Auteur/autrice : Collectif MetaMorphosis

Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d’alerte qui souhaite partager ses expériences pour mettre en œuvre un outil citoyen permettant d’accompagner les lanceurs et d’informer le public. Le collectif est épaulé par des professionnels, avocats, journalistes d’investigation, et associations dédiées à l’alerte.

Billet d’humeur : mieux vaut être casseur que lanceur ?

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Grâce à Sarkozy nous savions déjà que la racaille n’est pas toujours celle que l’on croit, que le karcher peut être utile aussi dans les beaux quartiers, et que les méthodes et techniques des petits voyous ont traversé depuis longtemps le périphérique.
Grâce à Macron nous apprenons que la «new politics» tant promise et sur-vendue sent définitivement le renfermé, que le sentiment d’impunité des élites n’est pas un sentiment, et que si nous voulons faire partie de «ceux qui réussissent» mieux vaut être casseur que lanceur.

Nous vous épargnerons les détails de l’affaire du jour «Elysée vs Benalla», la presse, les associations et les internautes suite aux révélations du journal Le Monde, s’en donnent à cœur joie

The Guardian a même placé en Une de son édition électronique la tête de notre nouveau champion national (là).

Voyons les choses du bon côté, monsieur Benalla est maintenant célèbre, et les prouesses de nos champions du monde commençant à passer au second plan, la France parvient quand même à garder la main…

D’un côté, un salarié très proche et estimé du «boss» qui commet des actes sans discussion possible totalement répréhensibles, une sanction tellement minime que ça n’en est pas une, le maintien en poste (peut-être une promotion à l’horizon! pourquoi pas…), la sauvegarde de tous les avantages et intérêts propres à la fonction.
D’un autre côté, un employeur qui n’a pour seule stratégie que de protéger son employé fautif, pas de sanction digne de ce nom, pas de licenciement, une justice non saisie malgré l’obligation légale de le faire, une volonté claire de taire voire d’étouffer l’affaire, une réaction uniquement devant le fait accompli parce que l’affaire devient publique, et sa minimisation par la mise en œuvre de politique de communication qui devient à charge.

Nous ne voudrions pas être paranos à MetaMorphosis mais ça sent bon comme une affaire de lanceur d’alerte.

Celui qui commet les fautes dénoncées par le lanceur n’est, sauf cas extrêmement rares, effectivement jamais inquiété. Bien au contraire, il bénéficie de toute la mansuétude de son employeur allant souvent jusqu’à une promotion et/ou une mutation visant à le protéger des éventuelles poursuites judiciaires. On pourrait vous raconter l’histoire de ce banquier, après s’être vu très sévèrement sanctionné par l’autorité de contrôle de sa profession puisqu’elle recommandait la fermeture de l’établissement où il travaillait, qui obtint de son employeur une promotion très substantielle et une délocalisation protectrice.
Celui qui emploie le fautif va tout faire pour s’assurer que son protégé ne soit jamais exposé publiquement et judiciairement, va apporter son concours pour dénigrer les lanceurs, ne prendra jamais aucune sanction adéquate, et n’initiera une communication que contraint et forcé si par malheur les lanceurs parviennent à mobiliser leur affaire auprès de la presse.

Nous oublions souvent qu’il pourrait y avoir une autre stratégie consistant à reconnaître immédiatement les faits, à prendre toutes les mesures qui s’imposent et à remercier les lanceurs pour n’avoir fait que leur devoir.
Nous pourrions penser que ce serait même payant en terme de communication.

Dans le cas Benalla qui nous occupe, dès connaissance prise des faits, l’Élysée aurait dû le signaler au Procureur et informer la presse de leur découverte, prendre des sanctions dignes de ce nom et chercher à capitaliser sur sa réactivité et son honnêteté.
Tous les lanceurs se sont posés la question : pourquoi ça ne se passe jamais ainsi ? Nous avons beau tourner 1000 fois notre langue dans notre bouche, nous arrivons toujours à la même conclusion, et nombre d’affaires de lanceurs arrivées à leur terme ne font que confirmer cet état de fait.
Certes il y a pour partie l’incapacité de ces organisations qui se voient comme parfaites, à reconnaître qu’elles ne le sont pas, qu’elles sont encore humaines et donc perfectibles, qui ont peur que toute reconnaissance de dysfonctionnements ouvrirait la «boîte à pandore». Mais surtout, et il n’y a pas d’autre explication, la cécité des organisations et ce besoin irrépressible des employeurs de cacher ce type de vérité, s’expliquent au mieux par une connivence, au pire par une complicité. Soit l’organisation savait et n’a rien fait, ce en quoi elle aura du mal le reconnaître aujourd’hui, soit elle était elle-même actrice et complice des faits dénoncés et toute reconnaissance est par conséquent impossible.

Pour un lanceur cette affaire ne pose pas véritablement de question, elle ne fait que mettre le doigt sur les tristes raisons de sa condition.

Pour avoir respecté ses engagements vis-à-vis de son employeur et de sa profession, pour n’avoir que rempli ses obligations légales (beaucoup de professions réglementées ont leur article 40), le lanceur est licencié quasi sur le champ avec perte et fracas, blacklisté professionnellement, marginalisé socialement, sans travail ni revenu et ce, non pas pour 15 jours mais pour 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans… avec en supplément, toutes les procédures que nous lui connaissons.
Il fait l’objet d’un dénigrement permanent de son ex employeur, de poursuites judiciaires permanentes.
Nous sommes bien loin de la vie rêvée de monsieur Benalla, avec ses 15 petits jours sans solde et sa réaffectation de poste à conditions inchangées. Parce qu’il y a quand même une différence d’essence entre un lanceur et monsieur Benalla : le premier a respecté la loi, le second l’a violée !
Mais le Benalla a la chance de pouvoir compter, comme pour les personnels dénoncés par les lanceurs, sur la mansuétude bienveillante et protectrice de son employeur, l’Elysée de Macron.

Alors rien de bien nouveau dans cette affaire, le Palais de la République se comporte comme n’importe quelle multinationale à l’égard de son employé accusé de manquements graves à la loi.
Nous l’aurons compris, et notre expérience à MetaMorphosis nous donne une piste sérieuse, la question principale est pourquoi, même en ce lieu et en matière de traitement, mieux vaut être casseur que lanceur?

MM.

