Collectif MetaMorphosis, auteur sur

Les trésors de la procédure pénale

Publié le 17 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Tout justiciable potentiel a bien souvent une image relativement idyllique de la justice. Il en connait ce qu’on lui a appris, ce dont on a pris soin de le convaincre, ce qui est écrit dans les textes, une justice équitable et égale pour tous. C’est l’avantage des grands principes, ils sont faciles à retenir mais tellement difficile à mettre en œuvre, si éloignés de toute réalité. Les lanceurs d’alerte sont sans doute de bons témoins de cette dichotomie. Ils ne jouent pas dans la même catégorie que les puissants : pas de hordes d’avocats payés à la ligne et surtout pas de temps à perdre. D’un autre côté, quand on n’a rien à se reprocher et qu’on est sûr d’agir de bonne foi, sans arrière- pensée, que nous sommes convaincus du bien fondé des faits dénoncés, pourquoi chercher à faire durer la procédure judiciaire? Autant en finir vite pour passer à autre chose… Cela fait partie des mystères auxquels sont confrontés en permanence les lanceurs : ils ont en face d’eux des gens outrés par les accusations portées contre eux, clamant haut et fort leur probité exemplaire, assénant qu’ils peuvent démontrer sans équivoque possible qu’ils ont toujours scrupuleusement respecté la loi… mais ils passent leur temps à chercher comment repousser le moment de la confrontation avec la vérité judiciaire. Drôle de maladie où la volonté de dire la vérité passe par la recherche permanente des moyens pour ne pas la dire !

Prenons l’exemple de l’affaire Bygmalion dont se fait l’écho Médiapart dans son édition du jour, «Affaire Bygmalion : Sarkozy joue encore la procédure», ici.
«Pour les personnalités aux prises avec la justice, la procédure pénale offre des trésors insoupçonnés permettant de jouer la montre, voire de se sauver des griffes des juges. Ainsi va l’affaire Bygmalion, que le juge d’instruction Serge Tournaire a bouclée en février 2017 en renvoyant Nicolas Sarkozy et 13 autres personnes devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale », au sujet de l’élection présidentielle de 2012.
Pour éviter un procès à tout prix, l’ex-chef de l’État et onze autres mis en examen, anciens dirigeants de l’UMP ou responsables de sa campagne, ont aussitôt saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris – notoirement engorgée, et dont les délais vont de six à douze mois –, pour faire appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et demander son annulation.
L’audience aurait dû se tenir en décembre 2017, mais à la dernière minute, elle avait été reportée à la demande des avocats, le temps qu’un point de la plus haute importance soit tranché : l’association Anticor était-elle recevable en tant que partie civile dans la procédure Bygmalion, comme l’avaient estimé le juge d’instruction puis la chambre de l’instruction ? Grave question. Il a donc fallu attendre que la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche cela, le 31 janvier dernier, en décidant curieusement d’éjecter Anticor de cette affaire (au motif que le dossier Bygmalion ne concerne aucune des infractions mentionnées à l’article 2-23 du code de procédure pénale, et que l’association ne justifie d’aucun préjudice personnel).
Cinq mois plus tard, retour devant la chambre de l’instruction, qui a examiné plusieurs demandes d’annulation de la procédure, ce mercredi 16 mai, lors d’une audience à huis clos. La défense soutient notamment que l’ordonnance de renvoi n’est pas régulière…
L’avocat de Nicolas Sarkozy, son ami Thierry Herzog (tous deux sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire Paul Bismuth), a en outre plaidé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation. Selon le mémoire de Thierry Herzog, dont Mediapart a pris connaissance, le dépassement du plafond des dépenses de campagne du candidat Sarkozy a déjà été sanctionné par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et ne peut donc faire l’objet de poursuites pénales…
L’audience s’est achevée vers 19 heures ce 16 mai, et la chambre de l’instruction a mis sa décision en délibéré au 20 septembre. Si elle accède à cette demande et transmet la QPC à la Cour de cassation, c’est encore plusieurs mois de gagnés pour Nicolas Sarkozy et les 13 autres personnalités renvoyées en correctionnelle, la décision sur le fond de la procédure étant à nouveau suspendue. Le parquet général de la cour d’appel de Paris, pour sa part, soutient que la procédure est régulière».

Nous avons volontairement repris dans sa longueur ce catalogue des «astuces» procédurales mises à l’œuvre pour montrer leur caractère futile et qu’elles n’ont au final que peu de rapport avec le fond du dossier, avec les faits incriminés. Exactement ce que vivent la plupart des lanceurs avec les attaques en diffamation, vols de documents… Nous pouvons maintenant faire le calcul : de l’ordonnance de renvoi de février 2017 à sans doute quelque chose comme premier trimestre 2019. Deux ans, 24 mois ! Les voies de la procédure pénale sont décidément impénétrables… Pourquoi se donner tant de mal quand on est sûr de son coup ? Mystère !

En réalité, rien de bien nouveau sous le soleil. C’est un autre Nicolas, à la différence du premier et dont l’histoire a retenu le nom, Machiavel (1469 -1527), qui nous rappelle que le souverain doit être un hypocrite démagogue incarnant en lui l’homme et la bête. Le prince, comme le nomme Machiavel, doit user des lois et de la force pour guider mais également pour conserver le pouvoir.
Pour Machiavel, tous les moyens sont efficaces quand ils sont nécessaires. Toutefois, le prince doit toujours paraître vertueux en public. Ainsi, pendant qu’il n’est pas nécessaire pour le prince d’avoir toutes les vertus, il est nécessaire pour lui de sembler les avoir. D’où la maxime machiavélienne, «gouverner, c’est dissimuler».

Tout cet exercice d’évitement de la justice, toutes ces forces déployées par la plupart des politiques mais également des dirigeants et grandes sociétés pour repousser ou faire annuler les procédures, ne visent qu’à une seule chose : paraître vertueux en public. Et c’est là que le bas blesse, car la justice, dans sa forme procédurale se fait l’écho de cette demande, participe à cette dissimulation.

MM.

Condamner c’est aussi dissuader

Publié le 16 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Médiapart revient sous la plume de Fabrice Arfi «L’arrêt Cahuzac illustre le tabou français de la prison face à la délinquance en col blanc», dans son édition du 16 Mai 2018 (ici), sur la décision de la cours d’appel de Paris concernant Jérôme Cahuzac.
Le site d’information pointe à cette occasion les difficultés de la justice française à se positionner face à la délinquance en col blanc, en ne prononçant pratiquement jamais de peines de prison pour ce type de délit.

Revenons rapidement sur les faits. Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l’humiliation de la prison : l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi 15 Mai en appel à une amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale s’est vu infliger pour fraude et blanchiment une peine de quatre années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.
La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines.
La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine «exemplaire» (sic) pour sanctionner un «acte grave» (sans doute nous n’avons pas la même définition de la gravité d’un acte).
Si l’on en attendait pas mieux du monde politique, histoire de bien nous énerver à MetaMorphosis, cette décision a aussi été saluée par l’ONG anticorruption Transparency France, «une décision intelligente». «Cette décision exemplaire traduit un changement de ton dans la lutte contre l’évasion fiscale» (re-dixit).
Décidément, cette association de non-défense des lanceurs d’alerte, remplit parfaitement son rôle !

