Catégorie : Justice

Les lanceurs d’alerte contre la colère populicide et sa meute

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Face aux réactions anti-républicaines et anti-démocratiques, haineuses trop souvent, des réseaux aux ordres, nous abreuvant ces jours-ci des éléments de langage du «populicide insoumis»,


suite à ce qu’il est normal d’appeler maintenant «l’affaire des comptes de campagne de la France Insoumise et les frustrations existentielles du camarade Mélenchon», ici,
nous, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, apportons notre entier soutien à la profession journalistique, y compris à celle qui ne nous a pas soutenus dans nos combats ou qui a estimé préférable de détourner le regard.
Nous demeurons convaincus que toute atteinte aux libertés d’opinion et d’informer est à la fois indéfendable et constitue un premier pas inadmissible vers la dictature.

Malheureusement l’incurie et le fanatisme de la horde les rendent aveugles, alors que partout dans le monde, sur la base des mêmes procédés, journalistes et défenseurs des droits de l’homme sont assassinés, bâillonnés, interdits de travailler.

Nous ne voulons pas d’un monde où ceux qui pensent différemment du «chef» doivent être jetés en pâture à la meute.

Informer n’étant pas un délit et plus que jamais la liberté de la presse une nécessité pour notre démocratie, MetaMorphosis porte tout son soutien à l’ensemble de la profession des journalistes.

« Ceux qui récusent la légitimité des journalistes jouent avec un feu politique extrêmement dangereux. Les démocraties ne meurent pas que par des coups D’État mais elles peuvent mourir aussi à petit feu, et l’une des premières bûches c’est généralement la haine envers les journalistes » – Christophe Deloire, Secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF)

MM.

Billet d’humeur – Aux corrompus (et autres), la Patrie reconnaissante !

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Changeons notre fusil d’épaule. La défense des lanceurs d’alerte c’est bien. Relater, décrire, analyser les alertes, c’est bien. Pointer du doigt les dysfonctionnements, le non respect ou le travestissement des règlements et lois, c’est bien aussi. Est-ce que ça aide les lanceurs, tous ceux soucieux du respect du droit commun, tous ceux qui pensent qu’une société soumise à certaines règles s’appliquant à tous est une société plus équilibrée et pacifiée? Sans doute, on l’espère en tous les cas. Car la plupart des alertes s’immiscent dans ces espaces, ceux où règles et lois sont oubliées, volontairement ignorées ou carrément violées. On pourrait donc penser, qu’à force d’efforts, d’explications et d’un peu de justice, ces espaces diminuent, rendant inutiles alertes et lanceurs.

Changeons notre fusil d’épaule.

N’y aurait-il pas plus simple ? S’il n’y avait plus de dysfonctionnements, si les libertés prises avec les règles, si le fait d’oublier ou d’ignorer la loi,..si tout ceci n’était plus si grave que ça, il n’y aurait plus besoin d’alertes, de lanceurs… Admettons.
➡️ Rêve, cauchemar ? Qui sait…
Cette hypothèse n’est pas si loufoque que ça. Nous sommes quand même entrés et progressons à grande vitesse dans un nouvel univers juridique, celui de la dépénalisation d’un nombre toujours plus important d’infractions.
Nous ne ferons ici la liste des « avancées » en la matière, destinées à « simplifier la vie de ceux qui entreprennent », à « redonner de la flexi-sécurité » (sic), à reconnaître un « droit à l’erreur » et ne pas pénaliser « celui qui prend des risques », et, Graal parmi les Graal, à « permettre aux entreprises d’embaucher ».
Qu’est ce qu’on ne ferait pas pour quelques « bullshit jobs » payés au lance-pierres…
On vend bien des armes à des dictateurs assoiffés de sang parce que c’est bon pour l’emploi, on peut bien aider des cartels de la drogue à blanchir leur argent si c’est bon pour le business et que ça permet de dégager de beaux bonus …on sait vous motiver!
Tout ceci va « redynamiser » la demande intérieure. Pensez-y !

Alors arrêtons de nous prendre la tête.

A MetaMorphosis nous avons décidé de militer pour que l’on mette nos règles et lois en conformité avec les pratiques communément admises.
Si l’employeur a le droit de se tromper sur le motif du licenciement et de le changer en fonction de ses besoins, pourquoi continuer à le motiver ? Mais qu’il licencie, sans motif et sur le champ !
Certaines activités sont considérées comme illégales, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains, le proxénétisme… mais pitié que l’on n’empêche pas les banques de faire leur travail. Qu’elles blanchissent, de toute façon, à part une petite amende, il ne leur arrive déjà rien. Une petite envie de se servir dans une caisse d’argent public ? Arrêtons de nous offusquer et donnons systématiquement le chéquier, de toute façon même si ces salauds de journalistes découvrent le pot au roses, d’une belle promotion ils -les protagonistes visés- seront récompensés. Que de temps et d’argent perdus à mobiliser autorités de contrôles, cours des comptes, policiers ou juges alors que le résultat est quasi toujours le même.

Le nouveau monde sera « efficace » ou ne sera pas.

Dérégulons, réformons, dépénalisons… Le nouveau monde sera corrompu ou ne sera pas. Et voilà comment régler le problème des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation : ça n’était vraiment pas la peine de s’embêter à faire voter une loi secret des affaires ou racheter toute la presse pour mieux la contrôler.
Si voler n’est plus un crime, il n’y a plus de voleur, il n’y a plus de victime, circulez il n’y a plus rien à voir !

Nos amis helvétiques ont tout compris.

UBS va être condamnée, on l’espère et c’est bien. Il le faut en tous les cas.
Profitons-en, car avec des dispositifs comme la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) et avec l’air du temps, nous ne sommes sans doute pas près de revoir un tel procès!
Outre que d’un seul point de vue financier, la banque doit bien rigoler en voyant le montant de l’amende réclamé par le fisc français (après tout on ne va pas reprocher à une banque de faire de bonnes affaires, surtout quand la partie adverse est si peu exigeante), une bonne nouvelle l’attend à la fin du procès : le droit suisse lui permet de déduire de son impôt le montant de l’amende payée.
Un beau crédit d’impôt en perspective. Gagnant à tous les coups…
C’est quand même beau le nouveau monde !

MM.

Lanceurs d’alerte: « A long aller, la lime ronge le fer »

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« Durant huit ans, de 2001 à 2009, Nicolas Forissier a été au cœur du système UBS. Il fait ses débuts au siège de la filiale française le 10 septembre 2001 comme responsable du contrôle interne. Une fonction qui consiste à vérifier que l’établissement financier respecte bien toutes les procédures, dans ce métier assez réglementé qu’est celui de banquier.  »
« Contre l’avis de sa hiérarchie, il consigne ce qu’il a débusqué dans un rapport et prévient l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques. Il est licencié en octobre 2009. »
« Procès UBS : trois lanceurs d’alerte », Journal Libération de ce jour, ici.

Puis tout bascule…un long chemin de solitude

La persévérance et soutiens sont une arme

Nous serons tous avec Nicolas.
Le procès Ubs commence demain.