«Un pognon de dingue»

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D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

Sanofi, un groupe pharmaceutique qui vous veut du bien

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Une «bonne» nouvelle et quelques questions…

La «bonne» nouvelle c’est le journal Le Monde du 09 Juillet 2018 qui s’en fait l’écho (ici) : «Le groupe pharmaceutique a annoncé, lundi, l’arrêt immédiat de la production de son usine chimique, devant le tollé suscité par des informations sur ses émissions hors norme de rejets toxiques », « afin d’opérer les améliorations techniques indispensables à un retour à la normale ».
En cause, des rejets dans l’atmosphère de substances dangereuses dans des quantités très supérieures aux limites autorisées. «Toutes les conditions en matière d’émissions et d’absence de risques pour les salariés et les riverains devront être réunies pour que l’État puisse autoriser une reprise de l’activité du site», a indiqué le gouvernement mardi 10 juillet.

On a bien fait de mettre des guillemets à bonne pour « bonne » nouvelle. À la limite, ça ne devrait même pas être une nouvelle… ou alors nous n’avons plus qu’à nous réjouir qu’une entreprise pharmaceutique qui ne respecte pas les règles élémentaires qui lui sont imposées, qui s’en rend compte mais ne fait rien, décide, parce que la presse s’en empare, de stopper son petit jeu de massacre. Nous devrions même lui donner une médaille pour cet acte de bravoure !

Parce que malheureusement, nous en sommes un peu là : un politicien corrompu qui est condamné à un ou deux ans de sursis, et le pays d’applaudir et de louer la sévérité de la justice, alors qu’il aurait pris du ferme et beaucoup plus dans la plupart des autres pays européens. Une banque qui négocie (et donc est exemptée de toute condamnation judiciaire) une amende de dix millions d’euros, et le peuple qui se réjouit que les fautes soient punies, sans que personne ne se demande combien de profits l’entreprise a pu engranger avec ses malversations.
Applaudissons tous en cœur l’extraordinaire acte de bravoure de Sanofi… et surtout pas de mauvais esprit à reparler du scandale maison de la Depakine.

Donc «aux grands maux, les grands remèdes», l’arrêt immédiat de l’usine a été annoncé ce 09 juillet. Dans un souci d’exactitude, on rappellera néanmoins qu’en octobre 2017, les rejets toxiques constatés dépassaient déjà toutes les normes… Si le temps ne fait rien à l’affaire, il aura quand même fallu attendre (quoi?) pour enfin décider d’interrompre «momentanément » toute production afin effectuer sur le site les travaux nécessaires pour un retour à la normale des valeurs. « Mieux vaut tard que jamais » dira l’optimiste, on peut donc se féliciter sur ce point et ne plus porter trop d’attention aux premières expertises alarmantes qui semblent s’être évaporées en même temps que les rejets incriminés.

Tout ceci pour nous ramener au sujet de l’alerte. Si alerter, que ce soit de la part de lanceurs -dont ce peut être l’obligation professionnelle mais en aucun cas le métier- ou d’autorités de contrôle dédiées -dont c’est la raison d’être- c’est prévenir pour que soit mis fin aux dysfonctionnements constatés; ne rien entendre ou tenter de minimiser le problème est un manquement grave à l’exercice de sa mission.
Dans le cas présent la passivité (pour ne pas dire plus) de l’entreprise et des autorités publiques, aurait pu avoir raison de la santé des riverains sans que des médias décident d’assumer d’alerter conduisant à la décision que l’on connaît.
Une fois de plus nous avons confirmation : nous ne pouvons guère faire confiance à un auto-contrôle des entreprises, le «rien faire», synonyme de dépenses non engagées, étant toujours (et on pourrait même dire « naturellement ») la décision privilégiée ; les autorités de contrôle sont déficientes ou inefficaces, en l’absence de moyens, d’un réel pouvoir de contrainte et d’une véritable autonomie par rapport aux industriels, elles ne remplissent que d’une façon parcellaire leur mission.

Revenons tout de même à la question centrale : comment Sanofi peut-elle sciemment rejeter jusqu’à 190 000 fois la norme autorisée de bromopropane, une substance classée comme cancérigène, mettant en danger la santé de ses salariés et des habitants de Mourenx ?
D’après le journal Mediapart qui a révélé l’affaire (ici), Jade Lindgaard, auteur de l’article va plus loin dans son enquête : «Mais les anomalies de l’usine de Sanofi à Mourenx ne s’arrêtent pas là. C’est lors d’une visite d’inspection, en septembre 2017, que des inspecteurs de l’environnement ont découvert que deux cheminées du site ne faisaient l’objet d’aucune mesure alors que le suivi des rejets de COV est obligatoire. Ils l’ont donc réclamé.
Sanofi s’est plié à leur demande plus d’un mois plus tard, en octobre. Les dépassements astronomiques de rejets de COV sont signalés dans une note interne de février 2018 » et de rajouter que « Selon Patrick Mauboulès, de la Sepanso (Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), la situation est d’autant plus inquiétante qu’il y a des raisons de penser que ces rejets excessifs se produisent depuis 2012, date de la mise en place d’un nouveau procédé de fabrication sur le site ».
Question: Entre 2012 et 2017 aucun contrôle n’aurait été ni fait ni réclamé, pas même pensé?

Voilà donc un nouvel adage pour une nouvelle ère : «qui va vérifier s’il y a des anomalies, s’expose à en trouver».
C’est bien connu, alerter étant source d’angoisse, mieux vaut se taire… En effet, toujours selon Mediapart, «Patrice Laurent, le maire de Mourenx, dont certains habitants vivent à quelques dizaines de mètres du site, a appelé à ne pas alerter la population et à respecter «la sérénité», pour continuer à vivre et travailler en sécurité sur cette zone».
Tout va bien puisque «à la suite d’une rapide étude des risques sanitaires, le groupe Sanofi considère que les rejets de son usine ne sont pas dangereux pour la santé des riverains».
On a eu chaud ! Si ignorer le danger c’est «travailler en sécurité» , alors ignorer le thermomètre en cas de fièvre, c’est vous garantir la pleine forme ?

Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire.
Il nous manquait le dernier pied pour que la chaise soit bien stable, « ne rien faire » : «Représentants écologistes et syndicaux s’alarment, mais l’État ne sanctionne pas».

MM.