À la différence de Transparency, Médiapart choisit de prendre un peu de hauteur et de replacer cette décision dans le contexte plus général de l’appréciation par la justice des délits en col blanc. «Le débat est compliqué, mais il mérite d’être posé. Personne ne souhaite la prison à quiconque» . «Dans le même temps, comment ne pas voir dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris une forme de clémence à l’égard de Jérôme Cahuzac ? Comment être insensible à l’idée que certains sont plus égaux que d’autres devant la justice ?».
« Vu de loin, la fraude fiscale est un délit sans violence. Rien n’est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concrètement, est une personne qui entre dans un hôpital et casse des lits, va dans un commissariat et brûle des gilets pare-balles, se rend dans une école et déchire des livres. C’est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas à l’impôt, appauvrit tous ceux qui l’entourent et détruit au passage l’idée de société organisée. Et que dire quand ledit fraudeur fut, à l’instar de Jérôme Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement français de lutter d’arrache-pied contre la fraude ? ».
«La fraude et l’évasion fiscales ne sont pas des problèmes à la marge de l’économie française, pas plus que les affaires qui les révèlent ne seraient un rhume saisonnier des démocraties. Économiquement, elles représentent au bas mot environ 70 milliards de manque à gagner pour les finances de l’État, soit le montant du déficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde». «Les montants qui furent en jeu dans le dossier Cahuzac n’avaient rien de dérisoire. Jérôme Cahuzac est bien plus qu’un simple fraudeur. C’est un symbole».

Le plaidoyer est sans appel. Comment peut-on encore parler «d’exemplarité» de la décision ? Il faut être soit aveugle, soit avoir intérêt au maintien de cette situation bien française pour tenir de tels propos. Car la réalité est assassine : «Afin que le débat sur la prison ne soit pas otage de considérations strictement franco-françaises, il n’est pas inutile de regarder comment la délinquance en col blanc est traitée judiciairement dans d’autres pays. La leçon est que l’incarcération n’y est pour la justice ni un tabou ni le signe d’une dérive robespierriste».
«En Angleterre, un député qui a triché sur ses notes de frais a été condamné en 2013 à six mois de détention ; il est allé en prison. En Israël, un ancien premier ministre, accusé d’avoir perçu 14 000 euros de pots-de- vin en marge d’un gigantesque projet immobilier, a été condamné en 2015 à dix-huit mois de détention ; il est allé en prison. En Allemagne, le président du Bayern de Munich, qui a dissimulé plusieurs millions d’euros de revenus boursiers, a été condamné en 2014 à trois ans et demi de détention ; il est allé en prison».
«Aux États-Unis, un gouverneur coupable d’avoir tenté de monnayer un poste de sénateur de l’Illinois a été condamné en 2011 à quatorze ans de détention ; il est allé en prison.
En France, il faut remonter loin dans le temps — plus de vingt ans — pour retrouver la trace d’un politique pris dans une affaire d’atteinte à la probité qui a dormi à l’ombre d’un centre de détention. On pense à l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, à son homologue de Nice Jacques Médecin ou à l’ancien secrétaire d’État Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien ».

Que tous ceux qui se réjouissent de cette décision, par intérêt de classe, par aveuglement ou bas calculs, se rappellent que la justice a aussi une fonction éducative. N’est ce pas ce principe que les mêmes réclament pour les petits délits et autres incivilités ? Visiblement pas pour les crimes en col blanc ! L’ordre républicain se jouerait donc dans les condamnations d’une voiture brûlée ou de quelques barrettes, pas du vol à la collectivité de plusieurs millions…
Alors, à l’attention de Transparency et des autres, rappelons que la réalité est tenace.
Globalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l’ensemble des délits en col blanc, les peines sont plutôt légères. La condamnation à la prison ferme est rare. Ajoutons qu’elle n’implique pas forcément une incarcération, les peines pouvant être aménagées.

Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des grâces Rémy Heitz a communiqué des données concernant la fraude fiscale, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la mission sur le verrou de Bercy.
En 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont été prononcées, dont 21% comportait des peines de prison ferme, contre 32% pour l’ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice, le quantum des peines d’emprisonnement ferme ne dépasse pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart aménageables.
Si l’on regarde les condamnations pour d’autres infractions, le taux d’emprisonnement ferme se situe à peu près dans la même fourchette. Par exemple, sur les manquements à la probité, qui comprennent les délits de favoritisme, concussion, corruption, détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et recel de ces délits. En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67%), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois, précise le ministère de la Justice.
Pour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en deçà d’un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne dépassant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant à 3,4 mois selon les données provisoires pour 2016.
Non seulement les peines d’emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l’on étudie les délits qui peuvent s’apparenter à de la délinquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les prévenus ont de grandes chances de bénéficier d’un aménagement de peine.

Un bilan de l’activité du Parquet national financier témoigne également de la clémence de la justice pour les cols blancs. Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande délinquance économique et financière, même si elle n’est pas le seul parquet à traiter des affaires financières.
Dans un rapport parlementaire sur le PNF, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des «peines prononcées trop peu dissuasives».
Sans peine effective, la justice manque à une partie de son rôle : dissuader. Ne nous étonnons plus que le sentiment d’impunité soit si largement répandu, il est de fait !
Par conséquent, ne nous étonnons plus non plus de la multiplication des affaires.

MM.

Le CAC40 ou l’art de scier la branche sur laquelle on est assis

Publié le 14 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

MetaMorphosis vous conseille la lecture du rapport publié ce jour par l’ONG Oxfam France (ici) sur la répartition des profits des entreprises du CAC40. Pour ceux qui ont l’habitude de visiter notre site, rien de bien nouveau, malheureusement.

Les résultats présentés par Oxfam France se basent sur les données publiées par les compagnies du CAC40 entre 2009 et 2016 ainsi que sur les réponses aux questionnaires envoyés par ses soins.

➡️ Plus de deux tiers (67,4%) des bénéfices du CAC40 depuis 2009 ont été reversés aux actionnaires, faisant de la France «le pays au monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires». Cette évolution est relativement récente, puisque dans les années 2000 moins d’un tiers des bénéfices étaient dépensés en dividendes. Surtout, cette tendance se fait au détriment des salariés, qu’Oxfam qualifie de «grands sacrifiés de ce partage inégal» : 5,3% des bénéfices seulement leur sont versés sous forme d’intéressement et de participation. Une somme 15 fois inférieure aux dividendes. La confédération calcule même que si les entreprises du CAC40 avaient maintenu en 2016 le même niveau de dividendes qu’en 2009, «l’ensemble des travailleurs du CAC40 dans le monde auraient pu voir leurs revenus augmenter en moyenne d’au moins 14.000 euros sur la période, soit plus de 2.000 euros par an et par employé».

➡️ Autre secteur considérablement affaibli par ces dividendes records : l’investissement, pourtant un élément essentiel de la bonne santé économique des entreprises. Seuls 27,3% des bénéfices lui sont consacrés. Oxfam prend un exemple pour illustrer les choix stratégiques opérés par les grandes boîtes françaises : en 2011, confrontées à une baisse de plus de 10% de leurs bénéfices, les entreprises du CAC40 ont… augmenté de 5,9 milliards d’euros leurs dividendes (plus de 15%) et retiré 17 milliards d’euros d’investissement (-38% tout de même).

➡️ Mais au-delà de la question des dividendes, tout sens de la justice sociale et de la décence semble avoir quitté les pontes du CAC40. Les écarts de rémunération qui y règnent relèvent presque de l’absurde : en 2016, les patrons du CAC40 gagnaient en moyenne… 257 fois le SMIC, et même 119 fois plus que la moyenne des salariés de leur entreprise. Oxfam dénonce l’alimentation consciente et organisée d’une «spirale des inégalités» au sein du CAC40 : «Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d’approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l’impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d’évasion fiscale», écrit l’ONG. En effet, à mesure que les dividendes et les écarts de rémunération augmentaient, le recours aux paradis fiscaux s’est également accru au sein des grandes entreprises françaises : 1.454 filiales situées dans des paradis fiscaux étaient détenues par le CAC40 en 2016.