MM.

La justice, trois maux et combien de responsables

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La publication de l’étude de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPJ) sur l’état de la justice dans les pays européens, nous donne l’occasion de revenir sur cet acteur fondamental pour les lanceurs d’alerte, le pouvoir judiciaire. Essentiel bien évidemment quand le lanceur est embarqué dans son -trop- long marathon judiciaire, mais essentiel également en amont, l’action et les résultats des autorités judiciaires étant aussi un baromètre pour tout lanceur potentiel d’aller plus avant ou non dans sa démarche.

De nos expériences respectives à MetaMorphosis, nous en déduisons que la justice française est affectée de trois maux.

Les maux

➡️ Premièrement la non indépendance du Parquet, c’est-à-dire le lien de subordination hiérarchique et fonctionnel toujours existant et pugnace entre le pouvoir politique et les procureurs. Il fait parti de ces quelques serpents de mer qui accompagnent l’organisation institutionnelle de la cinquième république depuis sa création.
Les promesses ont été nombreuses de mettre fin à cette tutelle, jamais suivies d’effet. Ne soyons pas dupes, il n’y a aucune raison politique, ni technique, pas même institutionnelle à ne pas y mettre fin. Il s’agit juste d’une volonté politique bien comprise qui touche l’ensemble de l’échiquier politique, de l’extrême gauche à l’extrême droite, qui veut que tout exécutif ou potentiellement exécutif voit bien l’intérêt à maintenir ce lien de subordination, entre le politique et celui qui initie et autorise les instructions judiciaires. Le Président en exercice y est allé de sa justification du maintien d’un tel fonctionnement comme nous le rappelle cette dépêche de Reuters du 15 Janvier 2018 – Macron refuse d’accorder au parquet son indépendance totale ici, nous ressortant les mêmes arguments que ses prédécesseurs et reconnaissant à demi-mots la nécessité pour le pouvoir politique d’influer sur la politique pénale, donc par définition, même si on s’en défend, sur ce qui doit être jugé ou non et comment.
Si l’on avait encore des doutes, l’intervention, peu discrète au demeurant de l’Élysée dans la nomination du nouveau Procureur de la République de Paris, vient confirmer cette prééminence de l’exécutif sur une partie du judiciaire.
Il n’est pas inutile de rappeler la position très claire sur le sujet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), instance judiciaire suprême : « Du fait de leur statut, les membres du ministère public [autrement dit les procureurs et membres du parquet, ndlr], en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif, qui compte, au même titre que l’impartialité, parmi les garanties inhérentes à la notion autonome de magistrat ».
Bien évidemment cette non indépendance du parquet est de première importance pour les lanceurs d’alerte. Car avant même d’entamer son parcours judiciaire, encore faut-il qu’une instruction judiciaire soit ouverte. Dans nombre d’affaires dénoncées impliquant pouvoirs politiques et économiques, il ne faut pas être devin pour supposer que certaines -très et trop nombreuses- alertes ne voient jamais un traitement judiciaire du fait de l’intervention d’intérêts croisés bien compris.

➡️ Deuxièmement, la pauvreté des moyens alloués à la justice. On se reportera avec intérêt à l’article du Monde « Manque de moyens, surcharge… les déficits criants de la justice française » ici, faisant suite à la publication de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice.
Quelques données : «Pour le fonctionnement de ses tribunaux, de ses cours, du ministère public et de l’aide judiciaire, donc sans compter les prisons, la France a consacré 65,90 euros par habitant en 2016. C’est 9 % de mieux qu’en 2010. Mais c’est très loin derrière des pays équivalents comme l’Allemagne (122 euros par habitant), la Belgique (82,30 euros) ou même l’Espagne (79,10 euros). Surtout la progression de ce budget est moins rapide que ce que la Cepej a constaté dans l’ensemble des 45 États membres du Conseil de l’Europe ayant livré leurs chiffres ». Et plus loin : « Les parquets les plus chargés se trouvent toujours incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le plus petit nombre de procureurs (2,9 pour 100 000 habitants), mais doit en même temps faire face au plus grand nombre de procédures reçues (7,45 pour 100 habitants), tout en ayant à remplir un nombre record de fonctions différentes (13) », lit-on dans ce volumineux rapport».

La République est pingre avec son pouvoir judiciaire. Là aussi ne soyons pas aveugles: il s’agit d’une volonté politique organisée visant, après la non indépendance des parquets, à détenir un autre moyen, indirect, d’influer sur le cours de la justice, côté siège cette fois-ci.

Avec de tels moyens et une telle organisation il n’y a plus de doute que les juges d’instruction sont amenés, bien involontairement, à faire des choix, à privilégier telle affaire à telle autre, à mobiliser plus de moyens sur l’une que sur l’autre, parfois, par manque de forces disponibles à devoir « laisser tomber » certaines affaires. Outre ce problème de sélectivité, volontaire ou involontaire, conscient ou inconscient, assumé ou forcé, le manque criant de moyens conduit nécessairement, pour les enquêtes ouvertes et « travaillées » à des délais d’instruction totalement disproportionnés. Si l’on va plus loin dans l’étude de l’allocation des moyens par pôle judiciaire, on ne sera pas étonnés de constater que ceux en charge des affaires complexes, de corruption, financières ou fiscales, sont parmi les plus mal lotis. Là encore, nous ne croyons pas au hasard.
Une fois de plus, une telle situation impacte directement le lanceur d’alerte.
À la différence d’autres justiciables qui vont devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, le lanceur est le plus souvent spectateur des affaires qu’il a dénoncées, exclu de toute partie civile.
N’ayant pas accès à la procédure, il a encore plus besoin d’une justice efficace et surtout rapide, qui entérine le bien fondé de son action et la justesse de ses dires, condition nécessaire à une reconstruction professionnelle et personnelle.
Au lieu de ça, le lanceur d’alerte doit patienter cinq, dix ans, parfois plus, pour que les faits qu’il a dénoncés soient enfin portés devant les tribunaux, quand ils le sont.

➡️ Troisièmement et enfin, plus qu’un maux, c’est un questionnement.
La population des juges doit-elle ressembler à la population qu’ils jugent ?
La question ne se poserait sans doute pas si L’École Nationale de la Magistrature (ENM) n’était pas confrontée à la difficulté à diversifier les profils de ses élèves. Affirmer que la magistrature ne recrute que parmi les « jeunes femmes de bonnes familles » serait sans doute caricatural. Mais les chiffres révèlent que depuis une quinzaine d’années, 75 % des nouveaux magistrats qui entrent en fonctions sont des femmes, et quelque 60 % sont issus de familles de catégories socioprofessionnelles supérieures. Sans doute ne peut-on pas demander à l’ENM, unique porte d’entrée à la magistrature, de gommer seule les inégalités sociales que ni l’éducation nationale ni l’enseignement supérieur ne parviennent à corriger. Le problème est suffisamment préoccupant pour que la garde des sceaux actuelle, ait chargé le 17 avril le Conseil National du Droit (un aréopage de hauts magistrats, avocats, universitaires, etc.) d’une mission pour identifier les leviers susceptibles d’assurer une mixité de genre et d’origine sociale dans les professions du droit.