Quand la pensée rétrécit, c’est la vertu qui trinque

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Rien de bien nouveau sous les lustres versaillais. Notre «président le petit» pour paraphraser Victor Hugo, a rentabilisé ses investissements en conseils en communication, coiffeurs, maquilleuses et autres vaisselles, pour nous faire partager son envie irrépréhensible de personnifier la République dans une forme toujours un peu plus autoritaire, «illibérale» si on veut faire «moderne».
Il n’y a en fait pas grand-chose à en dire, car tout ceci, à la suite des Poutine, Erdogan, Maduro et consorts, relève avant tout du domaine de la psychologie et accessoirement de la défense de caste. Ce n’est pas que la plus grande vigilance s’impose, le temps semblant s’inscrire un peu partout dans un cercle vicié et peut être déjà irréversible, mais la raison n’a ici que peu de place, remplacée par les contre-vérités et l’idéologie comme seules armes d’exercice du pouvoir.

On pourrait en faire un catalogue à la Prévert, sans grand intérêt, toujours la même litanie à l’œuvre depuis un an et encore au moins quatre années à tenir. Ne jetons pas la pierre à notre communicant d’opérette, il n’y a pas mieux à se mettre sous la dent chez ses alliés, amis-ennemis, ennemis-amis ou opposants affichés. La pauvreté du discours et du débat politique est sans doute la chose la mieux partagée au sein des bancs des assemblées.
Demeurent quelques îlots épars et diffus où la réflexion, l’argumentation et la contradiction ont encore droit de cité, mais force est de constater que «l’ignorance crasse» (Desproges) de nos dirigeants est bien incapable de les entendre.
Alors on a eu droit -entre autres- au chant des sirènes des débuts de la révolution industrielle, quand la bourgeoise détentrice du capital décide de se substituer à l’aristocratie rentière (c’est une tautologie en fait, le capital étant devenu une rente et la caste dominante n’ayant que changé de nom), selon laquelle seule l’entreprise serait créatrice de richesse. Dommage que notre «président le petit» ait séché les cours d’économie pour ceux d’expression théâtrale, auxquels on le renverra, et n’ait toujours pas compris que cette discipline n’étant qu’une science sociale, seule la confrontation au réel permet de porter des affirmations nécessaires évolutives dans le temps. Dans le cas présent, on pourra se rapporter à l’article de Frédéric Lordon dans le Monde Diplomatique (ici) qui rappelle que se sont les conditions macro-économiques qui permettent éventuellement aux entreprises de créer de la richesse, qu’elles n’en créent jamais in extenso, où la vérité statistique selon laquelle les plus fortes périodes de création de richesse par les entreprises correspondent à celles de plus fortes dépenses publiques, les entreprises, comme tout agent économique, n’étant rien sans des infrastructures, des services publics et un cadre juridique efficaces.

Au-delà de cette petite cuisine économique, qui n’a pour seul but que d’insister sur le fait qu’une présentation tronquée, partielle et partiale de la réalité n’a d’autre finalité que de servir un discours destiné à façonner une vision idéologique de l’exercice du pouvoir, l’assertion versaillaise nous semble cacher quelque chose de plus profond. Car il y a ici un détournement de sens de nature à convoquer la vertu.
Dans sa perception immédiate, la richesse est un bien commun censé profiter à l’intérêt général. Or, l’entreprise créé avant toute chose de la valeur dont on sait très bien, les chiffres eux ne mentent pas, est quasi-exclusivement accaparée par les détenteurs du capital et du pouvoir, les miettes pour les salariés. Comme souvent avec Macron, et en cela il confirme une psychologie troublée, il y a toujours une part de vérité dans ses mensonges. Il suffit de se donner la peine de rechercher le sens caché. Et il a raison : seules les entreprises créent de la valeur, si l’on pouvait devenir riche par son seul travail salarié cela se saurait, et en soit ce n’est pas un mal. Simplement le discours ne connaît pas la méthode -de la valeur pour qui ?- car poser la question c’est dire de quel type de société on se réclame, c’est dire à qui l’État doit apporter son soutien, c’est ne pas dire ce que l’on va faire. Ne pas poser la question c’est aussi tout autoriser puisque l’intérêt général serait en jeu. C’est donc éluder les questions d’éthique du champ de l’entreprise.

Quand des actualités se percutent c’est parfois croustillant et souvent instructif. La peur ! Celle qui s’empare des salariés des entreprises de nouvelles technologies, en France et aux États-Unis. Dans l’Amérique de Trump c’est la peur des ingénieurs, techniciens, développeurs… des Google, Facebook, Amazon et autres Gafam de voir leur travail utilisé par leur gouvernement ou ceux d’États étrangers pour porter atteinte aux droits fondamentaux des peuples.

Ce mouvement, qui prend de plus en plus d’ampleur outre-atlantique, est documenté dans plusieurs articles (NYT, Washington Post) et tout récemment encore dans un article de We Demain (ici) au titre évocateur : «Migrants : des employés des GAFAM refusent de collaborer avec l’État US – Amazon, Google, Microsoft… Ces dernières semaines, des salariés des géants de la tech dénoncent la vente de puissants outils technologiques aux forces de l’ordre américaines, à des fins de surveillance et de répression envers les migrants».
Et en France ? C’est la peur des employés d’Amesys que des journalistes s’intéressent à leur travail ! (ici). Ils le disent : «on vit dans la peur».


Au moins, ils ont la franchise que leur mentor de petit président n’a pas. Comme nous le résume Antoine Champagne pour le site Reflets, auteur de l’enquête, «c’est une éthique très particulière que celle que se sont choisie les salariés d’Amesys. Si l’exportation de nos armes numériques sont autorisées, peu importe le mal qui sera fait avec elles… ».

Après tout, si le boulot consiste à créer de la seule valeur pour l’entreprise, que faire de considérations éthiques? La valeur est financière ou ne l’est pas.
S’il s’agit de créer de la richesse pour la société, le débat est autre. Ne pas donner à d’autres, par le fruit de notre travail, la capacité de faire ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, c’est une richesse.
Car bien évidemment la richesse n’est pas que financière. Mais c’est un autre débat pour lequel on peut fortement douter de trouver une oreille attentive du côté du Palais de l’Elysée …

MM.