Voilà pour le constat, pour les principaux enseignements de ce travail d’Oxfam France. Même si on ne peut pas résumer l’activité française aux seules entreprises du CAC40, ces données ont toute leur importance car elles révèlent le comportement social des classes dirigeantes, celles qui, par leur pouvoir économique, politique et médiatique déterminent ce qu’est le discours dominant et les actions qu’elles souhaitent mener pour transformer la société française selon les valeurs qui y sont sous-jacentes. Derrière ces chiffres, il y a en fait une réalité éminemment politique. Il s’agit de la façon dont une société décide d’assurer la répartition de la valeur ajoutée créée par le corps social, marchand et non-marchand, de définir les priorités qu’elle considère nécessaire pour assurer sa cohésion et son développement futur. Il est donc affaire de présent et de futur, d’équilibre et de vision.

De ce point de vue, les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur 100 de valeur ajoutée créée par la société, 67,5 vont aux actionnaires, 5 aux salariés et 27,5 à l’investissement. Les deux premiers chiffres nous disent comment la société gère les rapports de force et l’équilibre entre les différents groupes la constituant, le dernier comment l’avenir est investi. Inutile de faire de la sociologie de comptoir. Le rapport de force est sans doute, d’un point de vue économique, définitivement déséquilibré : ceux en situation de pouvoir font incontestablement le choix d’une société foncièrement inégalitaire. Cette situation est rendue possible par la disparition de l’État en tant qu’instrument de l’intérêt public. Si ces rapports de force existent c’est qu’ils sont rendus possibles par l’augmentation des bénéfices qui ne s’explique pas tant par les performances économiques des entreprises que par une baisse continue de la fiscalité des entreprises.

Baisse de l’impôt sur les sociétés, disparition partielle de l’ISF, multiplication des dispositifs d’exonération, lutte contre la fraude fiscale quasi-inexistante, autant de reniements de l’État qui aura au final – l’Europe financière de l’euro aidant – pour conséquence une disparition de l’outil de politique fiscale. Si l’État, régulateur en dernier ressort, se prive des outils de politique redistributive, il n’y a plus que des accumulations.

Dernière ces mécanismes, il y a un cadre idéologique clair : l’extrême minorité qui contrôle aujourd’hui l’essentiel des pouvoirs fait le choix conscient d’une société profondément inégalitaire. Il existe peut être des motivations d’accumulation compulsive qui sortent du champ d’étude de l’économie, il est peut être question d’une forme de fuite en avant non-contrôlée, il traduit sans doute une peur du lendemain en un système dont on sait, ne serait-ce qu’inconsciemment, qu’il est voué à s’écrouler. Il faudra bien d’une façon ou d’une autre le faire perdurer et ceci ne peut passer que par un renforcement de l’État policier, une limitation des libertés individuelles et collectives. Nous sommes sans doute déjà sur ce chemin, insidieusement aujourd’hui, plus volontaire demain.
Une société ne peut faire face à de telles inégalités qu’en s’appuyant sur un triptyque bien connu : la figure de l’homme fort, un cadre politique illibéral, et un bouc-émissaire commun. Force est de constater que beaucoup de pays, y compris la France, sont ou tendent vers une telle architecture. L’histoire nous dit simplement qu’une telle situation n’est pas viable sur le long terme et conduit nécessairement à un appauvrissement général de la société, soit l’inverse du but initial recherché. Tout ceci conduit in fine à couper la branche sur laquelle nous sommes assis.

De ce point de vue les chiffres de l’investissement ressortant de l’étude d’Oxfam sont très révélateurs. Il n’y a pas de secret : plus les dividendes sont importantes, moins l’investissement l’est.
Il y a en France cette récurrence dans le discours dominant de la perte de compétitivité de l’économie : on accuse tout de suite les salaires, les rigidités, la dette, l’euro et autres fadaises. Bizarrement, les pays consacrant une part moindre aux dividendes et plus importante à l’investissement, sont les plus compétitifs. Sans doute MetaMorphosis n’y comprend rien… Nul chez nous, n’a fait l’ENA ou HEC!
Quoi qu’il en soit, au-delà de cette évidence, c’est une fois le plus le choix politique sous-jacent qui importe. Ceux en situation de pouvoir sont-ils eux-mêmes si peu convaincus de la viabilité de leur système qu’ils préfèrent ne pas investir sur l’avenir ? Est-ce encore de la pure cupidité, mieux vaut se servir tant qu’il y en a ? Ou est-ce ici aussi une opportunité de la mondialisation, l’investissement étant essentiellement porté sur des marchés à faibles coûts ?

Tout ceci doit nous interroger sur la place de chacun au sein de la société. Certaines classes de la société considèrent-elles faire encore partie du même corps social ?
Les « grandeurs » produites par l’étude d’Oxfam nous questionnent sur les notions de République et de Nation.
Certains semblent être déjà inscrits dans un cadre beaucoup plus vaste, l’État ne jouant plus que le rôle d’un catalyseur de valeurs démodées pour maintenir une cohésion de façade qui ne profite qu’à ceux qui sont déjà ici, mais aussi ailleurs et là-bas.

Nous interrogeons ici sur une autre façon de voir, nous incitons à porter le regard plus loin, aussi loin que ceux qui sont déjà partis.
Si on cherche à lui donner forme, le triptyque en cours de construction n’est pour l’instant pas aussi solide qu’ils pourraient le rêver : le bouc-émissaire est connu de tous, il s’appelle terroriste-migrant-islam, la sur-communication et la gesticulation de l’élite à vouloir nous en convaincre chaque jour frôlent par moment le ridicule. L’illibéralisme suit son chemin par petites touches : état d’urgence dans le droit commun, secret des affaires, atteinte aux libertés collectives et individuelles, projet sur les fake-news, projet de réforme constitutionnelle…

Reste le dernier pilier, le plus important : la figure de l’homme fort sans lequel il n’y a que rarement de cohésion dans un régime fort. Les postures ne sont pas suffisantes. Macron a ce fantasme d’occuper le poste, mais le costume est bien trop grand pour lui. Il ne suffit pas de s’annoncer, de se proclamer ; commis de la finance un jour, commis toujours.
Seul Marc-Aurèle était «en même temps» Empereur et Philosophe.

MM.

Les loups de Malaisie

Publié le 12 mai 201814 mai 2018 par Collectif MetaMorphosis2 commentaires

Ce week-end, MetaMorphosis vous conseille la lecture de la longue et documentée enquête (en anglais) de Randeep Ramesh publiée en 2016 et remise à jour cette semaine par The Guardian sous le titre «1MDB : The inside story of the world’s biggest financial scandal», ici.

Rappelons les grandes lignes de cet énorme scandale financier international.