Selon Olivier Leurent, directeur de l’ENM, «le corps des magistrats doit tendre vers une représentation fidèle du corps social, mais attention à l’excès qui voudrait qu’un chef d’entreprise juge un chef d’entreprise ou un Noir juge un Noir », ici, dans un article du monde « Le recrutement de magistrats peine à se diversifier ».
Dans une démarche plus volontariste encore, l’École de la magistrature a créé il y a dix ans des classes préparatoires « Égalité des chances » qu’elle finance entièrement. A Paris, Bordeaux et Douai, trois classes accueillent au total 56 élèves sélectionnés en fonction de leur origine sociale et géographique. L’autre stratégie de diversification a été de multiplier les voies d’accès à l’école, sur concours ou sur titre, à des personnes déjà dans la vie active (professeurs, avocats, greffiers, fonctionnaires, juristes d’entreprise, etc.).
S’il faut se garder d’en tirer des conclusions définitives, le fait que le corps judiciaire lui-même s’inquiète d’un manque de diversité sociale de ses membres et de ses recrutements, doit nous interroger sur la justice rendue.
Qui juge qui ? La question est patente pour les lanceurs d’alerte, essentiellement quand leurs dossiers ne sont pas traités par des services spécialisés -le Parquet National Financier par exemple- mais demeurent dans des tribunaux provinciaux où les liens entre les notables locaux demeurent forts. On peut légitimement se poser la question, sans tomber dans les extrêmes bien connus des Tribunaux du commerce, du positionnement du juge instruisant ou jugeant, quand il le fait au détriment d’un notable local avec lequel il partage bien souvent origine sociale, clubs divers, lieux de villégiature et autres. Le lanceur qui dénonce, ne partage à priori rien avec lui si ce n’est, osons le croire, une farouche défense d’une justice indépendante.

Combien de responsables ?

Trois maux donc et au final un seul vrai responsable, en tous les cas, un acteur unique qui a entre les mains une grande partie de la solution.
L’indépendance effective de la justice, la mise à disposition de moyens suffisants à l’exercice de ses missions, et une diversification sociales de ses acteurs, ne dépendent que de la volonté du politique.

D’expériences et devant une telle conclusion, nous aurions tendance à MetaMorphosis à ne pas être très optimistes sur des évolutions positives pour la justice. Il faudra sans doute passer par une indépendance indiscutable du parquet et un système permettant d’allouer un budget d’une façon indépendante du seul pouvoir exécutif.

MM.

La CJIP, une justice au rabais

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Revoilà la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) ! Nous en avions déjà longuement parlé et débattu sur MetaMorphosis (ici et là) et il faut dire que nous n’avions pas eu, à priori, l’intention d’y revenir.
Nous sommes allés dans ce débat, très tôt, avec notre légitimité de lanceurs d’alerte, voyant que d’autres se proclamant leur défenseur, monopolisaient le débat sans jamais prendre le soin de les interroger parmi les premiers intéressés. Nous sommes entrés avec force dans ce débat car nous avions tout de suite vu que la CJIP risquait de conduire à un déni de l’action des lanceurs d’alerte, qu’elle conduisait à nier ce pour quoi ils se battaient, et parce que notre conception de la justice était opposée à un tel dispositif.

L’un des principaux défenseurs de cette disposition était à l’époque l’association Transparency International France (TIF). Seule contre tous, mais fière de l’être, TIF revient, au travers d’une tribune de son Président «La convention judiciaire d’intérêt public, un instrument utile pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale» (publiée par le journal Le Monde ici), soulignant son engagement en faveur de la CJIP tout en rappelant le contexte de son adoption.
«La CJIP est une innovation récente, inspirée des mécanismes américain et anglais de transaction pénale et introduite en droit français par la loi dite Sapin 2. Avec ce dispositif, le procureur de la République peut décider de renoncer à engager des poursuites contre des entreprises accusées de corruption, à condition que l‘entreprise reconnaisse les faits, collabore avec la justice, mette en œuvre des mesures de remédiation, paie une amende et indemnise les victimes.
Ces engagements sont formalisés dans une convention signée par l’entreprise sous le contrôle du juge et en toute transparence puisqu’elle est rendue publique. L’Agence française anticorruption en contrôle la bonne exécution. Dès 2016, Transparency International France avait plaidé activement en faveur de ce dispositif, qui vient enrichir la palette des réponses pénales en matière de délinquance économique et financière».

Reconnaissons que ce n’est pas parce que l’on est quasiment les seuls à maintenir une position que l’on a nécessairement tort. Ce serait faire un procès d’intention.

Alors voyons les arguments, en reprenant le temps long de la prose de la Tribune de TIF pour ne pas être accusés de déformation des propos.

«Rappelons de quel constat nous étions alors partis. Plus de seize années après la ratification par Paris de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption internationale, aucune entreprise n’avait été condamnée de façon définitive en France pour des faits de corruption. La quasi-immunité de fait dont bénéficiaient les entreprises françaises ne les incitait pas à se doter de dispositifs efficaces de prévention de la corruption».
Pouvait-on se satisfaire de cette situation – quasi-immunité de fait, lenteur des procédures et donc inefficacité de notre réponse pénale face aux flux financiers illicites, sans cesse plus sophistiqués, opaques et internationalisés ?
Certainement pas ! Et ce d’autant moins que l’arsenal judiciaire français ne prémunissait nullement les entreprises françaises contre de sévères condamnations à l’étranger, notamment aux États-Unis. Chacun garde en mémoire le cas emblématique d’Alstom.
En confiant au juge pénal une nouvelle arme, la CJIP, la loi Sapin et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale entendent répondre à cette urgence».

✅ Nous ne pouvons que souscrire à ce constat, la situation ante-CJIP n’était pas satisfaisante. Il fallait donc trouver des moyens d’y remédier.

«L’objectif [de la CJIP] est clair : s’assurer que les entreprises responsables de faits de corruption ou qui fraudent le fisc soient sanctionnées rapidement, à des niveaux à la hauteur de la gravité des faits, et contraintes à coopérer et à mettre en place des programmes de remédiation adaptés.
De manière connexe, les économies de temps et d’argent ainsi réalisées permettront à la Justice de traiter plus rapidement les affaires de corruption et de fraude et ainsi d’en multiplier le nombre. La CJIP est donc un instrument utile entre les mains du juge pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale».

L’objectif affiché est alléchant : on y parle de responsabilités, de sanctions en accord avec la gravité des faits, et de dispositifs de prévention. Un monde parfait en somme…
En réalité, tout est dans le poids des mots, dans celui que l’on veut bien leur donner, conformément à l’image que l’on se fait d’une Justice de plein exercice dans une démocratie.

❎ Chercher les responsabilités certes, mais la justice est là pour déclarer aussi des culpabilités.
Se limiter aux seules responsabilités c’est rendre la justice hémiplégique. Les lanceurs ne dénoncent pas pour qu’on leur égrène la longue liste des responsables, des responsables à demi, des responsables par omission, des responsables contre leur volonté, des responsables contre leur plein grès et tant d’autres, mais pour que soient désignés par la justice les coupables des faits dénoncés.