Dieu reconnaîtra les siens…

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«Faute avouée est à moitié pardonnée», tel est l’adage populaire. Avec le temps c’est plutôt devenu «faute avouée, faute pardonnée», ou l’art de s’offrir une virginité contre un petit mea-culpa. Cela semble même être devenu le mode de communication préféré des responsables publics ou privés. On ne se situe pas dans la tradition japonaise de l’excuse qui a pour vertu d’exposer publiquement le dirigeant de l’entreprise ou de l’administration même s’il n’est pas le responsable direct des faits incriminés, et de le conduire le plus souvent à sa démission. On a affaire chez nous à une excuse expiatoire, valant rédemption des péchés, même, comme on va le voir, quand l’entreprise est sise au Japon mais contrôlée par des capitaux étrangers. Pour faire court c’est un peu sur le mode «voilà ça c’est fait, passons à autre chose».

Trois exemples dans l’actualité récente, illustrent ce propos.

➡️ Le New York Times du 09 Juillet 2018 propose un article intitulé «Nissan Workers in Japan Falsified Emissions Tests, Review Says», ici.
Le constructeur d’automobiles Nissan, contrôlé et partenaire du français Renault, a reconnu que la plupart de ses usines avaient employé des méthodes de contrôle de pollution de véhicules inappropriées. Les mesures des performances concernant les émissions de gaz d’échappement et des tests d’économie de carburant n’ont pas été effectuées conformément au protocole prescrit et les rapports d’inspection ont été basés sur des valeurs de mesure altérées, a expliqué le constructeur dans un communiqué. Nissan n’a pas précisé dans ce document le nombre de véhicules concernés ni la durée, en mois ou années, pendant laquelle ces méthodes illégales ont été employées.

Il convient de rappeler, alors que ce scandale touchant la plupart des constructeurs automobiles mondiaux a été initié depuis deux ans, que ce n’est qu’à la demande des autorités, que Nissan a été forcé depuis septembre de réaliser des inspections sur la façon dont sont ou ont été contrôlés ses véhicules, après avoir dû reconnaître que des personnes non certifiées apposaient leur signature sur des documents de tests.
Au cours de cette enquête interne sont apparues les autres pratiques répréhensibles dont le groupe a fait état lundi au ministère des transports japonais avant de prévenir la presse. «Des investigations exhaustives sur les faits décrits ci-dessus, y compris sur les causes et les antécédents de ce type de mauvaise conduite, sont en cours», a assuré le constructeur.
On parle bien de falsification c’est-à-dire une altération frauduleuse d’un produit ou d’un processus. C’est bon de le rappeler, car tel que présenté, on dirait que cela fait partie des usages de toute entreprise qui se respecte. On vous laisse imaginer l’opprobre qui pourrait s’abattre sur un employé ou un particulier qui s’amuserait à falsifier ne serait-ce qu’un document ou une réponse. Ici, on passe le cap supérieur, à grande échelle, mais ce n’est que contraint et forcé, qu’on vous annonce sans rire avoir industrialisé la fraude…
C’est pour ça qu’on a inventé les excuses de circonstance, une auto-justice de bénitier.

➡️ Interview ce jour dans Le Monde sous le titre «Olivier Blanchard : Les élites ne se sont pas assez préoccupées de la montée des inégalités», ici.
Face à la montée du populisme, les gouvernements doivent s’attaquer d’urgence aux inégalités, prévient Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute de Washington. Présent aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence vendredi 6 juillet, l’ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) s’inquiète également des fragilités de la monnaie unique. Pas beaucoup de monde sans doute pour ne pas reconnaître le bien fondé d’un tel constat. Ce monsieur Blanchard y va de son plaidoyer d’homme «sage» : «c’est un immense défi, et si l’on ne fait rien, il est très probable qu’elles continueront d’augmenter (les inégalités). Il faut travailler en amont, sur l’éducation, sur la formation professionnelle. Il faut augmenter le rôle de l’impôt négatif (une forme d’allocation publique intégrée à l’impôt sur le revenu) pour les travailleurs les plus pauvres, et travailler en aval, avec des impôts plus élevés sur la succession des plus riches. Mais comme pour le réchauffement climatique, j’ai peur que les politiques réagissent trop tard».
C’est beau et émouvant tout ça !
Mais qui parle ? Ne serait-ce pas le même monsieur Blanchard qui pendant des années en occupant l’un des postes les plus importants du FMI, a orienté, validé, encouragé, voir imposé, des politiques aux États qui sont la cause première du constat qu’il fait aujourd’hui ?

Ne lui jetons pas la pierre, et gageons de sa bonne foi : de deux choses l’une, soit il lui a fallu attendre de quitter le Fond pour se rendre compte des conséquences désastreuses de ces politiques, et alors on peut s’interroger sur ses capacités de jugement, soit il en avait conscience mais a préféré se taire et continuer le job. Il aurait pu faire, comme les lanceurs d’alerte, quand ils refusent de cautionner des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, de ne pas y participer, de les dénoncer et accessoirement de démissionner.
En fait nous craignons d’avoir à faire avec ce monsieur Blanchard et tant d’autres, à des personnalités extrêmement troublées, pour être gentil. Nous y voilà, le rachat pour tout ce qui n’a pas été fait, pour tout ce que l’on a fait sans jamais se soucier des conséquences, une forme d’excuses par l’opposé, par l’absurde.
Monsieur Blanchard a participé avec beaucoup d’autres à créer un monde d’inégalités au point de se rendre compte que tout ceci mène aux populismes, aux extrêmes, à l’exclusion, à la révolte demain peut-être… Et il nous sort son joker: «je le savais bien, mais comme je m’excuse, je suis pardonné !».

➡️ Rapidement, une dernière «news» dont on ne sait pas vraiment s’il faut en rire ou en pleurer, toujours dans la même logique.
La Tribune du 06 Juillet 2018, parmi d’autres, nous informe : «François Hollande se lance dans la lutte contre la corruption», ici.
Ça fait peur…