1MDB (pour Malaysia Development Berhad) est le nom d’un fonds souverain malaisien. Un fonds souverain est un fonds de placement qui gère l’épargne appartenant à un État en l’investissant dans divers placements comme des actions, des obligations ou de l’immobilier. L’argent en jeu est donc celui du peuple malaisien.
Environ 3,5 milliards de dollars issus de ce fonds ont été détournés pour enrichir les directeurs du fonds, des hommes d’affaires proches du pouvoir malaisien, des officiels émiratis, voire le premier ministre malaisien lui-même, Najib Razak. Tous nient.
L’affaire a éclaté à la suite des révélations d’un Genevois, Xavier Justo, ancien directeur administratif de la firme pétrolière PetroSaudi par où ont transité des fonds venant de MDB. Mécontent de son indemnité de départ, Xavier Justo est parti avec une clé USB contenant des données de PetroSaudi qu’il a transmises à la journaliste britannique Clare Rewcastle Brown. C’est elle et son blog Sarawak Report qui révéleront le scandale 1MDB et l’implication du premier ministre malaisien.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération enquête contre deux dirigeants de 1MDB et deux officiels émiratis impliqués dans les détournements.
Aux États-Unis, le gouvernement a déposé une plainte civile demandant la confiscation de 1 milliard de dollars issus des détournements. Singapour a ouvert sa propre enquête pour blanchiment et a également sanctionné la filiale locale de la banque BSI.
Mais en Malaisie, rien. Le procureur général a été démis de ses fonctions en 2015 et son successeur a refusé d’enquêter sur le premier ministre. Le chef de la Commission nationale anticorruption qui avait enquêté sur l’affaire, a démissionné prématurément à l’été 2016.
Quant au «lanceur d’alerte» genevois Xavier Justo, il a été condamné pour vol de données en Thaïlande. Il est actuellement en prison.
Le premier ministre malaisien Najib Razak aurait reçu 681 millions de dollars, puis en aurait remboursé 620.
Le milliardaire malaisien Jho Low, un proche du premier ministre friand de mondanités people, aurait reçu un milliard de dollars. Il aurait notamment utilisé les montants détournés pour financer la production du film «Le Loup de Wall Street», avec Leonardo DiCaprio et pour acheter des tableaux qui se trouveraient aux Ports francs, à Genève.
Plusieurs banques sont impliquées dans le scandale dont les suisses : BSI dissoute depuis et Falcon Bank; la banque privée Edmond de Rothschild et la banque Rothschild AG.

Au-delà de l’importance des sommes en jeu, ce scandale est à notre sens emblématique à plus d’un titre :
➡️ Malgré les beaux discours depuis la crise de 2008, la régulation du secteur financier international laisse toujours autant à désirer, surtout quand les détournements impliquent des hommes politiques de premier rang.
➡️ Dans ce type de scandale, mieux vaut faire confiance aux justices étrangères qu’à celle du pays concerné. En Malaisie, rien ! On connaît cette musique en Europe aussi.
➡️ Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, une victime principale, le peuple malaisien, qui n’a absolument pas droit au chapitre, qui est totalement ignoré et bafoué dans ses droits.
➡️ Rien ne peut se faire sans les banques : l’indigence de leurs services de contrôle semble effrayante.
➡️ Sans «lanceur d’alerte» (même si on peut être regardant dans le cas présent sur cette qualification), pas d’affaire.
➡️ Comment les autorités de contrôle des différents pays concernés et les banques n’ont rien vu ? Au final, c’est le «lanceur» qui est en prison, la morale est sauve !

Et puis, un peu de people hollywoodien, le financement d’un film au nom évocateur… ça ne s’invente pas!

MM.

Des leaks et après ?

Publié le 11 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

«Un nouveau scandale d’évasion fiscale révélé par une fuite de documents confidentiels, des noms d’entreprises ou de riches particuliers qui s’étalent dans les journaux, des États complaisants montrés du doigt… Des «Offshore Leaks» aux «Paradise Papers», les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent depuis une décennie. Et quoi qu’en disent les pessimistes, ces enquêtes ont fait bouger les lignes».

Dans son édition datée du 12 Mai, «Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations», (ici), Le Monde s’essaie à faire un bilan des nombreux leaks ayant émaillé l’actualité depuis la crise de 2008. À la lecture de l’extrait ci-dessus, nous comprenons que le journal a une lecture plutôt positive des modifications apportées successivement aux législations dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nous ne pouvons que souscrire à l’analyse factuelle réalisée par le quotidien du soir, l’étude est documentée et ne se prête guère, sur les faits, à la contestation.
Nous aurons néanmoins une lecture quelque peu différente. Par expérience, les lanceurs d’alerte savent pertinemment que l’on ne peut se fier à la seule vérité des textes, fusent-ils a priori contraignants, sans aller regarder au-delà, dans leur effective mise en œuvre et dans les outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, gardons à l’esprit que dans une économie aussi mondialisée que l’est la finance, toute contrainte posée là, trouve quasi instantanément sa parade ici.

Tout d’abord un constat général : la multiplication des leaks a-t-elle permis de lutter significativement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ? Difficile de répondre à cette question avec certitude tant les outils d’évaluation et de pilotage manquent ou ne sont pas dévoilés à la connaissance du grand public. Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Mais une chose est sûre : quand nos politiques en exercice, nationaux ou européens, ont des résultats convaincants sur une politique menée, on peut être certain, quitte même à arranger la réalité, qu’une communication effrénée va être effectuée sur ces sujets. On en a quasiment la démonstration tous les jours concernant la «lutte contre le terrorisme». Alors, même si nous ne sommes pas très futés, nous nous disons à MetaMorphosis que si sur les 80 milliards d’euros d’évasion fiscale française, les pouvoirs publics étaient, par une politique active et volontariste ces 8 dernières années, parvenus à récupérer 30, 40, 50 milliards d’euros, nous aurions eu sûrement la chance de voir défiler les ministres et premiers ministres pour se vanter de ces exceptionnels résultats… Malheureusement, cela n’est pas le cas et plus encore , nous notons un réel énervement quand ces questions sont évoquées publiquement comme l’a démontré Macron lors d’un récent entretien télévisuel.
Des oppositions farouches à des mesures entrant dans cette lutte (verrou de Bercy, comptabilité des multinationales par pays…) nous donnent au contraire le sentiment que l’action sur la fraude fiscale et le blanchiment ne semblent pas du tout être une priorité des gouvernants.

Revenons à l’article du Monde. Nous disions qu’il faut regarder au-delà des beaux discours d’intention et même des lois et règlements mis en œuvre. Nous prendrons trois exemples en écho aux avancées mentionnées par le journal.

Tout d’abord, Le Monde nous indique que les leaks ont permis de «montrer du doigt les États complaisants». Effectivement, la publicité autour des différents leaks a permis de focaliser l’attention sur un certain nombre de pays: Panama, Bahamas, Luxembourg, Malte… entre autres. Et puis ? Certains ont été sermonnés, d’autres ont été forcés à modifier quelques parties de leur législation, d’autres sont passés au travers des gouttes.
Mais que vaut cette publicité quand le gendarme européen chargé de s’emparer de ces leaks pour perfectionner ses politiques de lutte, ne trouve rien de mieux que de nous pondre une liste de paradis fiscaux où tous ceux susceptibles d’y figurer sont comme pas magie effacés ?
A quoi peut donc bien servir de montrer les comportements anti-européens voir quasi-mafieux de Malte, si c’est pour entendre au final la Commission Européenne nous dire qu’il n’y a rien à voir ? Et l’on pourrait multiplier les exemples. Nous rappelons juste qu’à l’occasion de la publication des Panama Papers, nous avions eu la chance d’entendre le ministre français de l’économie nous dire que le Panama avait été retiré de la liste noire parce qu’il avait dit qu’il allait faire des efforts ! Quelques semaines plus tard, le Panama était replacé sur la liste noire, pour en sortir quelques années après… Le ridicule ne tue pas, encore !