❎ Sanctionner à la hauteur de la gravité des faits ? Les premières sanctions financières prononcées sous la CJIP sont la démonstration qu’il s’agit soit d’un vœu pieux soit d’un aveu d’impuissance. Il faudra quand même que l’on nous explique pourquoi des entreprises motivées par l’unique profit accepteraient, même si on prend en compte les risques d’images dont au final elles n’ont dans la réalité que faire, de payer une amende supérieure au titre de la CJIP à celle qu’elles entoureraient devant un tribunal ?
Nous savons pertinemment, notamment dans le secteur financier, que les sommes payées sont toujours inférieures aux gains encaissés, ce qui explique pourquoi ces entreprises continuent ce type d’affaires puisque qu’elles sont, au final, toujours gagnantes, même en tenant compte des amendes potentielles.

❎ Quant aux dispositifs de prévention, l’expérience américaine dont on se revendique pour vanter les bienfaits de la CJIP démontre au contraire leur inutilité : on ne compte plus les entreprises, notamment des banques, condamnées plusieurs fois en quelques années, pour quasiment les mêmes faits et qui étaient censées mettre en place des dispositifs de prévention. Soit ils ne servent à rien, soit ils ne sont pas contrôlés.

Alors oui on y arrive, TIF est elle aussi dans l’air du temps, la CJIP c’est pour faire des économies et désengorger les tribunaux. La belle affaire !
Parce que, et c’est la position des lanceurs d’alertes et de tout citoyen un peu attachés à une Justice digne de ce nom, nous pourrions plutôt nous battre pour que la France consente à sa justice un budget et des effectifs suffisants, au moins équivalents à ceux des autres grands pays européens, alors qu’elle ne fait que s’enfoncer depuis de longues années en queue de peloton.
Il y a des combats plus nobles que celui d’une justice au rabais.

Ensuite, nous avons droit à un florilège de bonnes intentions dont on se dit qu’il aurait été judicieux d’y penser avant.

«Pour autant, le recours à ce dispositif, alternatif aux poursuites, suppose néanmoins que certains préalables soient réunis. L’analyse des quatre premières conventions signées nous incite à être vigilants et à demander que soient précisées et renforcées les conditions de mise en œuvre et de sanction de la CJIP.
Le recours à cette procédure devrait tout d’abord être exclu en cas de récidive ou lorsque les faits présentent une gravité exceptionnelle. Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle. Elle ne devrait également être possible que si l’entreprise accepte de coopérer pleinement et sincèrement à l’enquête en cours».
« Transparency avait proposé que l’amende puisse être modulée en fonction du niveau de coopération. Enfin, concernant les sanctions, la loi gagnerait à être modifiée afin que puisse être prononcée, en sus de l’amende (qui vient sanctionner le comportement) et de l’indemnisation des victimes, la confiscation et la restitution des profits illicites.
Ainsi, au-delà des polémiques, ne dispersons pas notre énergie face à la délinquance économique internationale. Concentrons notre énergie sur l’évaluation du dispositif afin d’en tirer les leçons et d’en renforcer la portée et l’efficacité. C’est ainsi que la CJIP pourra véritablement prendre sa place dans la panoplie des outils efficaces de lutte contre la corruption et la fraude fiscale».

✅ Merci TIF, pour cette Tribune et surtout merci, pour cette phrase, où tout est dit :
«Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle».
Nous voyons bien où TIF se positionne, en écho à toutes les dispositions prises par les derniers gouvernements et spécifiquement l’actuel (droit à l’erreur, droit des affaires…) : un droit pénal à la carte, que vous soyez récidiviste ou pas, que ce soit grave ou pas…
Mais qui va décider de la gravité des faits, gravité pour qui ?
TIF voudrait se faire, «en même temps» procureur et avocat ?

Ce ne peut pas être la position des lanceurs d’alerte et TIF le saurait si elle s’en souciait.
Il est d’ailleurs très révélateur que cette Tribune ne prenne à aucun moment le soin de citer les lanceurs d’alerte, ni de parler Justice autrement qu’en terme de procédures.
Les lanceurs ne demandent qu’une chose et n’ont besoin que d’une chose : de Justice! Celle qui condamne et non celle qui amende, celle qui répare par une privation d’exercice et non par une simple privation de quelques sous, celle qui s’inscrit dans le temps, sur un casier judiciaire, et non celle qui offre au mis en cause de proclamer haut et fort, à la face des lanceurs d’alerte, qu’il n’a jamais été condamné.

Avec une vraie Justice le lanceur d’alerte peut se reconstruire, avec la CJIP on ne fait que le marginaliser un peu plus…
Derrière les mots il y a les choses, derrière les mots il y a un vécu et des souffrances, derrière le courage de dénoncer il ne peut et il ne doit y avoir que la Justice.

MM.

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

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MetaMorphosis vous conseille ce jour la lecture des trois articles de Médiapart, sous la plume de Romaric Godin, et consacrés à un premier bilan économique et social des politiques de Macron, sous le titre général «Économie : des résultats accablants», ici, à savoir :
➡️ «Un an après, un bilan macroéconomique qui ne convainc pas».
➡️ «Sur le front social, la défaite du gouvernement».
➡️ «Le récit économique d’Emmanuel Macron perd en crédibilité».

Bien documenté, ce travail fait le bilan des politiques macronistes un an après leur mise en œuvre. Il ne vient que confirmer ce qui était annoncé par plusieurs instituts d’études et d’économistes lors de leur annonce, et dont nous nous sommes déjà fait l’écho à plusieurs reprises sur ce site.

Pour essayer de résumer, nous pouvons dire qu’un an après, les résultats mesurables de ces politiques viennent confirmer :
➡️ Que le «nouveau monde» ne fait que poursuivre et amplifier les politiques menées depuis 10 ans.
➡️ Que les choix idéologiques qui sont à l’œuvre dans cette politique économique ne font qu’accroître les inégalités, brimer la consommation, affaiblir la croissance et au final maintenir voir accroître le taux de chômage.
➡️ Que le ruissellement cher à nos dirigeants ne marche qu’à destination de produits financiers rémunérateurs ou des paradis fiscaux et ne contribuera jamais à relancer l’investissement ou augmenter la productivité de l’appareil industriel de façon significative.
➡️ Que Macron, comme ses prédécesseurs, ne s’intéresse jamais au problème central de l’économie française : «Le gouvernement n’a pas compris l’enjeu fondamental, si l’on veut éviter une course au moins-disant social dévastatrice : renforcer un appareil productif moderne et performant. La compétitivité française reste dégradée, principalement en raison d’un appareil productif inadapté et de mauvais choix de gestion». Et de poser la question centrale : «Qui peut penser que donner plus de liberté à ceux qui se sont si lourdement trompés pourrait améliorer la situation ?».

