte avec précision le montage congolais, les interventions de Total. «Avec l’aide de la banque BNP Paribas, la multinationale et le Congo ont cherché à contourner des engagements pris par Brazzaville envers le Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier joue un rôle décisif dans l’allégement des dettes souveraines et ne doit en aucun cas être mis au courant de ce qui se trame : contre des promesses de transparence comptable, le FMI doit annoncer l’accession du Congo au statut très convoité de «pays pauvre très endetté», qui garantirait une annulation substantielle de la dette d’État».
Nous n’allons pas nous arrêter à si peu. Nous n’allons pas non plus jeter la confiance aux orties et revenir à ces sales contrôles de fonctionnaires. Et puis, si nous commençons à contrôler (sérieusement), à appliquer les lois et les règles, où allons-nous ?
Ce n’est pas faute d’avoir mis des garde-fous. Une belle fusée à plusieurs étages.
D’abord le fameux «verrou de Bercy» dont on ne louera jamais assez l’efficacité, pas celle revendiquée par le gouvernement pour le maintenir, mais celle de la « justice fiscale de l’entre-soi gens de confiance » : en 2017 sur 15.065 cas de fraudes détectées, 830 dossiers ont été transmis à la justice soit un petit 5%, les chiffres parlent d’eux-mêmes…
Ensuite un bon secret des affaires; après tout, si nous « faisons confiance », nous n’allons pas commencer à soupçonner nos entreprises d’avoir quelque chose à cacher!
Enfin, pour ceux qui seraient vraiment mauvais, ils auront droit au petit plaider-coupable, histoire de ne pas avoir à juger sur la place publique la confiance.

Bel arsenal de dépénalisation des infractions. Alors oui, pourquoi des contrôles ?

MM.

La cerise sur le gâteau

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Le gâteau surprise est en voix de fignolage. Il sera servi au Sénat le 18 avril à 14h30.
L’assemblée macroniste avait déjà mis la barre haut avec le gâteau préparé façon express et c’était sans compter sur l’aide de la droite sénatoriale qui prête à tout pour exister, se charge néanmoins d’y coller dessus, la cerise.

Il n’y a plus qu’à prier (ça tombe bien) que le gâteau ne nous étouffe pas (définitivement), une fois retourné à l’Assemblée !

Quelques florilèges de leur recette ci-après:

MM.

L’opération Guéant doit servir d’exemple

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L’opération Guéant en exemple…

A l’occasion de la journée mondiale de la lutte contre la corruption, le 09 décembre, Crim’HALT comme Alternative représentée par son Président Fabrice Rizzoli, avec l’Association Anticor, ont souhaité sensibiliser la population, sur la nécessité d’instaurer en France et à l’image de ce qui se fait déjà en Italie, le principe de l’usage social des biens confisqués par la justice.

Se sont joints à cette initiative, devant l’appartement de l’ancien Ministre Claude Guéant, les Associations DeputyWatch, Paradis fiscaux et judiciaires, le Collectif MetaMorphosis et Voltuan.

Communiqué de presse du 09/12/2017

« L’affaire Guéant doit servir d’exemple pour toutes les procédures de saisie de biens mal acquis en cours ou à venir, ainsi que le recommandent la Commission du Parlement européen CRIM, le Conseil de l’Europe et le Comité économique et social européen depuis 1999 »

Nous remercions la coopérative Valle del Marro en Italie, qui nous a transmis la plupart des photos qui apparaissent dans la présente vidéo. Valle del Marro – Libera Terra

MM.