Ensuite, Le Monde nous explique que le secret bancaire est en voie de disparition reprenant l’exemple américain : «Les scandales poussent les États-Unis à choisir une option plus radicale. En 2010, la loi Fatca impose aux acteurs financiers du monde entier de communiquer au fisc américain les données de leurs clients américains. En quelques mois, Washington fait plier la Suisse, qui défendait jalousement son secret bancaire depuis près d’un siècle. Il faudra pourtant plusieurs années avant que cette transparence s’impose comme un standard mondial». Nous ne contesterons pas le fait que le secret bancaire, tel qu’on l’a connu dans le passé, est en voie de disparition en Europe tout du moins. Il convient néanmoins de noter deux choses qui permettent de relativiser cette affirmation: d’une part, le cas américain est américain et seulement américain. Imposer un national sur l’ensemble de ses revenus quelque soit sa résidence est en effet une très bonne mesure, au demeurant facile à mettre en œuvre. Pourquoi aucun pays, pourquoi la France n’a pas décidé de suivre ce chemin ?
D’autre part, la disparition du secret bancaire est un peu de la poudre aux yeux. Nous savons très bien que l’essentiel des actifs perdu par les banques en Suisse sont aujourd’hui logés dans les banques suisses, à Hong-Kong, à Singapour ou ailleurs en Asie. En réalité, la place suisse n’a pas diminué de taille, elle s’est délocalisée en partie. Là aussi, les gesticulations de nos politiques sur les prétendues difficultés à suivre l’argent, font rire les banquiers. Les outils informatiques, les systèmes de transfert, les systèmes de compensation, offrent aujourd’hui tous les outils nécessaires pour assurer une traçabilité des fonds, hors cash. Tout ceci n’est que volonté politique: il n’est pas difficile d’imposer au travers des banques une super-taxation des fonds quittant le territoire européen si le bénéficiaire économique ne peut être certifié d’une façon incontestable.

Enfin, Le Monde évoque le cas des intermédiaires : «Les intermédiaires sont au cœur du problème, reconnaît Petr Jezek. Nous devons mieux les contrôler, en leur appliquant des sanctions en cas de manquement, car l’autorégulation ne suffit pas.» Si les banques sont régulièrement épinglées pour leur incapacité à surveiller leurs clients, les cabinets spécialisés dans la finance offshore bénéficient encore d’une large impunité (Bruxelles a présenté en 2017 un projet de directive pour les réguler)».
Le constat est sans équivoque. Les banques sont en théorie beaucoup contrôlées. D’une part elles sont rarement condamnées même en cas de malversations avérées et lourdes, d’autre part, les intermédiaires sont tout simplement devenus les sous-traitants des établissements financiers. On n’a fait que déplacer là aussi, le problème. Tant que tous les intermédiaires ne seront pas assujettis à des contraintes fortes et des contrôles effectifs, les parieurs pourront continuer à aller au casino sans crainte.

Les leaks ont effectivement fait beaucoup de bruit. Merci aux lanceurs d’alerte et aux journalistes qui les ont relayés. Au final, nous craignons que ce ne soit pour pas grand-chose. Il semble clair que ces huit années de révélations gênent fortement les utilisateurs des paradis fiscaux, les banques, les intermédiaires et la classe politique dans sa très grande majorité. La loi secret des affaires (malheureusement non évoquée dans son bilan par Le Monde) est leur réponse, relativement radicale, qui permettra de tarir grandement ce type de révélations et au final de continuer dans l’opacité les business de la fraude fiscale et du blanchiment.
Sans volonté politique, les leaks ne restent finalement que de la communication.

[vidéo] Lanceurs d’alerte : « On casse le thermomètre au lieu de soigner la fièvre »

Publié le 10 mai 201810 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Jusqu’où peuvent aller les lanceurs d’alerte ?

Débat entre Claude de Ganay, député LR, et Marie-Christine Blandin, ex-sénatrice écologiste (loi sur la protection des lanceurs d’alerte, modifiée par la loi Sapin 2).

Quand le conseilleur n’est pas le payeur…

Publié le 10 mai 2018 par Collectif MetaMorphosis1 commentaire

On ne change pas une équipe qui gagne. Et quelle équipe !
Une multinationale alliée à un État, c’est difficile à battre, même pour un peuple de contribuables.
Donc, énième épisode du désormais classique « ma virginité contre quelques pièces de monnaie ».
C’est The Guardian, dans son édition du jour qui y revient sous le titre «RBS settles US Department of Justice investigation with $4.9bn fine» (ici): «Royal Bank of Scotland has agreed a $4.9bn (£3.6bn) penalty with the US Department of Justice to end an investigation into sales of financial products in the run-up to the financial crisis, clearing the way for the UK government to sell its 71% stake in the bank. The RBS chief executive, Ross McEwan, said the agreement in principle was a milestone moment for the bank. The penalty relates to the sale of financial products linked to risky mortgages in the US between 2005 and 2007».

Les démêlés de RBS avec le département américain de la justice qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des subprimes, constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.
RBS a en effet déjà dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
Il est reproché à la banque, comme à d’autres grands établissements financiers, d’avoir vendu à des investisseurs et à d’autres établissements financiers de petite et moyenne taille, des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000, dont les défauts de paiement ont conduit à la crise de 2008.

Il a l’air content le chief executive de RBS! Payer une amende de $4.9bn est un «moment marquant» pour le monsieur, tel un soulagement dira-t-on ! Et on le comprend… L’argent achète aussi la prison!
Rappelons que la banque est encore détenue à 71 % par l’État britannique. Rappelons que RBS n‘est pas une mince affaire pour les contribuables britanniques. Ces derniers, 8 ans après la crise de 2008, sont encore assis sur une créance sur l’établissement de £27bn (auxquels vont venir s’ajouter ces quelques milliards supplémentaires) sur le sauvetage de £45.8bn consenti sur fonds publics pour sauver cette banque privée de la faillite. Comme le fait remarquer une association de contribuables citée par The Guardian : «It was the price we have to pay for the global ambitions pursued by this bank before the crisis».

En l’état actuel de la banque et des marchés, le contribuable anglais ne semble pas prêt de recouvrir son argent. Le système fonctionne là aussi à plein régime : privatisation des profits et mutualisation des dettes. D’évidentes errances dans la stratégie de la banque, des défauts de contrôle, des règles prudentielles non respectées, et au final des dirigeants non poursuivis judiciairement et une seule victime, le contribuable. On ne connaît que trop bien cette musique. Mais à y regarder de plus près, il se passe ici quelque chose d’extraordinaire: on dit au contribuable devenu actionnaire par défaut, qui a déjà énormément investi dans cette affaire, que s’il veut récupérer son argent, il doit encore mettre la main au portefeuille en acquittant cette nouvelle amende.
Pourquoi pas, à deux différences de fond : on ne lui a pas demandé son avis pour assurer en 2008 le sauvetage de la banque (£45.8bn quand même !) et on ne lui laisse pas l’opportunité de choisir l’autre alternative, la liquidation de l’entreprise. Agent économique rationnel comme dirait la «théorie», pourquoi le contribuable ne pourrait-il pas choisir d’arrêter les frais et estimer qu’un choix rationnel serait de couper immédiatement sa perte et ne pas rajouter au pot ?
Au final, le contribuable, prêteur en dernier ressort comme l’a démontré la crise financière de 2008, est beaucoup moins bien traité qu’un conseil d’administration qui n’hésitera pas dans une telle situation à licencier massivement, vendre des branches, se défaire d’activités… avant de remettre au pot, même de couper définitivement ses positions.
Une fois de plus, tout ceci n’est qu’affaire de pouvoir, de décisions entre gens défendant les mêmes intérêts, les détenteurs du capital et l’État, qui mettent en commun leurs intérêts et leur pouvoir contre le peuple qui est au final le seul payeur. Un État gestionnaire avisé et non pas simple relais des marchés financiers aurait dû au moins envisager d’autres alternatives et ce dès la survenance de la crise.