L’article consacré aux politiques sociales conduit aux mêmes conclusions. L’objectif affiché de flexibilité afin de retrouver de la compétitivité est contredit par les chiffres, tout ce travail conduit seulement à créer un moins-disant social au niveau européen que l’on dit «en même temps» combattre…
Quelque part cette politique économique et sociale est celle du moins-disant fiscal et social, donc rien d’autre qu’une politique maintenant menée en France depuis 20 ans. Le «nouveau monde» attendra.
Romaric Godin s’étonne, au final de son travail et, à la vue de ces résultats, que nos rois du pragmatisme soient incapables de toute remise en cause : «Sans jamais se poser cette question fondamentale et authentiquement pragmatique : « Et si nous faisions fausse route ?».

Soyons honnêtes et ne limitons pas l’action de Macron cette première année qu’aux seules questions économiques et sociales.

La France, ce n’est pas que ça.

Et là, on prend peur…

➡️ Moralisation de la vie politique : le texte voulu par la «caution» Bayrou a accouché d’une souris, le même Bayrou ayant disparu des radars pour fait de soupçons de corruption d’argent public pour des emplois qui seraient fictifs. Les affaires de passe-droits, faits du Prince, l’intervention de plus en plus ouverte des lobbys se multiplient nous rappelant que le vieux monde n’a jamais été aussi présent.
➡️ Libertés publiques et individuelles : institutionnalisation des dispositions de l’état d’urgence, attaques contre la presse, musellement des lanceurs d’alertes, surveillance des opposants, politique migratoire…
➡️ Justice : pas de nouveaux moyens en vue, parquets très disposés à l’égard du politique, décriminalisation de certains actes au travers du droit à l’erreur, de la CJIP ou du droit des affaires…
➡️ Environnement : il aura fallu attendre la démission «théâtrale» du ministre en charge pour se rendre compte qu’il n’y avait pas de politique environnementale, que climat et diversité étaient le dernier des soucis de ce gouvernement, qu’ils sont de toute façon incompatibles avec le modèle économique promu…
➡️ Culture : la Ministre est trop occupée à gérer son patrimoine professionnel, d’ailleurs c’est Stéphane Bern qui animera les tombolas du dimanche après-midi pour sauver le patrimoine…

Ici, nous n’avons aucune prétention à l’exhaustivité, et surtout aucune envie de faire un article de quinze pages.

Tout ça, pour quoi ?

Par peur de manquer ? tant qu’il y aura encore quelques milliards à gratter servons-nous…
Par aveuglement ? Au final: un suicide programmé !

Toutes ces politiques ne font que semer les germes d’une instabilité, sociale, économique, politique, environnementale… alors même que l’efficacité d’un système libéral repose sur la stabilité des mécanismes économiques et du corps social. Il est ici question de cet aveuglement cupide qui n’est rien d’autre que ce qui était à l’œuvre dans les mécanismes ayant conduit à la crise de 2008, le seul espoir de ce type de raisonnement étant qu’on espère toujours qu’il y aura plus idiot que soit pour se retrouver en bout de chaîne au mauvais moment et supporter l’ensemble des pertes.

Ce sont des mécanismes que connaissent bien les lanceurs d’alerte : face à l’indéfendable, face à l’évidence, fermons les yeux et nions, il y aura toujours un lanceur ou un fusible pour endosser le costume de méchant.
Ceux qui raisonnent ainsi font partie du « vieux monde ». «Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois».
Et Le « nouveau monde », ce n’est pas Macron, se sont les lanceurs, les deux yeux grands ouverts… et les épaules suffisamment larges pour supporter.

MM.

Dans la série « c’est quand même bien foutu »

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Certains des lanceurs d’alerte fondateurs de MetaMorphosis se sont vus intimer un jour qu’il fallait choisir leur camp.
Que dans nos relations privées ou intimes nous choisissons notre camp, même si la formule peut paraître cavalière, elle ne semble pas aberrante. Les affinités, le partage de valeurs, modes de vie ou idées nous conduisent nécessairement à privilégier certaines relations à d’autres.
Dans l’exercice d’une profession, d’autant plus fortement réglementée, on ne voit pas très bien ce que des « camps » viennent y faire. Il n’y a, nous semble-t-il, qu’un seul camp, celui des réglementations et lois en vigueur, de l’exercice de son métier selon les règles et usages qui l’encadrent.
Bizarrement, la justice apparaît de plus en plus sensible à une telle argumentation et prendre des décisions en fonction des actions de chacun par rapport au positionnement de l’accusé ou de la victime dans le modèle dominant. Nous l’avions déjà évoqué sur ce site, le corps judiciaire n’est qu’un corps social parmi d’autres, qui a une fâcheuse tendance à se conformer et à reproduire le discours dominant.

Deux exemples dans l’actualité du jour.

➡️ Capital le 18/08/2018: «Promotion du livre de Marlène Schiappa aux frais de l’État: la CNIL passe l’éponge», ici .

Bel exemple de notre «c’est bien foutu quand même».
Le journal nous rappelle que «Le «détournement de finalité de fichier» est passible de cinq ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende».

A part certains ayatollahs macronistes, tout le monde conviendra que Schiappa est à la fois insupportable, inutile et dangereuse. Nous avons quand même à faire à quelqu’un qui ne doit pas disposer de toutes ses facultés mentales pour avoir vu un jour en Brigitte Macron la nouvelle Simone de Beauvoir (sic).

Nous vous rassurons, Schiappa a choisi le bon camp : elle bénéficie, grâce à la grande mansuétude de la CNIL, du «droit à l’erreur». Après Lagarde qui bat tous les records, avec une petite erreur condamnable à 300.000 euros c’est déjà un beau résultat pour Schiappa…
Mais soyez rassurés, le « droit à l’erreur » ne s’applique pas à tous. Et certaines erreurs, malgré votre bonne foi, on ne peut vous les pardonner…

➡️ The Guardian du 18/08/2018 «Former UBS trader Kweku Adoboli vows to fight deportation», ici.
On ne reviendra pas sur l’histoire de ce trader d’UBS qui rappelle un peu le cas de Kerviel en France, puisqu’il reconnaît ses responsabilités mais insiste que ses actes n’ont pu être commis qu’avec l’accord ne serait-ce que tacite de son employeur.
Comme dans le cas de la Société Générale, Adoboli a été le seul à payer, lourdement.
Mais quand c’est fini, ça n’est jamais vraiment terminé… Il faut qu’il paye et jusqu’au bout! vive la double peine! Après la condamnation judiciaire, le bannissement, les autorités britanniques envisagent de l’expulser dans son pays de naissance, le Ghana, avec tous les risques que cela peut représenter pour lui…

Résultat des courses:
Si tu as bien choisi ton camp, les cinq ans de prison potentiels se transforment en un «droit à l’erreur», dit autrement «nada»…le camp des plus « forts » serait visiblement celui empreint de la « bonne foi » validant rapidement et sans appel la non poursuite de l’affaire.
Si tu n’as pas choisi le bon camp, tu fais ta peine… Ta bonne foi? toujours remise en question. Quoi qu’il en soit on te le fera payer, tant qu’on peut, et plus encore!

Il suffit de le savoir.

MM.