L’association Stop Corruption, co-présidée par l’ancien ministre des Finances Michel Sapin et l’ex-député de Loire-Atlantique Michel Hunault, veut organiser une grande conférence internationale le 11 décembre prochain à Sciences-Po. Le président d’honneur de l’organisation François Hollande devrait faire le discours d’ouverture. «Au printemps dernier, François Hollande (président d’honneur), Michel Sapin (co-président), Michel Hunault (co-président), Daniel Lebègue (ancien président de l’association Transparency International France) et Gérard Rameix (ancien président de l’autorité des marchés financiers) ont crée l’association #Stopcorruption qui veut notamment assurer « la transmission et la sensibilisation aux valeurs de l’éthique. » Les membres fondateurs veulent également promouvoir « la défense de la transparence et de la régulation des mouvements financiers ».
La conférence en question qui «se veut être un lieu d’échanges et de réflexion de haut niveau» prévoit d’inviter des représentants des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE), des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise.
Soit, pourquoi pas, faut aussi savoir s’occuper, et rien de tel qu’une association, de grands principes, des débats avec des gens fréquentables. On sait bien que quelques petites pierres ont été posées à l’édifice de la lutte contre la corruption pendant le quinquennat Hollande. Enfin des pierres, des «cailloux» plutôt, le moins que l’on puisse dire, c’est que sur ce sujet aussi, l’insuffisance a été cruellement au rendez-vous.
De la finance «ennemie-amie» aux ridicules réactions successives des Moscovici et Sapin aux différents leaks, aux multiples affaires ayant touché des membres de son gouvernement, ce quinquennat n’entrera sûrement pas dans les annales de la lutte anti-corruption.
C’est vrai, on nous a gratifiés d’une loi, la nommée Sapin 2 : outre son peu d’ambition, on peut s’offusquer de certaines de ses dispositions (le processus de dénonciation à la hiérarchie, la CJIP) et demeurer très circonspects sur son efficacité réelle dans la protection des lanceurs d’alertes. C’est vrai, le quinquennat Hollande aura donné naissance au Pôle Financier mais sans que jamais ne soient tenus les engagements de la présidence en matière de moyens alloués.
Des lois, des textes pourquoi pas, si encore ils pouvaient être judicieux et opérants, mais dans les faits, comment cela se passe t-il ?
C’est sans doute parce que Hollande et ses amis n’en savent rien, ou n’en savent que trop bien, que l’on en arrive à vouloir se donner encore une fois conscience pour soi.
La belle association pour se faire pardonner de ne pas avoir voulu prendre le taureau par les cornes quand tous les moyens étaient donnés… L’excuse réparatrice.

On y croit, « Dieu reconnaîtra les siens… »

MM.

La porte pour seule réponse

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À boire et à manger ou plutôt à lire et à écouter.

MetaMorphosis apporte son soutien au lanceur d’alerte Karim Ben Ali, ancien employé d’ArcelorMittal.
Nous avons parlé de son affaire, relayé ici et là ses diverses interventions et participé (ici) à une pétition destinée à la Procureure de la République en charge de l’instruction.
Cette dernière a annoncé récemment qu’elle ne communiquerait sur les conclusions de l’enquête préliminaire qu’à la fin de l’été 2018.
Un article paru récemment dans la presse régionale (ici), s’en fait l’écho et apporte quelques précisions.
Plane toujours le doute sur fond d’analyses des prélèvements qui, mandatées par la Procureure et tardant à être révélées (une année d’attente!), ne décèleraient selon ce même quotidien rien d’anormal. Un article qui, comme le présentateur de météo, vous annoncerait le temps à venir… Pour l’heure, soulignons que le journal en question n’a pas jugé utile de faire part de la position du lanceur d’alerte, se limitant à celle de la justice uniquement.
Quoi qu’il en soit, attendons la publication des conclusions définitives, nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir.

On parle d’ArcelorMittal aussi dans Médiapart (ici) sous la plume de Pascale Pascariello.
«Le parquet de Dunkerque vient de classer sans suite un accident mortel, survenu en juillet 2015, dans l’usine ArcelorMittal. Pourtant, l’inspection du travail retient la responsabilité de la multinationale, passible de poursuites pour homicide involontaire. Depuis 2012, quatre accidents mortels survenus dans l’usine ont été classés sans suite… Et c’est la deuxième fois que la décision du procureur de la République va à l’encontre des conclusions de l’inspection du travail et de l’enquête de police».

MetaMorphosis vous conseille vivement la lecture de cet article. Il met en évidence un taux d’accident au travail chez ArcelorMittal bien supérieur à celui de ses concurrents et des défaillances récurrentes en matière de sécurité. Mais à chaque fois, la justice semble se résoudre à ne jamais retenir de fautes caractérisées à l’encontre de l’industriel et ce, malgré des rapports de police ou de l’inspection du travail contradictoires.

Plus intéressant, et maintenant c’est à écouter, le travail d’enquête réalisé par la même Pascale Pascariello pour France Culture sur cette succession de classements sans suite d’instructions sur la mort de salariés du site de Dunkerque. La parole est donnée à des travailleurs de l’usine, à des parents de victimes, à leur avocat et à des syndicalistes de l’entreprise. Il ne semble pas que la Direction d’ArcelorMittal ait souhaité s’exprimer…

Un grand moment de justice et de solitude vous attend à la fin de ce reportage quand la journaliste auteur de l’enquête interroge la substitut du procureur de Dunkerque en charge de tous ces dossiers.
Nous passerons sur le fait que trois morts en huit mois dans une même usine puisse lui paraître un événement négligeable (ça fera toujours plaisir aux familles des victimes!); mais le meilleur est vraiment pour la toute fin de l’entretien quand la journaliste ose encore s’étonner auprès de son interlocutrice que les présumées fautes des salariés sont seules à être retenues, jamais celles de l’entreprise pourtant relevées par des rapports de l’inspection du travail ou de la police.

La « réponse » de la représentante du parquet rentrera dans les annales judiciaires…

MM.

Des mondes parallèles

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Promis, ensuite on arrête. Non pas que nous fassions une fixation sur les «us et coutumes» judiciaires français, sur certains fonctionnements de nos politiques, mais à notre corps défendant, l’actualité nous donne quand même matière à nous émerveiller! Trois brèves du jour qui en plus de nous étonner, appellent à la réflexion.