Voilà ce qui se passe quand le conseilleur n’est pas le payeur…

Revenons en France, pour sans doute énerver le « motodidacte » niçois, l’Estrosi azuréen que toute l’Europe ne nous envie pas! Encore un coup de Médiapart qui se permet dans un article du 10 Mai 2018 «La vidéosurveillance ne sert presque à rien» (ici) de rendre compte de l’étude que vient de publier le sociologue Laurent Mucchielli qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes.
L’apport de cette technologie par ailleurs extrêmement coûteuse, est assez négligeable dans les enquêtes judiciaires.

Citons quelques lignes : «Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un “plus” indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices».
« Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’université d’Aix-Marseille, vient de publier une étude qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes (Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin). L’apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires ne serait en effet que de 1 % à 3 %, démontre l’auteur, chiffres à l’appui. Jusqu’ici, pourtant, seules les chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements (à Saint-Étienne, Lyon et Nice notamment)».

Ne nous privons pas d’énerver un peu plus notre édile azuréenne : «La grande ville, enfin, est facile à identifier. 860 000 habitants, plus grand port français, ville commerçante et cosmopolite, sur la Méditerranée, elle «fait l’objet d’un imaginaire puissant et de constructions politico-médiatiques intenses, notamment en matière de criminalité», écrit l’auteur. En 2011, la médiatisation des règlements de comptes à la kalachnikov ont amené la mairie à doubler les effectifs de la police municipale en deux ans, et à lancer un plan d’équipement de 1 000 caméras de surveillance.
Un centre de supervision urbaine (CSU) a été créé, qui emploie 47 policiers municipaux et deux techniciens sept jours sur sept. Dans les faits, les images du CSU servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que de 1 % à 5,5 % des enquêtes policières. L’auteur estime le coût annuel total de la vidéoprotection à 7 millions d’euros pour la ville».
Rappelons que l’inefficacité de cette lubie idéologique du maire local a malheureusement fait sa démonstration un certain soir de 14 Juillet.

En fait, nous ne sommes pas très éloignés de notre affaire précédente.
Des intérêts apparemment bien compris entre un lobby industriel très actif et des petits caporaux provinciaux, font supporter au contribuable le déploiement de systèmes onéreux non justifiés par leur efficacité réelle.
Voilà des politiques qui nous ressassent en permanence la beauté de la libre entreprise, de son efficacité, de sa rationalité, mais qui sont les premiers à mettre en œuvre et développer des systèmes présentant un rapport budget efficacité désastreux.
Donnons à Estrosi un certificat de bon libéral, d’adepte de la rationalité et de l’efficacité économique : pas de doute qu’il va, dans l’intérêt du contribuable niçois, revoir de fond en comble la politique de la ville en matière de vidéosurveillance. On l’espère, sinon on pourrait finir par avoir de mauvaises idées sur une éventuelle convergence d’intérêts entre politiques et industriels !

MM.

Macron-Macri, à deux lettres près…

Publié le 9 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Renforcé par une victoire lors des législatives, le gouvernement a imposé au Parlement une réforme controversée du code du travail qui a déclenché une forte mobilisation et une réforme fiscale. Il veut également refonder les retraites et rendre le pays plus attractif pour les investisseurs étrangers. Les opposants dénoncent le risque de perte d’acquis sociaux.

La France avec Macron ? Non, l’Argentine avec Macri.

Dans son édition du jour, sous le titre «Les raisons qui poussent l’Argentine à appeler le FMI au secours», ici, Le Monde nous fait retourner à la réalité : «Éviter à tout prix le retour d’une nouvelle crise financière. Au nom de ce principe, l’Argentine a appelé à l’aide le Fonds monétaire international (FMI), mardi 8 mai, dix-sept ans après son spectaculaire défaut de paiement qui demeure un traumatisme national. Alors que le peso, la devise nationale, est en déroute sur les marchés, le président Mauricio Macri a indiqué avoir entamé des discussions avec l’institution multilatérale pour obtenir une ligne de financement. «Cela nous permettra de faire face au nouveau scénario mondial et d’éviter une crise telle que celles auxquelles nous avons été confrontés au cours de notre histoire», a-t-il expliqué dans une allocution télévisée. Chahuté par les investisseurs, le peso a perdu 18 % de sa valeur depuis le début de l’année. Pour enrayer sa chute, la banque centrale argentine a procédé à des injections massives d’argent frais puis relevé son principal taux d’intérêt à trois reprises ces derniers jours, jusqu’à le fixer à 40 % vendredi 4 mai. Malgré ce niveau record, le peso a continué à dévisser en début de semaine».

Pourtant tout allait bien il y a quelques mois encore. Enfin, c’est Les Échos, toujours aussi pertinent et objectif, qui le disait : «Argentine: à mi-mandat, la dynamique retrouvée de Macri» (ici) titrait le journal économique en décembre dernier.
Nous avons eu droit, en mars 2018, aux encouragements du FMI en la personne de Lagarde dont la vision et la probité ne sont plus à démontrer ! : «Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a félicité vendredi le président argentin Mauricio Macri pour ses réformes économiques, soulignant notamment sa prudence en matière de déficit budgétaire».

Pourquoi alors tant d’enthousiasme et tant d’aveuglement d’une certaine presse et des instances de régulation du libéralisme mondialisé ? Maurizio Macri est le parfait candidat, une sorte de Macron latino-américain. Même dans le nom, à quelques lettres près, on pourrait s’y retrouver… Jeune, sémillant, ancien de la finance (Citibank) et héritier richissime (avec au passage quelques comptes offshores comme nous le rappelle les Panama Papers). Lui aussi est arrivé au pouvoir sur une forme de malentendu, dans un trou d’air politique créé par les errements en tout genre des Kirchner. Mais surtout il y a «the programme», un grand classique : réformes à tous les repas (fiscale, travail, retraites…), portes grandes ouvertes aux multinationales, politiques clairement orientées au bénéfice des plus aisés.

Et le même enthousiasme que Lagarde, cette certitude des gens persuadés de détenir la seule vérité, que l’on retrouve jusque dans les prévisions du gouvernement : le projet de budget 2018 se base sur une prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 3,5% sur l’ensemble de l’année, un déficit budgétaire de 3,2% du PIB, une augmentation de 12% des investissements et une inflation annuelle moyenne de 15,7%. Il prévoit que la monnaie argentine se maintiendra sous les 20 pesos pour un dollar, à 19,3 pesos. Le Parlement a approuvé une réforme fiscale par 52 voix pour et 16 contre, alors que le gouvernement tente d’attirer les investisseurs étrangers. Cette réforme réduit l’impôt sur les bénéfices des entreprises, en faisant passer son taux de 35% à 25% en cinq ans, et crée des réductions d’impôt en échange d’investissements. Elle fixe également un minimum non imposable pour les cotisations patronales.