Pour mémoire, ici dans la série du « c’est quand même bien foutu », tribune n°1

Aide-toi, car ni le ciel ni les politiques ne t’aideront

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Dans l’affaire Dewayne Johnson contre Monsanto reprise par l’ensemble de la presse internationale (ici – New York Times 10 Août 2018 : «Monsanto Ordered to Pay $289 Million in Roundup Cancer Trial »), il est bien évidemment question de l’opiniâtreté et de l’obstination d’un individu, d’avocats ayant su intelligemment mener le procès à l’avantage de leur client, et d’un juge statuant dans un État de Californie qui démontre une nouvelle fois qu’il est, notamment sur ces questions de santé publique, en marge du reste de l’Amérique.

De l’affaire Dewayne Johnson contre Monsanto, s’il est une leçon à retenir, c’est celle que les batailles se gagnent seul et que bataille après bataille on finit bien, on l’espère, par gagner la guerre.

Ne préjugeant de l’appel instruit par Monsanto, force est de constater que cette victoire est celle d’un homme seul, d’un citoyen. Car sur ce sujet comme bien d’autres relevant de l’intérêt général, l’histoire nous apprend que, pour le défendre, on ne peut définitivement plus compter sur ceux que l’on aurait dû normalement appeler selon la tradition démocratique, les « représentants du peuple ».
Inactifs sur toutes ces questions, ils ne sont en revanche pas avares de récupération.
Notre ministre à « l’a-écologie », notre Hulot, n’échappe pas à la règle, s’étant fendu immédiatement après cette décision judiciaire, de déclarations qui sentent bon le tirage de couverture. C’est le «début d’une guerre» contre les pesticides…et un «cas d’école du principe de précaution» ici, puis de renchérir avec « le jugement contre Monsanto «vient corriger l’indifférence des politiques » , là.
Pour une fois, François Hollande a raison; il n’y a pour tous ces acolytes et sans doute chez l’auteur même du propos, que leur petite personne qui intéresse, se forger une insignifiante postérité sur le malheur des autres et sur leur propre inaction lâche.

Rappelons qu’à l’image des lanceurs d’alerte, Dewayne Johnson ne devrait pas mener un tel combat. D’autant plus que pour le mener et le gagner en première instance, il a besoin d’autres combats individuels lui permettant de mettre en évidence les pratiques coupables de Monsanto.

Du poids de la preuve…
Le journal Le Monde du 11 Août 2018 : «Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate », ici, revient sur « ce qui a joué un rôle déterminant dans la condamnation de la firme, le 10 août, par la justice californienne. » -Les Monsanto Papers- « […] Ils mettent en lumière un profond hiatus entre les avis rassurants de la plupart des agences réglementaires et la connaissance que la firme a de son produit phare. »
Et le New York Times de rappeller le paradoxe : «In September 2017, the Environmental Protection Agency concluded a decades-long assessment of glyphosate risks and found that the chemical was not likely carcinogenic to humans. But the World Health Organization’s cancer arm in 2015 classified glyphosate as “probably carcinogenic to humans.”».

On en est là : quand nos gouvernants et parlementaires nous rabâchent qu’il n’est pas démontré que le glyphosate est cancérigène pour l’homme, Dewayne Johnson nous démontre qu’on meurt d’une exposition au glyphosate! Mais Dewayne Johnson est bien évidemment un menteur, le temps de la procédure, celui que la maladie a bien voulu lui laisser jusqu’à ce qu’un tribunal vienne à en douter.
On ne va pas épiloguer sur le poids des intérêts financiers, sur la force des lobbies, sur la passivité intéressée, sur la lâcheté consciente de nos classes dirigeantes qui ont perdu depuis longtemps tout sens de l’intérêt général.
Ce triste cas et tant d’autres devraient nous avoir déjà convaincus et nous aider à nous méfier davantage de tous les beaux parleurs qui nous annoncent des lendemains qui chantent, jusqu’à se taire le jour où le pouvoir devient leur maître.
C’est Dewayne Johnson qui pose la première pierre jurisprudentielle alors que ceux en « devoir de faire », ont en plus tous les « pouvoirs de faire ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont une utilisation très précautionneuse du principe de précaution. Car c’est la seconde leçon de cette affaire : même si nous admettons qu’il n’y a aucune preuve indiscutable et intangible de cause à effet entre l’exposition à de telles substances et des maladies mortelles, rien n’empêche le législateur de les interdire au titre du principe de précaution. Il aurait été bien avisé de le faire dès les premiers soupçons sur les effets supposés du Mediator ou de l’amiante, mais c’est bien connu, l’homme politique n’apprend jamais rien de l’histoire.

Parce qu’en plus, c’est une affaire qui roule : on n’a aucun mal ni aucun scrupule à assigner à résidence alors même qu’aucun acte répréhensible n’a été commis, une personne suspectée en liens avec des organisations terroristes, ou pire, une personne susceptible de peut être participer à une manifestation qui aura peut-être lieu et qui donnera peut-être lieu à des débordements qui pourront peut-être conduire à des détérioration de matériels… etc…

Avec des peut-être nos hommes politiques rêvent de refaire le monde !
Avec des certitudes Dewayne Johnson fait avancer le monde : Dewayne Johnson est malade, Dewayne Johnson va certainement mourir du cancer mais Dewayne Johnson peut dire enfin que c’est Monsanto le responsable.

MM.

C’est quand même bien foutu !

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MetaMorphosis s’est fait l’écho (ici) des déboires de la banque britannique RBS (Royal Bank of Scotland) aux États-Unis, condamnée par les autorités judiciaires locales à une amende de us dollar 4,9 milliards faisant elle-même suite à d’autres condamnations pour non respect des règles prudentielles ou de la législation bancaire.
Nous nous étions interrogés à l’époque, à l’occasion de ce dossier et en écho à des affaires similaires dans d’autres établissements financiers, sur la portée réelle des mesures d’accompagnement des sanctions financières, en soulignant qu’elles ne nous paraissaient pas de nature à éviter que de tels manquements se reproduisent, le suivi de leur mise en œuvre semblant pour le moins léger et surtout l’absence de sanctions sérieuses à l’égard des dirigeants fautifs n’étant pas de nature à circonscrire des fonctionnements et des habitudes dommageables.

➡️ The Guardian du 31 juillet 2018 qui publie ici: «No FCA action against RBS after mistreatment of small businesses» rappelle que RBS faisait également l’objet d’une procédure sur le sol britannique pour sa gestion de quelques 12.000 «small businesses accounts» entre 2008 et 2013.
Un mémo interne à la banque de 2009 «recommandait» aux cadres en charge de ce type de client: «that “sometimes you have to let customers hang themselves” when in financial difficulty, adding that “missed opportunities will mean missed bonuses”.
Pour ceux qui auraient un problème avec la langue de Shakespeare, nous vous confirmons que la directive était bien de laisser les clients en difficultés «se pendre»!
Nous rappelons que nous nous situons pendant la crise financière de 2008, que beaucoup de petites entreprises se sont retrouvées en difficultés suite à la raréfaction du crédit et soulignons aussi que cette crise a été essentiellement causée par des pratiques spéculatives inconsidérées des grandes banques notamment anglo-saxonnes parmi lesquelles et au regard de toutes les condamnations prononcées, RBS, un acteur important.
La seconde partie de la «recommandation» de la banque à l’attention de ses cadres n’est pas inintéressante non plus; bonus à la clé: laisser les clients se pendre peut rapporter gros !