➡️ Nous avons déjà parlé dans MetaMorphosis (ici), du beau scandale planétaire, l’affaire 1MDB.
Quoi de neuf sous le soleil malaisien ? Le New York Times s’en fait l’écho dans son édition du jour («Najib Razak, Malaysia’s Ex-Prime Minister, Is Arrested Amid Corruption Inquiry»), ici, information reprise par l’ensemble de la presse internationale : «Najib Razak, the former prime minister of Malaysia who was ousted in an election two months ago, was arrested by anticorruption officials on Tuesday, amid an investigation involving billions of dollars diverted from a state investment fund».
L’instruction de cette gigantesque affaire de corruption, un bon 4 milliards de dollars, sous l’impulsion du nouveau gouvernement malaisien, entre dans une nouvelle phase avec la mise en cause directe des anciens responsables politiques. «His successor as prime minister, Mahathir Mohamad, campaigned on bringing Mr. Najib to justice, and after his inauguration, officials moved to block Mr. Najib and his wife, Rosmah Mansor, from leaving the country. American prosecutors have accused Mr. Najib, 64, of diverting into his personal bank account $731 million from the state investment fund, which he supervised for years. Money siphoned from the fund, known as 1MDB, was then spent on luxury goods, such as a $27.3 million pink diamond necklace that was worn by Mr. Najib’s wife, American investigators said».
Pour nous qui vivons «au pays des droits de l’homme», il y a matière à s’étonner. Pas de connivence de castes comme chez nos politiciens toutes couleurs confondues, pas de levée d’immunité de toute sorte, pas de cours de justice de la république qui prendra soin de ne condamner personne. Dans ce pays exotique qu’est la Malaisie, un ancien chef de gouvernement suspecté est mis en examen, ses comptes bancaires sont bloqués et il est arrêté sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de ses camarades de caste. Certes, les faits reprochés sont très sérieux, mais la Malaisie n’a pas le monopole d’anciens responsables de haut rang sur lesquels pèsent des accusations d’une extrême gravité.
En notre belle République, dans une telle situation nous pouvons encore nous permettre de pavaner devant le Panthéon en professant des discours sur la morale et l’honneur! Le système politique est en fait construit autour de l’absence totale de responsabilités qui permet que se diffuse ce poison, le sentiment d’impunité généralisé.
Nous vous avions promis que nous n’y reviendrions pas, pas si sûr. Car l’affaire 1MDB recèle d’autres informations, passées quasiment inaperçues dans la presse française.
Nous avions appris que Leonardo Di Caprio aurait été gratifié et le film «Les Loups de Wall-Street» financé l’un et l’autre par de l’argent détourné du fond malaisien, mais voilà que nous découvrons également dans cette affaire 1Mdb, la présence directe ou indirecte de quelques personnalités françaises.
En effet, certains hommes d’affaires ou politiques français auraient des liens avec les personnalités citées dans cette affaire : Nicolas Sarkozy est un proche de Khadem al-Qubaisi, ce dernier ayant financé les conférences du premier à Abu Dhabi, rémunérées chacune 100 000 euros.
Le milliardaire français Bernard Arnault, propriétaire de LVMH, a siégé au conseil consultatif de ce fond souverain malaisien durant 3 ans. Et Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur français sous Nicolas Sarkozy, a travaillé pour Khadem al-Qubaisi. Il a été approché par l’Émirati pour enquêter sur des témoins qui pourraient être gênants dans cette histoire…
Le Parquet National Financier, comme beaucoup d’autres juridictions internationales, enquête sur cette affaire. Donc à suivre… MetaMorphosis aimerait bien en fait pouvoir en reparler!

➡️ Sans doute aujourd’hui, avec celle de la FIFA l’autre grande affaire de corruption internationale dont MetaMorphosis s’est également fait le messager (ici), celle dite du «Lava Jato» («lavage express»).
Petit rappel : l’opération «Lava Jato» (ou scandale Petrobras) est une enquête de la police fédérale du Brésil qui a commencé en mars 2014, concernant une affaire de corruption et de blanchiment d’argent impliquant notamment la société pétrolière publique Petrobras. Elle est dirigée par le juge Sergio Moro qui a ensuite relié l’enquête à l’affaire Odebrecht. Les faits reprochés incluent des commissions pour des personnalités politiques de toutes affiliations en échange de leur implication dans des contrats publics surfacturés. L’affaire concernerait un volume de près de 3,5 milliards de dollars au Brésil seul.

Scandale de corruption d’ampleur inédite, le petrolão a, dans ses premières phases, mené à l’emprisonnement des directeurs des entreprises OAS, IESA Óleo e Gás, Camargo Corrêa Construções, UTC et Construtora Queiroz e Galvão ainsi qu’un des ex-directeurs de Petrobras, Paulo Roberto Costa.
Les partis les plus concernés sont le Parti progressiste (droite), le Parti du mouvement démocratique brésilien (centre) et le Parti des travailleurs (gauche). Par la suite cette affaire a pris au Brésil une ampleur inédite conduisant à la destitution d’une Présidente et à l’emprisonnement d’un ancien chef d’État, avant de s’étendre à tout le continent sud-américain en touchant la quasi-totalité des pays, y compris ceux se proclamant anti-capitalistes comme le Vénézuéla (implication de personnes proches de Maduro) ou la Bolivie.
Une belle affaire, de grande ampleur ayant conduit à l’implication et même l’incarcération de politiques et chefs d’entreprises de premier plan. Voilà qui est fait.
Cependant pour tout lanceur d’alerte, il y a un trou béant que quasi seul le Jornal Do Brasil va tenter de combler: «Enfim, bancos na Lava Jato» (ici) («Finalement, des banques dans Lava Jato»).
Les juges brésiliens, non supposés plus intelligents que leurs confrères français, semblent avoir fait une découverte extraordinaire : un système tel que «Lava Jato» (on doit se poser la même question pour 1MDB) ne peut fonctionner et même exister sans la passivité au mieux, voire la complaisance ou pire la collaboration du système bancaire.
«O jornal “O Estado de S. Paulo” revelou, em 8 de junho, que a Receita Federal encontrou indícios que apontam para a responsabilidade dos bancos nesses contratos de câmbio fraudulentos usados para lavagem de dinheiro. A informação consta em balanço produzido pelo Fisco sobre sua atuação na operação Lava Jato. O documento cita cinco tipos de omissões por parte de bancos e corretoras de valores. O Bradesco hospedou 39 contas dessas empresas de fachada mantidas pelo grupo de Youssef. O Itaú Unibanco 18 e o Santander, 13. Além deles, o Banco do Brasil hospedou 11 contas, Caixa, 13 e o Citibank outras 15».
En France, sauf à ce qu’elles soient mises directement en cause, il est très rare dans les affaires de corruption que la justice aille au bout du processus jusqu’à devoir rechercher les responsabilités des institutions financières.