Toutes ces autosatisfactions et le concert de louanges adressé au président argentin Macri pour sa politique économique, auquel a participé encore tout récemment la directrice générale du FMI, contrastent radicalement aujourd’hui avec la réalité et avec une toute autre musique, de plus en plus omniprésente en Argentine.

Malgré le soutien inconditionnel des principaux médias du pays, la brutale répression des manifestations contre la réforme des retraites et les « cacerolazos » spontanés (manifestations rythmées par un concert de casseroles, forme emblématique de la mobilisation populaire en Argentine) qui ont clôturé l’année 2017, ont affecté la popularité du gouvernement depuis le début de l’année 2018.

La coalition au pouvoir qui a remporté de justesse les élections législatives d’octobre dernier face à une opposition divisée, ne peut plus fonder sa communication sur des promesses floues et sur le supposé « lourd héritage » laissé par les précédents gouvernements Kirchner. Néanmoins, et en dépit d’indicateurs économiques en berne, le discours du président Macri lors de l’ouverture de l’année législative s’est voulu résolument optimiste. Répétant son slogan de campagne comme un mantra «Si, se puede» (« si, c’est possible »), il a remercié à plusieurs reprises l’effort «de tous les Argentins», se félicitant de l’arrivée d’une mystérieuse «croissance invisible» et annonçant qu’il allait poursuivre dans cette voie, freiner l’endettement et multiplier les investissements. Mais l’inflation et les mesures d’austérité commencent à affecter sérieusement le pouvoir d’achat des ménages.

Dès sa victoire aux présidentielles en décembre 2015, Mauricio Macri avait annoncé qu’il allait mettre fin au contrôle des changes qui encadrait jusqu’alors le marché du peso argentin. Il s’agissait d’initier la réouverture complète de l’économie argentine au marché global, en supprimant les mesures protectionnistes du gouvernement précédent. Rapidement, cette libéralisation a favorisé une inflation que le président prétendait pourtant juguler. Outre la hausse générale des prix, cette mesure a engendré une diminution de la rentabilité des placements libellés en pesos. De nombreux investisseurs ont alors cherché à les revendre contre des dollars : la dévaluation du peso s’est aggravée et les prix ont poursuivi leur ascension. Pour enrayer cet engrenage, la Banque Centrale argentine a augmenté ses taux directeurs, mesure qui a généralement pour effet de limiter la création monétaire par le crédit bancaire et qui doit, théoriquement, réduire l’inflation. Cependant, l’élévation des taux d’intérêts des emprunts bancaires, qui renchérit les investissements, a ralenti l’économie, tout comme la baisse du pouvoir d’achat provoquée par l’inflation. Par ailleurs, pour endiguer la dévaluation, cette même Banque Centrale a acheté des pesos et vendu des dollars, ce qui a accru la fuite de devises, provoquée notamment par le déficit de la balance commerciale. Il a alors fallu limiter la valorisation du dollar face au peso et reconstituer le stock de devises nationales, ce que le gouvernement a fait en s’endettant en dollars sur les marchés financiers.

La boucle est bouclée : le creusement de la dette permet au gouvernement Macri de justifier la réduction des dépenses publiques. Les retraites ont été la première cible de cette politique qui touche presque l’ensemble des services publics et prestations sociales.
Dans un tel contexte, les principaux services publics tels l’école, ne sont pas épargnés. La situation des hôpitaux n’est pas meilleure, les mécanismes de redistribution sociale étant affectés.
Ainsi, l’inflation et ces attaques contre un État social argentin affaibli, se traduisent par une dégradation des conditions d’existence de nombreux argentins, et en particulier des secteurs les plus populaires.

Les politiques de l’administration Macri ne sont pas sans rappeler celles de son homologue français, Emmanuel Macron, avec lequel il partage cette volonté (cette croyance pourrait-on dire) de réduire les dépenses publiques allouées aux droits qui fondent l’État social, comme l’éducation ou la santé.

Certes la France n’est pas l’Argentine, certes la France ne fera sans doute pas appel demain au FMI. Ce qui est intéressant dans cette comparaison se sont les similitudes, la démonstration, quelque soient les histoires et les conditions propres d’exercice du pouvoir et de développement, de l’existence d’une politique économique mondialisée, de cette quasi obsession à maintenir une dette élevée pour justifier la mise à mort des droits sociaux.
Situations différentes, mais mêmes remèdes, mêmes certitudes, tant bien même les faits feraient mentir la doctrine, mêmes aveuglements.

MM.

GÉOPOLITIQUE, LE DÉBAT Le XXIe : siècle des lanceurs d’alerte ?

Publié le 8 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Invités :
– Jean-Jacques Lumumba, ancien cadre de la Banque Gabonaise et Française Internationale, lanceur d’alerte à l’origine de ce que les médias congolais ont baptisé les Lumumba Papers
– Renaud Piarroux, spécialiste des maladies infectieuses et professeur de parasitologie à l’Hôpital de La Pitié Salpêtrière à Paris, mondialement reconnu pour son expertise du choléra, le médecin qui a tenu tête à l’ONU en Haïti – William Bourdon, avocat et pénaliste spécialisé dans la défense des droits de l’homme, Président de Sherpa, ONG spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, Président et fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique
– Olivier Piot, journaliste, fondateur de Médias et Démocratie, auteur de L’audacieuse résistance des lanceurs d’alerte africains (Le Monde Diplomatique Mai 2018) Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Du site youtube Bob Vanderhoeven ici

« Les mots et les choses »

Publié le 8 mai 2018 par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Journalistes, sûrement pas, nous n’avons pas cette prétention à MetaMorphosis. Blogueurs amateurs nous ira bien. Pour la plupart des membres du Collectif, faire vivre le site est une expérience, parfois compliquée, mais enrichissante. Jongler avec différents supports, parvenir à maintenir une diffusion continue, suivre les commentaires et y répondre, chercher de nouveaux axes de développement, se remettre en question… tout ceci est nouveau et formateur, tout ceci est difficile car réalisé avec quatre bouts de ficelles, mais valorisant. MetaMorphosis est un site d’information et de réflexion réalisé par des lanceurs d’alerte pour des lanceurs d’alerte. En réalité tout ceci est possible et grisant car nous y avons notre liberté de ton, de pensée, nécessairement engagée et au bénéfice de la défense d’une cause. D’autres ne pensent pas comme nous, ne voient pas les choses comme nous, nous profitons de nos tribunes pour leur apporter la contradiction, arguments contre arguments, démonstrations contre démonstrations. Il faut parfois y revenir, retourner au combat, mais un simple combat de mots.