Des plaintes ont bien évidemment été déposées à l’encontre de RBS. «The City watchdog» (le chien de garde de la City), la FCA (The Financial Conduct Authority), a enquêté et est arrivée à la conclusion suivante:
la banque avait fait preuve d’un «traitement inapproprié généralisé» de ces clients, manière polie de dire qu’elle n’avait respecté aucun règlement en vigueur dans la gestion de clientèle en situation de crise.

➡️ « Très bien », vous nous direz. «Et puis ?».

Et puis ? Rien… C’est maintenant que l’affaire devient comique si l’on veut garder le moral, désespérante si l’on est un peu au fait des us et coutumes de la réglementation des activités financières.
Tout ceci est quand même très bien foutu. Il y a des règlements, des pratiques professionnelles, des commissions de contrôle, des enquêtes… mais ceux qui seraient en charge de sanctionner ne sont en mesure de le faire, car la loi ne leur a pas donné les pouvoirs de le faire !

«The Financial Conduct Authority said it lacked the powers to discipline RBS for misconduct». Andrew Bailey, the FCA’s chief executive, compatit pour les victimes : «I appreciate that many RBS customers will be frustrated by this decision, but we have explored all the options available to us before arriving at this conclusion».

➡️ Alors bien sûr, tout le monde se tourne maintenant vers le législateur pour que les modifications adéquates soient apportées à la loi afin que ce type de situation ne se reproduisent pas. Ça ne mange pas de pain…
Cependant, nous serions curieux de savoir comment le législateur a pu voter une loi, instituer un organe de contrôle et de sanction et ce, sans pouvoir de sanctionner.

Si nous voulons rester dans l’actualité, nous pourrions appeler ça une « sanction Benalla » qui, comme le « Canada Dry » en a le goût et l’odeur, mais n’en est pas une. Beaucoup de pschitt pour pas grand chose.

De là à penser que le législateur ait pu être sensible aux arguments des lobbyistes bancaires lors de l’élaboration de la loi… ne soyons pas conspirationnistes !

➡️ Dans The Guardian toujours, édition du jour, Larry Elliott réagit à cette situation dans une tribune sous le titre «FCA proves to be a paper tiger in case of RBS mistreatment», (ici).
«The Financial Conduct Authority is usually described as the City’s watchdog. In the case of the disgraceful treatment of small businesses by the Royal Bank of Scotland’s global restructuring group the FCA has proved to be a paper tiger».

«Let’s be clear. Businesses were badly and systematically let down by GRG, a unit that was specifically created by RBS to help customers cope with the tough business conditions created by the financial crisis of a decade ago. Precious little tender loving care was extended to those in trouble. Instead, as has all too often proved to be the case in the modern City, the interests of the people running GRG were put before those of customers».

«The FCA, which has been investigating GRG for the past four years knows all that. Unfortunately, after due deliberation, its message to those who mistakenly expected RBS to help during the worst recession since the 1930s was simple: we feel your pain but can do nothing about it».

En France également, et dans beaucoup de domaines, les autorités de contrôle ou commissions diverses ne sont que des «tigres de papier»; certains observateurs britanniques du secteur bancaire n’hésitent pas à aller encore plus loin et à replacer cette affaire dans le contexte du Brexit. Ce dernier va fortement impacter le secteur financier de la City. Comme certains pays font du dumping fiscal, d’aucun n’hésite pas à imaginer qu’une politique de dumping réglementaire pourrait être une façon de contrebalancer les effets négatifs de la sortie britannique de la Communauté Européenne pour le secteur bancaire.

Des organes de sanction sans pouvoirs de sanction, un législateur aux petits soins, du dumping réglementaire demain… les crises financières ont de beaux jours devant elles.

MM.

L’œil du lanceur: l’affaire Benalla

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Pas question de refaire l’affaire Macron – Benalla. On est proche de l’overdose et justement il conviendrait de passer à l’étape suivante. Non pas parce que l’un des deux protagonistes a cherché à clore le débat en déclarant de son seul chef et presque manu militari que la responsabilité devait être recherchée chez celui qui n’est justement pas constitutionnellement responsable, dédouanant ainsi toute la ligne des hiérarchies et des compétences. Non pas parce que l’autre a cherché aussi à se faire entendre dans un exercice concerté de communication. On aurait pu privilégier une lecture de cette affaire dans la mythologie puisque l’on apprend que le traître continue à coucher dans le lit du cocu, qu’il bénéficierait toujours de la confiance du trahi ! Voir une lecture quasi mystique, si par égarement on porte attention aux dires de Darmanin, où le pardon vaudrait rédemption, peut être même renaissance…

Soyons pragmatiques en partant du principe que tout ceci n’est qu’affaire de pouvoirs, de leurs exercices, et d’éventuels contre-pouvoirs. D’une part, pour peut-être éclairer tenants et aboutissants de tout ce brouhaha, et d’autre part pour essayer de montrer, pour nécessaires et sans doute utiles qu’elles soient, que ces commissions parlementaires finissent par se résumer à des coups d’épée dans l’eau, l’œil du lanceur peut être utile car on retrouve ici les mêmes mécanismes à l’œuvre que dans les entreprises. La haute administration française, construite sur les fondations césaro-napoléoniennes demeure extrêmement, dans sa forme, pyramidale, centralisée et hiérarchisée. Surtout extrêmement compartimentée par fonctions et attributions. Tout ceci ne tient pas tellement à la volonté déclarée du nouveau gouvernement de transformer L’État en « start-up nation », mais est inhérent à sa constitution même. Cette administration d’État fonctionne comme celle des grandes entreprises ce en quoi il n’est pas étonnant de retrouver les mêmes comportements, justifications et renvois de responsabilités sur autrui. N’oublions jamais que le modèle parfait sur lequel prennent référence aussi bien les grandes entreprises internationales que les États modernes, restent les organisations criminelles de type mafieuses, l’Italie, dans son histoire nous ayant légué l’organisation moderne des structures, qu’elles soient administratives, militaires, sociales et même culturelles. En ce sens, Rome et Palerme sont encore à ce jour les modèles indépassables de toute organisation dite moderne, avec sa structure pyramidale, sa hiérarchisation fonctionnelle, sa soumission aux chefs, sa compartimentation des prérogatives, et ses systèmes de contrôle faux-semblants. Alors bien sûr le monde évolue et les organisations avec elles : comme les organisations mafieuses sont passées de Cosa Nostra à la Camorra où la ‘Ndrangheta c’est-à-dire de territoires conquis et stabilisés dans le temps à des opportunités, des coups sporadiques, les organisations dites légales ont évolué de la conquête de parts de marché à des opportunités de marchés, d’une vision de long terme à une approche court-termiste. Si on poussait l’analyse on se rendrait compte que les deux types d’organisation sont bien évidemment amenées à se rencontrer et à échanger comme un nombre important d’affaires de lanceurs le démontrent.