➡️ Enfin, une dernière brève, et un détour dans le monde parallèle de nos élites. Les Échos nous l’annonce : «Les ministres évalués mais sans sanction à la clef» (ici). «Le Premier ministre entame ce mardi une série d’entretiens d’évaluation avec ses ministres, comme le lui avait demandé, lors du dernier séminaire gouvernemental , le chef de l’État. Une opération qui durera tout le mois de juillet. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron l’avait assuré, s’il était élu, «l’efficacité» de ses futurs ministres serait «évaluée régulièrement». Et, poursuivait-il dans cet entretien au «Journal du dimanche», «je déciderai une fois par an, en lien avec le Premier ministre, de les reconduire ou pas». Mais là, pas question de «reconduire ou pas».
À quoi sert une évaluation si elle n’est pas suivie d’une réévaluation de la situation et la prise de sanction quand il y a insuffisance ? Décidément, ces gens vivent dans un autre monde; ils ont une méconnaissance totale de celui de l’entreprise dont ils nous rabâchent pourtant en permanence l’exemplarité…
Ce gouvernement est la parfaite illustration qu’il fonctionne tel un conseil d’administration, endroit où les sanctions sont rarement prises même en cas de carences graves ou de malversations criantes.

Des mondes parallèles!

MM.

Billet humeur : les allemands sont devenus fous !

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Il n’y pas de quoi être fier, Messieurs les allemands !

Dans son édition du 19 Juin 2018, Le Monde publie un article «Dieselgate : le PDG d’Audi arrêté en Allemagne» (ici) qui a fait les gros titres de la presse européenne.
On y lit: «Rupert Stadler, le président du directoire d’Audi, filiale du constructeur automobile allemand Volkswagen, a été placé en détention provisoire lundi 18 juin, et suspendu de ses fonctions par le groupe quelques heures plus tard.
Il s’agit de la la première incarcération d’un très haut responsable dans l’enquête tentaculaire sur le scandale des moteurs diesel truqués».
Dans une déclaration, le porte-parole de Volkswagen a rappelé que M. Stadler bénéficiait de la présomption d’innocence. Voilà une déclaration pleine de bon sens qui replace cette affaire dans la bonne direction…

Parce que si nous voulons bien nous donner la peine d’y regarder d’un peu plus prés, en s’inspirant de la grande histoire de la démocratie française, il y a quelque chose de pourri dans la République germanique:
Voilà donc un pays où la présomption d’innocence ne vaut pas immunité…
Voilà donc un pays où ceux en responsabilité peuvent être reconnus responsables de leur actes ou décisions…
Voilà donc un pays où l’on arrive même à concevoir qu’un «premier de cordée», quelqu’un qui a «réussi», puisse être impliqué dans une fraude à grande échelle, dans une arnaque au détriment de «ceux qui ne sont rien»…

Parce qu’enfin, on ne verra jamais ça chez nous.
À raisonner ainsi, on mettra demain en détention provisoire un président d’une société sous prétexte que cette dernière a financé une organisation terroriste qui a fait des centaines de morts sur le territoire français…
À raisonner ainsi, on trouvera choquant demain qu’un président d’une société qui, sous son autorité, a perdu des parts de marché, a connu une forte détérioration de son cours de bourse et a procédé à des milliers de licenciements, puisse partir avec des dizaines de millions de bonus et retraites divers…
À raisonner ainsi, on trouvera anormal qu’une présidente d’une grande entreprise publique achète plusieurs milliards d’euros « ce qui ne vaut rien » et alors même qu’elle en est informée…
À raisonner ainsi, on enverra des politiciens corrompus en prison…
Un cauchemar, n’est-ce pas ? ! Pas de ça au «pays des droits de l’homme».

Mais le cauchemar de M. Stadler ne s’arrête pas là.
«Le parquet de Munich a confirmé cette arrestation, expliquant qu’elle avait été décidée en raison du risque de le voir supprimer des preuves. Le parquet avait mis en cause fin mai pour «fraude» M. Stadler ainsi qu’un autre membre du directoire».
Les mots ont quand même un sens. Si l’on comprend bien, le parquet munichois s’autorise à penser que ce «grand capitaine d’industrie» pourrait soustraire à la justice des preuves en les détruisant, qu’il pourrait en un mot avoir un comportement de voyou. On croit rêver ! Comme si de telles pratiques pouvaient exister chez ces gens-là.
Pourquoi -puisqu’ qu’on y est- ne pas accuser une grande banque d’avoir instrumentalisé la justice dans l’instruction d’une affaire retentissante post-2008 ?…
Pourquoi -puisqu’on y est- ne pas penser que si un ancien président de la République utilise des téléphones à prête-noms, comme un vulgaire dealer d’une banlieue pleine de racailles, c’est pour soustraire des informations aux services d’enquête judiciaire ?…

Sur ce point aussi l’Allemagne n’a qu’à s’en prendre à elle-même. Elle a beaucoup de retard dans l’adaptation de ses lois aux standards d’un État moderne. Qu’elle prenne exemple sur la France : «droit à l’erreur», «plaider-coupable», «amende contre condamnation», musellement de la presse, criminalisation des lanceurs d’alerte, «verrou de Bercy», «loi secret des affaires»… nous avons su, avec brio, mettre en place tout un arsenal de protection des «premiers de cordée».
Il faut vraiment être mauvais en 2018, si on est patron d’une grande entreprise, pour se faire rattraper par la justice.
Ou alors c’est pas de bol, à quand le «droit à pas de bol» ?

Pire, la justice allemande sous-entend que notre «premier de cordée» du jour qui aurait commis des «fraudes», serait donc un fraudeur. Parce que, il faut quand même le reconnaître, c’est pousser le bouchon un peu loin, franchement abusé.
Une fraude selon le Larousse est un «acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements». Nos amis allemands ne comprennent décidément rien; aucune intention de tromper dans l’action de truquer les moteurs diesel Audi; aucun acte malhonnête dans le fait de frauder, de mentir aux clients, de contrevenir aux lois et règlements. Tout ceci s’inscrit dans un intérêt bien supérieur, dans l’intérêt général des actionnaires et de la sauvegarde des emplois, totem magique qui semble être absent de la culture judiciaire allemande. Ça, les français l’ont, eux, bien compris. Question de bon sens!

C’est bien triste mais ne soyons pas impatients. Bientôt, pourquoi pas une loi postulant que l’intérêt général de «ceux qui ne sont rien» puisse se résoudre tout simplement dans l’intérêt particulier des «premiers de cordée». La boucle sera bouclée, nous serons revenus à l’Ancien Régime, et tous ceux qui gesticulent aujourd’hui pour défendre leur pré carré au motif que la défense de leurs intérêts catégoriels relève de l’intérêt général ne viennent pas se plaindre; ils auront ouvert grand la porte.