Comme chaque année, Reporters sans Frontières (RSF) dresse son classement mondial de la liberté de la presse. La carte s’est encore un peu plus assombrie l’an passé.
Bilan : en 2017, 21 pays ont été placés en situation « très grave ». Un niveau record. L’Irak bascule ainsi dans la catégorie où figurent déjà plusieurs régimes autoritaires comme l’Égypte (161e), la Chine (176e) ou la Corée du Nord, toujours en dernière position. Seulement, les discours de haine et les attaques contre la presse ne sont à présent plus l’apanage des seuls États autoritaires.
Quatre des plus forts reculs enregistrés se situent en Europe : la République tchèque, dont le président Milos Zeman s’est présenté lors d’une conférence de presse avec une kalachnikov factice portant l’inscription « pour les journalistes », dégringole de 11 places à la 34e ; la Slovaquie, où l’ex-premier ministre Robert Fico a traité les journalistes de « sales prostituées anti-slovaques » et « simples hyènes idiotes » ; Malte, où une journaliste anti-corruption a été assassinée, chute de 18 places au 65e rang ; et la Serbie en perd 10 (77e). Les États-Unis de Donald Trump, pays du 1er amendement qui sacralise la liberté d’expression, perdent quant à eux deux places au classement et tombent au 45e rang.
Ce classement traduit un phénomène malheureusement manifeste, « la croissance dans bon nombre de démocraties de l’expression de la haine contre les journalistes, et la libération de cette haine est vraiment dangereuse », résume Christophe Deloire, secrétaire général de l’organisation. Un phénomène qui touche, selon lui, des démocraties aussi différentes que les Philippines (133e), avec le président Duterte qui prévient qu’être journaliste « ne préserve pas des assassinats », qu’en Inde (138e), où des armées de trolls à la solde des partis politiques appellent à la haine des journalistes, ou les États-Unis, où Donald Trump les qualifie «d’ennemis du peuple» une formule prisée par Staline.
Reporters sans frontières s’alarme de la multiplication des violences verbales contre la presse en Europe, où deux journalistes ont été assassinés ces derniers mois : le Tchèque Jan Kuciak et la Maltaise Daphne Caruana Galizia. Si la Norvège maintient son 1er rang au classement, «il y a une inquiétude très forte pour les démocraties européennes», estime Christophe Deloire. Alors que l’Europe est de loin le continent où la liberté de la presse est la mieux garantie, ce modèle européen s’affaiblit : 4 des 5 plus grandes baisses du classement sont en Europe, la zone dont l’indice global en plus grande dégradation c’est l’Europe, et l’expression de la haine mène in fine à des violences physiques.
La France ne fait pas exception. Bien qu’elle progresse de 6 places, au 33e rang, un mouvement lié principalement au recul de plusieurs pays voisins, RSF y relève que «le mediabashing», ou le dénigrement systématique de la profession par certains leaders politiques, a connu son paroxysme pendant la campagne électorale de 2017, et que certains responsables continuent d’utiliser cette rhétorique pour attaquer les journalistes quand ils sont mis en difficulté. Aux yeux de l’ONG, ce climat délétère envers la presse sape l’un des fondements essentiels des démocraties.

Le Monde du 08 Mai 2018 «La stratégie de « haine des médias » de Jean-Luc Mélenchon inquiète Reporters sans frontières», (ici), nous indique que «pour illustrer son propos, l’organisation non gouvernementale a notamment mis en avant les fréquentes sorties de Jean-Luc Mélenchon envers les journalistes».

«La citation mentionnée par RSF est issue d’une note de Jean-Luc Mélenchon publiée sur son blog le 26 février 2018. Le président du groupe La France insoumise à l’Assemblée y écrivait que «si la haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine, elle ne doit pas nous empêcher de réfléchir et de penser notre rapport à eux comme une question qui doit se traiter rationnellement dans les termes d’un combat».
Il qualifiait ensuite la presse de «première ennemie de la liberté d’expression» en avançant que le «parti médiatique […] inoculait de la drogue dans les cerveaux» — avant de conclure que «le pouvoir médiatique est d’essence complotiste».
«Cette déclaration s’inscrit dans une longue série de sorties hostiles à des journalistes. En 2010, déjà, le responsable politique qualifiait un étudiant en journalisme venu l’interviewer entre les deux tours des élections régionales de « petite cervelle» au service d’un «métier pourri», d’une « sale corporation voyeuriste et vendeuse de papier». En mars 2014, c’est au tour d’un journaliste de «La Nouvelle Edition», une émission de Canal+, qui tentait de l’interroger de se faire traiter «d’abruti» et de «vermine».
Lors de la dernière campagne présidentielle, le 18 mars 2017, M. Mélenchon insultait de «sale con» et d’«hyène» un journaliste de «C à vous» qui l’interrogeait sur sa stratégie vis-à-vis de Benoît Hamon».

On va peut-être s’arrêter là, MetaMorphosis n’est pas un dictionnaire en ligne de noms d’oiseaux…
Le problème est que justement, derrière ces mots, il y a des choses.

Évacuons tout de suite le procès en bigoterie qui pourrait nous être fait, de méconnaître l’état de la presse française, les enjeux de pouvoirs qui s’y jouent, sa participation dans sa grande majoritaire à la reproduction du discours officiel, ses arrangements avec la réalité, sa conception partisane de certaines vérités.
D’une part parce que nous avons déjà à plusieurs reprises dans ces lignes, évoqué et alerté sur ces questions, d’autre part car en notre qualité de lanceurs d’alerte nous sommes sûrement les mieux à même, parce que victimes directes de cet état de fait, à dénoncer l’aveuglement et la connivence d’une grande partie de la presse française avec les lieux de pouvoir. Il reste fort heureusement quelques îlots de résistance, tournés vers l’investigation, la volonté de comprendre et la pédagogie d’expliquer, qui fournissent encore les armes de la réflexion et de la contradiction.

Réflexion ne vaut pas nécessairement adhésion. Débats, échanges ne justifient pas ces discours de haine, ces mots derrière lesquels il y a des choses bien précises. Le spectre des assassins de la liberté d’informer est vaste, de l’extrême droite à une certaine gauche, en passant par ceux qui se nomment républicains pour mieux s’en convaincre. La force dominante reproduit le discours dominant au travers des médias dominants : rien de bien original.
Ceci donne-t-il pour autant carte blanche à ceux qui s’en estiment exclus, de mettre toute la profession au pilori ? Sous prétexte que certaines associations se sont emparé du discours sur les lanceurs d’alerte, ces derniers doivent-ils leur nier même leur droit d’exister ? Où n’est-il pas plus judicieux de reprendre la parole, sa parole, et de la diffuser ? Certains ont eu la prétention de le faire : nous voyons le résultat, fait de divisions, d’absence de contradiction, d’aménagements grossiers avec la vérité, du bon travail de presse mainstream en somme.

« …le pouvoir médiatique est d’essence complotiste… » : derrière les mots, il y a des choses.
Mélenchon n’est pas prêt d’aider les lanceurs d’alerte puisqu’il n’a toujours pas compris la différence entre la délation et la dénonciation. Ça nous rappelle certains discours, macroniens pour le coup, où l’on considère que «par essence», le lanceur d’alerte est malhonnête et intéressé… «La haine des médias… est juste et saine» : la haine de ceux qui ne pensent pas comme nous ou qui ne sont pas comme nous ne pourra jamais être juste et saine. A priori étrange conception de la justice, de la liberté de la presse, d’une façon générale des libertés publiques et individuelles. Car si la haine devient «juste», plus aucune liberté n’est essentielle. Nous voyons ici où sont les modèles, en Russie, en Turquie ou au Venezuela, ces pays où une bonne presse c’est une presse morte, c’est une presse aux ordres.
Alors à MetaMorphosis, nous ne faisons pas beaucoup de différence entre ceux qui veulent faire taire la presse et la contestation au travers d’une loi secret des affaires et ceux qui l’inscrivent «d’essence» comme une activité néfaste et dangereuse.

Ne prenons pas à la légère l’avertissement de RSF. Les libertés fondamentales sont attaquées de front, même dans les pays qui jusque là les défendaient le mieux.
Le fossoyeur n’avance plus masqué et si sa parole s’est libérée, c’est pour mieux enfermer celle des autres.
L’un des symboles des régimes fascistes du siècle dernier est le brasier de livres sur la place publique. La chose publique (res-publica) est alors devenue son cimetière.
N’attendons pas que ces gens brûlent la presse sur l’autel de leurs ambitions de petit napoléon.

MM.