Revenons à notre affaire Macron – Benalla. Un lanceur peut en faire l’analyse suivante qui fait écho à de nombreuses expériences vécues. Macron nous dit être le seul responsable ; au demeurant on en a que faire, ce qui importe est de répondre à la question « de quoi ? ». On mettra à chaque fois en parallèle une affaire réelle dans le secteur de la finance et celle qui nous occupe.

Les faits sont avérés et ne constituent plus le corps du problème : les pièces comptables, les multiples témoignages confirment la réalisation d’opérations interdites par la loi ; les vidéos et différents témoignages attestent à la fois l’usurpation d’identité et les actes de violence commis par une personne non habilitée, en l’occurrence Benalla.
Première étape, la responsabilité : elle est claire, n’en déplaise à Macron, le seul responsable des faits incriminés est Benalla. Au-delà de l’étrangeté de la volonté du premier magistrat de France de vouloir définir derechef les responsabilités, définition qui dépend de la seule autorité judiciaire, on relèvera qu’une telle attitude pourrait être comprise comme une volonté de définir, avant conclusions du travail judiciaire, une responsabilité isolée. Les lanceurs connaissent le même type de fonctionnement, quand, fait rarissime, l’organisation consent à reconnaître les faits, l’attitude première est de définir une responsabilité isolée.
Donc à cette heure-ci, nous ne connaissons pas, judiciairement et définitivement, le responsable des faits incriminés même s’il semble que tout nous amène à Benalla.
Une fois que l’on a dit ça, nous ne sommes pas vraiment avancés. Ce qui nous semble fondamental serait de comprendre ce qui rend possible les agissements du mis en cause.

Des auditions parlementaires en cours, on retiendra que tous les intervenants faisant partie de l’organisation administrative, ont deux absences de réponses identiques : d’un côté, la question ne s’insèrerait pas dans le champ de compétences de l’interviewé, et/ou d’un autre côté, la question serait connue avoir été traitée par un échelon hiérarchique supérieur ce qui justifierait qu’elle n’ait point été considérée par la personne interrogée. On retrouve le même type de fonctionnement dans beaucoup d’affaires de lanceurs d’alerte: les personnes hiérarchiquement inférieures et/ou en charge d’activités de contrôle ont le même type de comportement; absence d’action car situation estimée hors champ d’activité fonctionnelle et/ou hiérarchique, et dégagement systématique des responsabilités sur le niveau supérieur comme étant le garant naturel de la conformité des faits incriminés.

Une fois que l’on a dit tout ceci, il ne semble y avoir que deux solutions, aussi bien pour ce qui concerne l’affaire Benalla qui fait l’actualité que dans beaucoup d’affaires d’alerte.

Soit la personne incriminée a agi de son seul fait, de sa seule initiative. Il devient alors inexplicable que tous les niveaux hiérarchiques et de contrôles n’aient pris aucune décision pour empêcher les faits fautifs, n’aient pris aucune mesure adéquate, n’aient prononcé aucune alerte. S’il s’agit d’une initiative isolée, rien autre que l’action de la personne elle-même, n’est censé expliquer ce qui a rendu possible les infractions.

Soit, la personne incriminée a agi en bénéficiant d’un droit d’agir, d’une impunité d’agir, d’une couverture d’agir, nous arrivons alors à notre question sur ce qui rend possible les agissements. Dans le cas de l’affaire Benalla, et ceci pourrait expliquer l’absence totale de réaction et/ou les “défausses” des responsabilités hiérarchiques auxquelles on assiste, le fait que cette personne bénéficie d’un droit d’agir (même non écrit, non-dit) de la plus haute autorité de l’Etat, pourrait être une piste sérieuse d’explication des mécanismes à l’œuvre. Souvent, dans les affaires de lanceurs d’alerte, on se rend compte rapidement que les agissements incriminés sont en réalité impunis au sein de l’organisation, bien que connus, car celui ou ceux qui les commettent bénéficient en fait d’un droit d’agir de la sorte que leur est assurée une forme d’impunité, même si ces agissements s’inscrivent en totale contradiction avec les propres règles de l’organisation et en infraction à la loi. On voit, dans un cas comme dans l’autre, beaucoup de parallèles : l’organisation est totalement inefficace à contrecarrer ou stopper des agissements délictueux, car celui qui agit, bénéficie d’un statut particulier qui l’en exonère, au risque pour celui qui les dénoncerait d’en payer le prix fort, à l’image des lanceurs.

Donc, nous connaissons le responsable, même si l’on attendra que la justice le désigne formellement.
Donc, nous comprenons pourquoi tous les mécanismes hiérarchiques et de contrôles apparaissent impuissants, l’autorisation non-formelle donnée d’agir par l’autorité suprême contrecarrant tous les systèmes fonctionnels hiérarchiques et de contrôle. On comprend ainsi ce qui rend possible la réalisation des faits incriminés et de facto qu’il est sans doute un travail peut être nécessaire mais inutile de rechercher dans l’organisation hiérarchique les points de dysfonctionnement.

Reste le dernier point, et le plus important : dans quel intérêt ? Revenons deux secondes à nos affaires de lanceur : des faits hors la loi sont commis, ils restent impunis au sein de l’organisation car celui qui les commet détient un droit de faire tacite hors tout cadre. Dans quel intérêt, pour celui qui agit et pour celui qui permet d’agir ? C’est sans doute le point le plus difficile à cerner, mais de loin le plus fondamental qui seul permettra de mesurer de quelle façon l’organisation peut être utilisée par certains, en situation de pouvoir, pour satisfaire des objectifs personnels ou collectifs hors la loi. Nous retombons sur notre réflexion introductive, puisqu’il s’agit d’essayer de comprendre dans quelle mesure une organisation légale peut utiliser son cadre normal d’activité pour poursuivre des finalités propres à une organisation criminelle. Ceci est loin d’être un fantasme, une paranoïa de conspirationniste, mais quand une grande banque anglo-saxonne est poursuivie pour avoir massivement blanchi de l’argent de cartels de la drogue, nous sommes en plein dans le sujet, sur ces questions de frontière entre organisation légale et organisation illégale.

Pour finir, appliquons ce dernier raisonnement à l’affaire de cet été 2018, et de notre expérience de lanceur d’alerte, c’est d’ailleurs ce que nous conseillerions aux enquêtes en cours. Si Benalla bénéficie d’un droit d’agir de l’autorité supérieure lui permettant de s’exonérer de tout contrôle et de toute limite, quelles sont les finalités recherchées, dans quels buts précis et pour quoi faire. Doit-on s’orienter vers les dernières déclarations des syndicats de policiers, vers une simple préférence démesurée d’une amitié entre le mis en cause et son supérieur en dernier ressort ?
En aucun cas cela ne peut s’expliquer par l‘action d’un homme isolé sauf à considérer que l’intégralité de l’organisation hiérarchique serait défaillante, ce qui serait en tant que tel déjà une affaire d’État.

MM.