MM.

Justice, la preuve par le contre-exemple

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Monaco, Unaoil.
En mars 2016 le siège monégasque de cette société de trading de produits pétroliers fait l’objet d’une perquisition mandatée par les autorités judiciaires britanniques, faisant suite à la publication d’une série d’articles parus dans la presse anglo-saxonne sur la base de communications et mails internes divulgués par un lanceur d’alerte anonyme.
Ces informations laissaient penser à l’époque que cette société pouvait être l’acteur principal d’un immense système de corruption sur le marché pétrolier.
Rappel en article + vidéo, ici.
Au terme de son enquête, le SFO (Serious Fraud Office anglais) confirme ce qui était donc pressenti depuis l’origine de ces révélations, à savoir que c’est la plus grande fraude de l’histoire du marché pétrolier.
Rappelons que la société est entre autres accusée de corruption, dans le cadre de contrats passés avec l’Irak et l’Iran alors sous embargo (ici).

Outre le fait d’avoir été surpris par les Autorités judiciaires britanniques qui avaient agi quelques jours seulement après la publication des articles de presse, nous tenons aussi à souligner la rapidité de l’enquête: le SFO vient, deux années seulement après avoir investigué, de renvoyer la société devant les tribunaux !
Malgré une Europe vantant une coopération judiciaire entre ses États membres, nous noterons que Monaco a tout bonnement refusé d’extrader Saman Ahsani ancien directeur commercial d’Unaoil, -suite la demande des Autorités britanniques– refus justifié par une « opinion différente » sur cette affaire… ici.
Sans rapport de cause à effet, nous n’insisterons pas comme l’ont fait certains journaux, sur le fait que la famille Ahsani occupait entre autres le poste de Trésorier du Monaco Ambassador Club dont la présidence est assurée par le Prince Albert.

Télescopage de l’actualité, le jour même de l’annonce des poursuites d’Unaoil, le magazine Challenges sortait un article ici sur les us et coutumes judiciaires de la Principauté, en écho à l’affaire Rybolovlev dont certaines sources semblent indiquer qu’elle s’acheminerait vers un classement sans suite, article dans lequel l’hebdomadaire rappelle au passage que l’affaire banque Pasche est sous instruction depuis maintenant cinq années, sans que rien de vraiment concret à ce jour ne se soit passé.
Nous tenons à rappeler aussi que, concernant cette même banque, une instruction est ouverte en France depuis bientôt quatre années sans que rien ici aussi, ne se soit publiquement passé. En attendant, ce dont nous sommes sûrs c’est du « rien » voire « pas grand-chose » depuis quelques années… tant en France qu’à Monaco.

Récapitulons : nous constatons que nous avons d’un côté des autorités judiciaires anglaises qui instruisent avec célérité, d’un autre côté des autorités monégasques et françaises qui avec un temps double, ne semblent pas beaucoup avoir avancé.
Même si nous ne connaissons pas le dossier Unaoil comme celui de la banque Pasche, il est fort à parier que le premier semble être bien plus complexe que le second, ce qui ne fait que rendre encore plus alarmant l’état des instructions concernant ce dernier.

Nous pouvons sans doute à raison convoquer les raisons budgétaires, l’Angleterre dépensant par habitant le double de ce que la France consacre à sa justice.
Au passage un tel argument n’est évidemment pas opposable à Monaco, les grandeurs n’étant pas comparables.
Néanmoins au-delà de cette question budgétaire qui très certainement impacte le travail des différentes justices, nous sommes en droit de nous poser la question quant à la volonté réelle des différents systèmes à mener à bien les enquêtes dont ils ont la charge. Nous pouvons légitimement nous interroger notamment dans les cas français et monégasque où les Parquets sont hiérarchiquement subordonnés aux politiques, de l’appétence réelle de certains à mettre à jour de graves malversations au sein de secteurs économiques clés.
Au-delà des dysfonctionnements de nos systèmes judiciaires faute de budget couplé sans doute avec un manque de volonté, nous pouvons aussi nous questionner autrement en abordant le sujet sous un angle sociologique : Qui sont les juges, quid de leur notation ? Comment s’organisent les évolutions de carrières ? Quels sont les liens de pouvoir à l’œuvre au sein de l’Institution et dans ses rapports avec le politique ? …

Le comparatif (Angleterre France Monaco) vient malheureusement confirmer ce que l’on entend de plus en plus dans la bouche des lanceurs d’alerte, à savoir que très vite dans leur combat leur problème principal n’est plus tant la partie dénoncée que la justice elle-même avec ses carences, son extrême lenteur et une forme de mépris à l’égard du justiciable. Plus encore, comme cela est le cas très souvent pour les lanceurs d’alerte, quand ils n’ont pas la possibilité d’être partie civile dans le dossier pénal ouvert suite aux dénonciations qu’eux seuls étaient en mesure de faire.

La justice doit être équitable dans ses décisions et égale pour tous dans son fonctionnement. Cela n’est évidemment pas le cas. Comment peut-on estimer qu’une procédure de cinq ou dix années pose sur le même pied d’égalité une multinationale qui a tout le temps et tout l’argent pour elle et un lanceur d’alerte isolé qui n’a pas les mêmes moyens financiers avec de surcroît l’urgence de se reconstruire avec toutes les difficultés qu’on lui connait ?

Il y a ici un réel déni de justice.

MM.

Liberté d’informer: à quoi servent les lois ?

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MetaMorphosis a extrait du débat sur « la liberté d’informer en danger » du journal Le Média (dont vous trouverez l’intégralité ici), les réflexions de Jean-Baptiste Rivoire, qui, sur la base de ses expériences à Canal+, avec le CSA et du vécu de ses confrères, nous fait part de son analyse sur la liberté de la presse, l’utilité des garde-fous, des lois existantes et celles à venir.

Si malgré les lois il ne se passe rien, si le cas Canal+ semble être perçu par beaucoup comme étant un cas isolé, ne serait-ce pas là, ici, une erreur fondamentale de le penser ?

Si le fait d’aboutir à « Rien » est le fin mot de l’histoire, entre méthodes de dissuasion, pressions exercées, liberté d’informer bafouée, ce « rien » est déjà quelque chose… sans doute les prémices d’un droit à l’information et d’une démocratie déjà en danger.

MM.